Résumé de la réunion du 19 juillet 2023

Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile

Résumé de la réunion du 19 juillet 2023

Membres du Comité consultatif technique présents :

Nom	Organisation
Deborah Upton	Gore Mutual Insurance
Greg Robertson	Robertson Insurance Broker
Jennifer Power	Allstate
Brad Neilson (remplaçant)	Intact
Lydia Roy	TD Insurance
Malcom Winer	Travelers Canada
Maria Benjamins	Desjardins
Rahul Gumber	Aviva Canada
Sebastién Vachon	Definity
Sherene Hariprasad	CAA
Stéphane McGee	Onlia
Steve Cohen	Rates.ca
Todd Saunders	Co-operators
Trevor Foster	IBC
Warren Ting	Hamilton Township Mutual Insurance Company

Membres de l’ARSF présents :

Politique automobile et assurance IARD	Glen Padassery, Chris Georgakopoulos, Saad Opal, Melissa Grover, Nuton Dabb et Manit Ramchandani
Assurance-automobile et produits d'assurance	Cong Wang
Services juridiques et application de la loi	Jordan Solway, Jason Harris et John Caldwell
Externe	Cathy O’Neil, Birny Birnbaum, Janek Kmiec (MOF)

Commentaires généraux :

Cette réunion était la première réunion du Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile (la « stratégie de réforme ») organisée par l’ARSF. Il s’agissait avant tout d’une réunion d’introduction, au cours de laquelle l’ARSF a présenté la stratégie de réforme et les enseignements tirés des consultations antérieures, jetant ainsi les bases des travaux futurs du comité. Les résultats proposés en matière d’équité ont été présentés comme un thème central des discussions. La réunion visait stratégiquement à favoriser un dialogue autour de ces résultats en matière d’équité, avec pour objectif principal d’aider l’ARSF à trouver un équilibre optimal entre la réglementation normative et la réglementation fondée sur des principes.

Dans le cadre d’un dialogue immersif, les membres du comité se sont penchés sur les solutions possibles pour équilibrer la réglementation normative et la réglementation fondée sur des principes. Ils ont examiné trois scénarios de supervision, abordant les préoccupations des assureurs en matière de discrimination par procuration, de partialité et de transparence. Ils ont également souligné le rôle des différents acteurs du secteur et des régulateurs dans la réduction des dommages causés aux consommateurs, l’amélioration de la transparence, la promotion de l’équité et la protection des consommateurs vulnérables.

Scénarios de supervision et résumé des discussions

Discrimination par procuration

Question : Comment un assureur pourrait-il indiquer que les décisions de tarification et de souscription ne sont pas fondées sur des motifs interdits ou protégés ou sur des substituts de motifs interdits ou protégés?

Discussion : Les membres du Comité consultatif technique et l’ARSF ont discuté des mesures à prendre pour lutter contre la discrimination par procuration, un sujet qui préoccupe tous les membres. Les membres onf fait unanimement consensus pour collaborer et développer des solutions efficaces. Le dialogue a porté sur la clarification des définitions, la majorité étant favorable à une explication plus détaillée de la discrimination par procuration afin de garantir une compréhension et une mise en œuvre uniformes. Les membres ont également discuté des meilleurs moyens de quantifier la discrimination par procuration et de définir les meilleures pratiques. Enfin, l’ARSF a donné un aperçu des stratégies qu’elle propose, en expliquant comment elle prévoit utiliser le futur cadre de surveillance.

Biais

Question : Comment un assureur pourrait-il indiquer que ses systèmes de tarification et de souscription limitent les biais involontaires?

Discussion : Les membres ont discuté de la recherche d’un équilibre entre les approches normatives, telles que des définitions claires de la partialité et des personnes vulnérables afin de garantir des conditions de concurrence équitables, et les stratégies de mise en œuvre et d’atténuation fondées sur des principes. Le Comité consultatif technique a également exprimé sa préférence pour une certaine souplesse dans la mise en œuvre afin d’aider les entreprises dont les capacités varient. Le Comité s’est penché sur le défi que représente l’équilibre entre l’adéquation et l’exactitude des tarifs, les discussions portant sur la protection des groupes vulnérables sans compromettre l’adéquation des tarifs. Enfin, les membres ont discuté de la protection des personnes vulnérables et des meilleures pratiques pour inclure les facteurs transitoires et économiques.

Transparence

Question : Comment un assureur peut-il indiquer que les décisions sont communiquées aux consommateurs en temps utile et de manière transparente?

Discussion : Les membres du Comité consultatif technique ont discuté des données probantes, des processus et des définitions qui pourraient être utilisés pour vérifier que les consommateurs reçoivent les décisions en temps utile et de manière transparente. Le dialogue a également porté sur la nécessité de trouver un équilibre entre les explications approfondies et superficielles des changements de tarifs, ainsi que sur les méthodes utilisées pour proposer des réductions. Par la suite, le Comité consultatif technique s’est penché sur les normes de service, en se demandant si elles devaient être mesurées de manière globale ou individuelle. Enfin, les membres ont délibéré sur les meilleures approches pour expliquer aux consommateurs des documents d’assurance complexes, préconisant l’échange de bonnes pratiques et des discussions plus approfondies.