ATTENTION

À partir de maintenant, les chèques ne sont plus payables au ministre des Finances. Veuillez faire tous les chèques et mandat à l’ordres de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)..

 

L’ARSF vous fournit tous les formulaires dont vous avez besoin pour présenter votre demande de permis d’agent ou d’expert en Ontario. Pour utiliser ces formulaires, vous devez télécharger Adobe Reader.

Pour télécharger et ouvrir le formulaire sur votre bureau :
  1. Cliquez à droite sur le lien vers le formulaire, sélectionnez enregistrer le lien sous (save link as) et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.

    (Pour faire cela avec un clavier, utilisez la touche de tabulation jusqu’au lien vers le formulaire. Maintenez enfoncée la touche majuscules (SHIFT) et appuyez sur F10. Sélectionnez ensuite enregistrer le lien sous (save link as)… et sauvegardez le formulaire sur votre bureau)
     
  2. Ouvrez le formulaire en cliquant à droite et sélectionnez ouvrir avec (open with)... et puis lecteur Adobe.

    (Servez-vous du raccourci clavier de vos systèmes d’exploitation pour utiliser la commande ouvrir avec et ouvrez avec le lecteur Adobe. REMARQUE : Si vous utilisez uniquement le clavier, vous devrez peut-être ouvrir le lecteur Adobe avant d’ouvrir le formulaire)

Formulaires disponibles

Demande d’expert d’assurance

Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance

Demande de permis d’agent d’assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Formulaire de plainte au sujet d’une activité commerciale [PDF]
À remplir pour déposer une plainte auprès de l’ARSF

Entente Liaison Permis [PDF]
À remplir pour accéder au portail Liaison Permis

Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance-vie [PDF]
À utiliser par les agents d’assurance-vie pour le remplacement d’une police d’assurance-vie

Demande d’agent hors province
À utiliser pour demander un permis dans une autre province ou un autre territoire, à l’exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Formulaire et entente de paiement anticipé

Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit

Demande d’examen Assurance-automobile de l’Ontario

Demande de renonciation au permis d’expert d’assurance [PDF]
À utiliser pour renoncer au permis d’expert d’assurance. Veuillez consulter la FAQ pour des questions concernant ce formulaire.

Demande de renonciation au permis d'agent d'assurance ou de société d'assurance ou société d'assurance en nom collectif [PDF]
À utiliser pour renoncer au permis d’agent d’assurance. Veuillez consulter la FAQ pour des questions concernant ce formulaire.