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FSRA Teal
Title Sector Operations
Ligne directrice en matière de dénonciation Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale
Ligne directrice sur le test du capital minimal du surintendant Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale
Fusions et transferts de portefeuille Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile
Directives de réassurance des compagnies constituées en personne morale et titulaires d'un permis en Ontario Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance IARD et assurance Générale
Directives concernant La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance IARD et assurance Générale
Commercialisation / facturation par option négative Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale
Points à prendre en considération relativement à la déclaration annuelle Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance IARD et assurance Générale
Directive sur le placement des assureurs Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance IARD et assurance Générale
Relevés annuels et instructions Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Assurance IARD et assurance Générale
Instruction pour la déclaration annuelle 2018 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance IARD et assurance Générale