Événements pouvant influer sur vos prestations de retraite

Dans les 30 jours qui suivent la fin de votre emploi, vous devez recevoir une déclaration écrite de l’administrateur de votre régime de retraite qui comprend ce qui suit :

• des détails sur les prestations de retraite qui vous sont payables à partir du régime;
• vos options;
• les dates limites pour choisir entre les options;
• les renseignements relatifs à tout remboursement, avec intérêts, auquel vous avez droit.

• Si vous quittez votre emploi et que vous participez à un RDRI, votre participation au régime ne prend pas automatiquement fin.
• Pour mettre fin à votre participation au régime, vous devez présenter une demande à l’administrateur de votre régime soit 24 mois après la date de la dernière cotisation au régime faite pour votre compte, soit après toute période plus courte que précise le RDRI.

Par exemple, si vous avez quitté votre emploi le 1er décembre 2018 et qu’aucune autre contribution au RDRI n’a été faite pour votre compte, vous pouvez demander à mettre fin à votre participation au régime le 1er décembre 2020.

Remarque : Vous ne pourrez pas transférer la valeur de vos prestations de retraite à un autre régime de retraite approuvé avant la date à laquelle votre participation prend fin.

Vous avez droit au remboursement d’une partie de vos cotisations à votre régime de retraite, plus intérêts, à condition de répondre aux deux critères suivants :

1. vous participez à un régime de retraite à prestations déterminées et vous deviez obligatoirement faire des cotisations à ce régime;
2. la valeur, avec intérêts, des cotisations que vous avez faites à votre régime de retraite depuis le 31 décembre 1986 est supérieure à 50 % de la valeur de rachat des prestations de retraite ou de la pension différée que vous avez accumulées après cette date.

Si votre régime de retraite vous a permis de faire des CFS, vous avez droit à un remboursement de ces cotisations, plus les intérêts accumulés ou le revenu des placements.

Vous pouvez recevoir ce remboursement sous la forme d’un paiement forfaitaire imposable ou le transférer directement à un REER ou à un FERR.

Si votre régime de retraite vous a permis de faire des CFS, vous avez droit à un remboursement de ces cotisations, plus les intérêts accumulés ou le revenu des placements.

Vous pouvez recevoir ce remboursement sous la forme d’un paiement forfaitaire imposable ou le transférer directement à un REER ou à un FERR.

Si, au moment où votre emploi prend fin, vous n’êtes pas encore admissible à une pension de retraite anticipée, vous pouvez :

• soit laisser vos prestations de retraite accumulées dans le régime de retraite en vue de toucher à l’avenir une pension différée;
• soit transférer la valeur de rachat de vos prestations de retraite hors du régime vers un autre régime ou compte de retraite approuvé.

Si vous êtes admissible à une retraite anticipée, vous pouvez être en droit de transférer la valeur de rachat de vos prestations de retraite hors de votre régime de retraite, si votre régime autorise ce type de transfert ou s’il est en cours de liquidation.

Si vous transférez la valeur de rachat de vos prestations de retraite vers l’une des destinations suivantes, elles resteront immobilisées :

• un autre régime de retraite; 
• un compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) ou un fonds de revenu viager (FRV); 
• une compagnie d’assurance en vue de l’achat d’une rente viagère.

Une fois que le régime de retraite aura versé ou transféré toute la valeur de rachat de vos prestations de retraite, vous n’aurez plus aucun droit à de futures prestations.

En cas d’insuffisance de financement de votre régime, l’administrateur de votre régime ne pourra pas immédiatement transférer l’intégralité de la valeur de rachat de vos prestations de retraite. Si tel est le cas, le transfert pourrait s’effectuer en deux étapes :

• Étape 1. L’administrateur du régime transférera d’abord une partie de la valeur de rachat de vos prestations de retraite en fonction du niveau de financement du régime de retraite.
• Étape 2. L’administrateur du régime transférera ensuite solde de la valeur de rachat, plus les intérêts, dans les cinq années qui suivent la date du transfert initial.

At the time that you leave your plan, if your annual defined benefit pension is not more than 4 per cent of the Year's Maximum Pensionable Earnings (YMPE), or the commuted value of your pension is less than 20 per cent of the YMPE, you may be entitled, or required, to:

• Receive the commuted value of your pension benefits in cash
• Transfer the commuted value of your pension benefits into your RRSP or RRIF

Régimes contributifs

Si vous cotisez habituellement au régime de retraite, vous continuerez de participer au régime pendant votre congé. Durant votre congé, vous continuerez d’accumuler des prestations de retraite. Votre employeur continuera de cotiser à votre régime, sauf dans les cas suivants :

• vous lui donnez un avis écrit indiquant que vous ne voulez pas faire de cotisations pendant que vous êtes en congé;
• vous lui donnez un avis écrit indiquant que vous ne voulez pas participer au régime pendant que vous êtes en congé.

Régimes non contributifs

Si vous ne devez pas vous-même faire de cotisations, vous continuerez de participer au régime de retraite et vous continuerez d’accumuler des prestations de retraite durant votre congé.

Régimes contributifs

Si vous devez habituellement cotiser au régime de retraite, vous continuerez de participer au régime pendant la durée de votre congé

• Vous continuerez d’accumuler des prestations de retraite pendant une durée d’au plus douze mois après la date de votre accident, ou pendant toute période plus longue prévue par votre régime, le cas échéant.
• Vous et votre employeur continuerez de faire des cotisations durant cette période.

Régimes non contributifs

Même si les cotisations ne sont pas obligatoires durant cette période, vous continuerez de participer au régime de retraite pendant votre absence.

• Vous continuerez d’accumuler des prestations de retraite pendant une durée d’au plus douze mois après la date de votre accident, ou pendant toute période plus longue prévue par votre régime, le cas échéant.
• Votre employeur devra continuer de faire des cotisations durant cette période.