| Demande d’accès à l’information |
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| Réglementation fondée sur des principes |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) pour l’innovation dans les services financiers |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Gestion des risques liés aux technologies de l’information (« TI ») |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI |
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| Assureurs affiliés faisant des affaires dans le cadre d’une entreprise commune en vertu de l’alinéa 392.2(8) de la Loi de 1990 sur les assurances |
Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire |
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| Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques |
Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance vie et maladie |
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| Version actualisée de la Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques |
Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance vie et maladie |
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| Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques |
Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance IARD et assurance Générale |
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