Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile

Introduction

Les connaissances acquises grâce aux données recueillies aujourd’hui et à l’avenir par l’ARSF sont susceptibles d’améliorer la manière dont l’assurance-automobile est réglementée en Ontario.  Les nouvelles capacités en données et en analyse de l’ARSF devraient également servir à sous-tendre les réformes de l’assurance-automobile en général. Le Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile (le « Comité consultatif technique ») aidera grandement l’ARSF à améliorer l’efficacité de la réglementation par l’utilisation des données et des analyses. 

Mandat

Le Comité consultatif technique est un comité à vocation spéciale qui mettra son expertise à contribution pour aider l’ARSF à améliorer l’efficacité de la réglementation au moyen des données, des analyses et des technologies. 

Le Comité consultatif technique prodiguera aussi des conseils avisés sur les répercussions sur les consommateurs et les incidences réglementaires du recours à l’intelligence artificielle et à l’analyse des mégadonnées en assurance-automobile.

Les recommandations du Comité consultatif technique serviront de base à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile de l’ARSF.

Composition du Comité consultatif technique

Processus de nomination L’ARSF affichera sur son site Web un mécanisme de nomination des individus qui siégeront au Comité consultatif technique.
Nominations L’ARSF nommera des membres en fonction des compétences et de l’expérience des candidats, en veillant à assurer une diversité adéquate sur le plan de la géographie et de la taille de l’organisme.
Taille du comité L’ARSF recherche entre 10 et 14 membres pour le Comité consultatif technique (sans compter les participants de l’ARSF). L’ARSF peut décider d’affecter ou de destituer un membre à n’importe quel moment.
Qualités des membres Les membres du Comité consultatif technique doivent être des cadres supérieurs de leur organisme ou profession respectif, capables de représenter leur organisme ou profession à l’égard de questions d’intérêt touchant aux données et à l’analyse des données en assurance-automobile.

En particulier, l’ARSF recherche des membres ayant une expérience directe de l’utilisation des données, des analyses et des technologies pour améliorer l’efficacité de la réglementation, l’accent étant mis sur l’expérience dans les domaines suivants : 

 

  • Technologies de la réglementation
  • Analyse des mégadonnées et intelligence artificielle 

    L’ARSF est à la recherche de représentants de diverses parties prenantes pour former le Comité consultatif technique, notamment des compagnies d’assurance et d’autres fournisseurs de services financiers, des agrégateurs de données, des organismes de réglementation, des organismes publics et autorités de réglementation, des institutions universitaires et de recherche, des entreprises de haute technologie financière, ainsi que des représentants des intérêts du public/des consommateurs.
Responsabilités des membres L’ARSF s’attend que les membres :
 
  • examinent les documents explicatifs à prévision des réunions;
  • fournissent des conseils, des propositions et des commentaires à l’ARSF;
  • s’efforcent, dans la mesure du possible, de dégager un consensus;
  • fournir des commentaires à l’ARSF sur le fonctionnement du Comité consultatif technique.
Membres de l’ARSF Le directeur, Classification des risques automobiles, de l’ARSF présidera le Comité consultatif technique.

Résultats escomptés du Comité consultatif technique

Le Comité consultatif technique devrait produire les résultats suivants à l’issue de ses réunions :

  • Conseils pour éclairer la stratégie de collecte de données et le plan de mise en œuvre de l’ARSF afin d’améliorer la manière dont l’assurance-automobile est réglementée en Ontario, en particulier eu égard au recours aux technologies de réglementation pour les informations réglementaires et l’intégration efficace des données du système d’assurance-automobile; 
  • Advice to inform the future state of data sharing in the auto insurance system to better serve consumers and key enablers (e.g. legal, technology, regulatory enablers); andConseils pour éclairer l’état futur du partage des données dans le système d’assurance-automobile afin de mieux servir les consommateurs et les principaux acteurs (p. ex., les acteurs juridiques, technologiques et réglementaires);
  • Conseils sur les répercussions réglementaires de la codification de l’emploi de l’intelligence artificielle et de l’analyse des mégadonnées dans le système d’assurance-automobile en vue de protéger les intérêts des consommateurs tout en promouvant l’innovation sur le marché.

Confidentialité

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31, dans sa version modifiée, s’appliquera en règle générale aux renseignements fournis au Comité consultatif technique et aux documents préparés par et pour ledit comité.

Les membres du Comité consultatif technique sont autorisés à obtenir l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie.  Toutefois, tant que le mandat du comité n’a pas été achevé, les membres et les personnes qui leur prêtent assistance sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements et documents (sauf l’information mise à la disposition du public par l’ARSF).  Après l’exécution du mandat du Comité consultatif technique, les membres peuvent exprimer leurs opinions sur le travail du comité.

Réunions, ordres du jour et livrables

Le Comité consultatif technique est censé se réunir au moins une fois par semestre. Les différents groupes de travail au sein du comité doivent se réunir tous les trimestres ou plus fréquemment, au besoin. Les réunions se dérouleront par vidéoconférence, téléconférence ou en personne, selon le cas.

L’ARSF dressera l’ordre du jour des réunions et préparera les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion ordinaire. L’ARSF préparera également un résumé de chaque réunion et le distribuera, avec toutes les observations écrites qui l’accompagnent, aux membres du Comité consultatif technique, au plus tard trois semaines après une réunion. L’ARSF a également l’intention de publier sur son site Web un résumé général des travaux du Comité consultatif technique.

L’ARSF s’attend que le Comité consultatif technique achève son mandat environ un an suivant sa création.