Secteur : |
Auto
|
---|---|
État : |
Inactive
|
Catégorie : |
Déficience invalidante
|
Numéro de la ligne directrice : | AU0044ORG |
Nom de la ligne directrice : | Directive concernant la déficience invalidante – Hôpitaux publics et mise à jour de la directive concernant le coût des biens |
Date de prise d’effet : | 2010-09-01 |
Date de désactivation : | 2020-12-31 |
Commentaires : | Périmée Remplacée par AU0134INT – Remplace Bulletin no A-09/16 de la CSFO Directive sur les hôpitaux publics et détermination de déficience invalidante |