Title Sector Operations
Commercialisation / facturation par option négative Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale
Points à prendre en considération relativement à la déclaration annuelle Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance IARD et assurance Générale
Relevés annuels et instructions Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance IARD et assurance Générale
Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné 2018 Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile
Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance IARD et assurance Générale
Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts en ontario Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile
Modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale
Normes de service de l’ARSF Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Traitement équitable des clients du secteur de l’assurance Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale
Conseil consultatif Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale