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Title Sector Operations
Directive concernant la déficience invalidante - Hôpitaux publics Assurance automobile
Directive concernant le coût des biens Assurance automobile
Révision du formulaire et des éléments de données pour le certificat d’assurance-automobile Assurance automobile
Changements apportés à la réglementation de l’assurance-automobile; mise à jour des lignes directrices Assurance automobile
Paiements en retard des assureurs auprès des fournisseurs de services titulaires d’un permis Assurance automobile
Modifications à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales, au Règlement sur les fournisseurs de services, aux Pénalités administratives et à l’Admissibilité aux frais de transport Assurance automobile
Mise à jour de la directive concernant les services professionnels Assurance automobile
Nouvelles dates de proclamation pour la délivrance de permis aux fournisseurs de services Assurance automobile
Nouveaux règlements visant la délivrance de permis destinés aux
fournisseurs de services et proclamation 		Assurance automobile
Ligne directrice révisée sur les blessures légères et formulaire Plan de traitement et d’évaluation révisé (FDIO-18) Assurance automobile
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