Title Sector Operations
Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires Assurance automobile
Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Directive sur les hôpitaux publics et détermination de déficience invalidante Assurance automobile
Demandes d’indemnités légales de l’assurance automobile pendant la pandémie de COVID 19 Assurance automobile
Revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme fondée sur les données du secteur Assurance automobile
Assurance automobile Aide aux consommateurs durant l’état d’urgence décrété en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence Assurance automobile
Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements Assurance automobile
Montants liés aux sinistres d’assurance automobile assujettis à l’indexation Assurance automobile
Modernizer l'assurance automobile approbation de la carte d'assurance électronique Assurance automobile