2025
2023
- Dépôts exigés des assureurs et des bourses d’assurance réciproque constitués en personne morale en Ontario et instructions connexes
- Avis – Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts – Sociétés 2021 d’assurances IARD et bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale en Ontario
2022
- Avis – Exigences relatives à la transition à la norme IFRS 17 et à la production de rapports d’étape afférents pour les assureurs constitués en personne morale en Ontario et bourses d’assurance réciproque
- Avis – Dépôt de la déclaration annuelle pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario
- Avis - Dépôt de la déclaration annuelle pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario
- Instructions pour la déclaration annuelle 2022 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario
- Note de service et instructions 2022 à l’intention de l’actuaire désigné au sujet du rapport sur les compagnies d’assurances IARD
- Avis – Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts – Sociétés d’assurances IARD et bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale en Ontario (assureurs)
- Consentement et notification en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario
- Les déclarations annuelles et les instructions pour les assureurs constitués en personne morale en Ontario sont disponibles sur le site Web du BSIF.
- Cotisations de l’exercice financier 2022-2023 à l’ARSF
- Cotisations de l’exercice financier 2022-2023 à l’ARSF - Foire aux questions