L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.
Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.
Remarque :
- Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
- Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
État | Catégorie | Numéro de la ligne directrice Trier par ordre décroissant | Nom de la ligne directrice |
---|---|---|---|
Active | Comptes immobilisés | PE0681ORG | FAQ sur l'option de transfert de fonds d'un compte de retraite immobilisé à un instrument non immobilisé |
Active | Comptes immobilisés | PE0682ORG | FAQ relative aux répercussions des modifications sur les autres demandes de déblocage |
Active | Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) | PE0683ORG | Changements réglementaires concernant le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) - 2019 |
Inactive | Dépôt - Régimes de retraite | PE0684ORG | Règles concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) |
Inactive | Financement | PE0685ORG | Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées (avant le 21 mai 2019) |
Inactive | Transferts d’éléments d’actif | PE0686ORG | FAQ - Transferts d’actif entre régimes de retraite (2014) |