Title Sector Operations
Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts en ontario Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile
Modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale
Normes de service de l’ARSF Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Traitement équitable des clients du secteur de l’assurance Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale
Conseil consultatif Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires Assurance automobile
Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Directive sur les hôpitaux publics et détermination de déficience invalidante Assurance automobile
Demandes d’indemnités légales de l’assurance automobile pendant la pandémie de COVID 19 Assurance automobile