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Title Sector Operations
L’ARSF lance son deuxième Groupe consultatif de résidents sur l'assurance automobile
L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario
L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario Assurance automobile
Points saillants de l’ARSF, juillet 2022
Rapport sur le traitement équitable des consommateurs dans le cadre de l’utilisation de l’analyse des mégadonnées en assurance-automobile
Points saillants de l’ARSF, juin 2022
Interprétation des articles 237 et 238 de la Loi sur les assurances et des articles 1(1) et 2(1)(5) à 2(1)(8) du Règlement 7/00 : Actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers et Approche à la supervision [Obligation d’accepter tous les demandeurs] Assurance automobile
L’ARSF met en place des mesures temporaires pour soutenir les personnes touchées par les récentes intempéries en Ontario
Ligne directrice en matière de dénonciation Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Points saillants de l’ARSF, mai 2022
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