La base de données des taux approuvés fournit aux consommateurs des renseignements à jour sur les changements de taux approuvés pour chaque assureur automobile de l’Ontario.

Les approbations de taux sont régulièrement mises à jour. La base de données contient les approbations données depuis le 1er janvier 2018.

L’ARSF encourage les consommateurs à utiliser la base de données pour pressentir tout changement de taux éventuel. Ils pourront ainsi contacter leur assureur pour obtenir plus de renseignements, rechercher une meilleure offre, ou les deux.

Pour en savoir plus sur l’assurance-automobile et les facteurs qui ont une incidence sur votre prime, consultez le Carrefour des consommateurs d’assurance-automobile de l’ARSF.

Approbations de taux en cas d’urgence

L’ARSF continue de protéger les intérêts des consommateurs en surveillant les taux d’assurance-automobile et les changements d’habitudes des automobilistes pendant la pandémie.

En mars, les plus importantes compagnies d’assurance-automobile qui représentent plus de 90 % du marché de l’Ontario se sont volontairement engagées à procéder à des réductions supplémentaires des taux en faveur de leurs clients.

La plupart des réductions devraient être concrétisées d’ici le 1er mai 2021.

Les assureurs continuent d’utiliser la procédure urgente de demande d’approbation de taux de l’ARSF pour réduire les taux d’assurance-automobile. Toutes les approbations de taux d’urgence sont consultables à Approbation des demandes de taux en situation d’urgence et remises sur l’assurance-automobile pour 2020-21.

L’ARSF a approuvé 83 demandes relatives aux taux entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020. 81 d’entre elles ont été approuvées pour un changement moyen de 0 % ou moins. La plupart des approbations de l’ARSF se rapportaient à la COVID-19 et à l’impact d’un moins grand nombre d’automobilistes sur les routes.

Les assureurs automobiles ont présenté ces changements par l’entremise du processus de demande d’approbation de taux en situation d’urgence de l’ARSF pour permettre une mise en œuvre rapide :

En conséquence, les assureurs automobiles ont déclaré avoir accordé un montant de plus d’un milliard de dollars en allègement aux consommateurs en 2020. Le rapport de l’ARSF sur les réductions de primes accordées aux consommateurs en 2020 présente de plus amples renseignements.

Approbation de taux en situation normale

Les assureurs automobiles doivent obtenir l’approbation de l’ARSF pour changer les taux qu’ils utilisent pour calculer les primes de leurs clients. Les assureurs demandent à l’ARSF d’approuver leurs taux parce que leur perspective des risques et des coûts projetés change.

Le rôle de l’ARSF en qualité d’organisme de réglementation des taux d’assurance-automobile est de veiller à ce que les taux proposés par une compagnie d’assurance soient justes, raisonnables et pas excessifs. La compagnie d’assurance doit aussi pouvoir exiger suffisamment pour couvrir ses dépenses d’exploitation, payer les prestations d’assurance futures et gagner un profit raisonnable.

Les primes d’un client peuvent changer en raison d’un changement global des taux approuvés de l’assureur ou par suite d’un changement de circonstances du client lui-même, par exemple s’il reçoit une contravention pour excès de vitesse.    En cas de préoccupations ou de plaintes au sujet des primes ou taux d’assurance :

  • Renseignez-vous auprès de votre agent d’assurance, courtier d’assurance ou compagnie d’assurance;
  • renseignez-vous sur les prix de différentes compagnies d’assurance. Vous n’avez aucune obligation d’accepter l’offre de renouvellement de votre assureur actuel, et vous trouverez peut-être de meilleurs prix auprès d’une autre compagnie;
  • Contactez  l’ARSF à l’adresse [email protected].
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Assureur Groupe assureur Changement de taux approuvé (%) Date d'entrée en vigueur du renouvellement Trier par ordre croissant
Compagnie d’Assurance Générale CAA CAA 0.00
Certas Home and Auto Insurance Company Desjardins 4.73
Heartland Farm Mutual Inc. Heartland -5.60
Primmum, Compagnie d’assurances TD -0.29
TD, Compagnie d’assurances générales TD -0.51
Sécurité Nationale, Compagnie d’assurances TD -0.31
Gore Mutual Insurance Company Gore 0.23
Intact Compagnie d’assurance Intact -1.90
Co-operators, Compagnie d’assurance générale Co-op 0.00
Aviva Insurance Company of Canada Aviva 0.15
Scottish & York ltée, Compagnie d’assurance Aviva 0.40
Traders, Compagnie d’assurances générales Aviva 0.73
Compagnie d'assurance Sonnet Economical 0.96
Echelon Insurance CAA 0.00
Verassure Insurance Company Northbridge -0.02
Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa, La Wawanesa -0.04
Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance Economical -0.11
The Personal Insurance Company Desjardins 0.00
Certas Home and Auto Insurance Company Desjardins 0.00
Bélair, Compagnie d’assurance inc. Intact 0.00
Allstate du Canada, Compagnie d’assurance Allstate 0.00
Pembridge, compagnie d'assurance Allstate 0.00
Commonwell Mutual Insurance Group (The) Commonwell -0.10
Portage la Prairie Mutual Insurance Company (The) Portage -0.03
Dominion of Canada General Insurance Company (The) Travelers 0.00
Federated (La), Compagnie d'assurance du Canada Northbridge 0.00
Aviva, Compagnie d’assurance Générale Aviva 0.00
Compagnie d'assurances Jevco Intact 0.00
Farm Mutual Reinsurance Plan Inc. (on behalf of Ontario Mutuals) FMRe 0.00
S & Y Compagnie d’Assurance Aviva 6.31
Novex Compagnie d'assurance Intact 0.00
Pafco Insurance Company Allstate 5.00
Unifund, Compagnie d'assurance RSA 3.00
CUMIS, Compagnie d’assurance générale Co-op 0.36
Unica Insurance Inc. La Capitale 4.78
Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada RSA 5.00
COSECO, Compagnie d’assurance Co-op 10.12
SGI CANADA Insurance Services Ltd. SGI 9.99
Compagnie d’assurance Zenith Northbridge 4.93
Western Assurance Company RSA 5.00
Guarantee Company of North America, The Intact 7.54
Northbridge, Société d’assurance générale Northbridge 0.48
Continental Casualty Company Continental 8.09
Chubb du Canada Compagnie d’Assurance Chubb 6.28
Mitsui Sumitomo Insurance Company, Limited Chubb 6.28
Coachman Insurance Company SGI 7.50
Northbridge Personal Insurance Corporation Northbridge 10.52
Optimum Insurance Company Inc. Optimum 7.00
Sovereign General Insurance Company (The) Co-op 0.00
Hartford Fire Insurance Company Hartford 34.87
La Compagnie d’assurance AIG du Canada AIG 0.00
Tokio Marine & Nichido Fire Insurance Co., Ltd. Tokio 0.00
Compagnie d’assurance Liberté Mutuelle Liberty 0.00
Esurance Insurance Company of Canada Allstate 0.00
Zurich Insurance Company Ltd Zurich 0.00
Compagnie d’Assurance XL Spécialité XL 0.00