Directive concernant la déficience invalidante – Hôpitaux publics et mise à jour de la directive concernant le coût des biens

Secteur :
Assurance automobile
État :
Inactive
Catégorie :
Déficience invalidante
Numéro de la ligne directrice : AU0044ORG
Nom de la ligne directrice : Directive concernant la déficience invalidante – Hôpitaux publics et mise à jour de la directive concernant le coût des biens
Date de prise d’effet : 01-09-2010
Date de désactivation : 2020-12-31
Commentaires : Périmée Remplacée par AU0134INT – Remplace Bulletin no A-09/16 de la CSFO Directive sur les hôpitaux publics et détermination de déficience invalidante