Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie.

Remarque : Les formulaires actifs qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous recherchez des anciennes versions de formulaires ou si vous avez besoin d’aide.

 

Forms Directory
Affiche 1 à 11 de 11 entrées
Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour
Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance-vie 1277
Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Courtage d’hypothèques, Assurance IARD et assurance Générale Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Demande d’accès à l’information GF-011
Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale Demande d’expert d’assurance IF-016
Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance IF-015
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale Entente Liaison Permis IF-020
Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale Formulaire d'autorisation de dépôt de paiement anticipé d'une compagnie d'assurance IF-017
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Formulaire de plainte GF-012
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F