12 octobre 2022
Le dépôt des rapports de liquidation de régimes à prestations déterminées sur le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) est désormais possible
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer que le PSRR peut désormais accepter les demandes d’approbation des rapports de liquidation de régimes de retraite à prestations déterminées (PD). Les administrateurs de régimes à PD et leurs mandataires peuvent dorénavant utiliser la voie électronique pour demander l’approbation d’un rapport de liquidation dans le cadre d’un processus de téléversement simple, rapide et sans papier.
Des demandes supplémentaires peuvent désormais être déposées sur le Portail de services aux régimes de retraite
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d’améliorer le Portail de services aux régimes de retraite par l’ajout de deux processus de dépôt de demandes supplémentaires. L’avis de liquidation et l’avis de répartition de l’actif ont été ajoutés à notre liste de demandes pouvant être déposées par le PSRR.
26 mai 2022
La version simplifiée de la Déclaration annuelle est prête
Conformément à notre objectif d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Portail de services aux régimes de retraite, l’ARSF a révisé le formulaire de Déclaration annuelle afin d’éliminer quelques questions que les régimes de retraite à cotisations déterminées seulement doivent remplir dans la Déclaration annuelle. Le formulaire en ligne ne posera désormais que des questions qui sont nécessaires pour le type de prestations du régime en question. Cette amélioration est en ligne avec notre approche efficace, centrée sur l’utilisateur, qui vise à aider l’utilisateur à remplir plus facilement la Déclaration annuelle. Lisez le publipostage intitulé Mise à jour sur les régimes de retraite d’avril 2022 pour plus de renseignements.
24 mars 2022
Version mise à jour - Demande d’enregistrement d’une modification apportée à un régime de retraite (Formulaire 1.1)
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a examiné et mis à jour le Formulaire 1.1, la version ainsi révisée entrant en vigueur le 24 mars 2022. Les modifications ont été apportées au Formulaire 1.1 en consultation avec les intervenants de l’industrie.
Comment obtenir la version mise à jour du Formulaire 1.1
Le Formulaire 1.1 est disponible sur le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) et nous encourageons l’industrie à déposer ce formulaire par voie électronique sur le Portail. Toute personne ayant un compte PSRR valide peut déposer le Formulaire 1.1 dans le PSRR.
Instructions détaillées : Instructions pour le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite par l'entremise du portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
Si vous n’êtes pas en mesure de déposer le Formulaire 1.1 sur le PSRR et avez besoin d’un fichier PDF remplissable, veuillez télécharger le Formulaire 1.1 à partir de la page Formulaires de régimes de retraite de l’ARSF.
Avantages du dépôt du Formulaire 1.1 sur le PSRR
En utilisant l’application en ligne du PSRR pour déposer le Formulaire 1.1, les utilisateurs du PSRR profiteront des avantages suivants :
- Gain de temps. Si vous utilisez le PSRR, il est possible que vous ayez seulement à répondre à quelques questions concernant votre modification au régime de retraite, après quoi le PSRR remplira automatiquement la demande en ligne pour que vous la révisiez et la déposiez auprès de l’ARSF. Cela signifie que vous n’aurez pas à remplir de version papier du Formulaire 1.1 ni à produire une copie de votre dépôt.
- Vérifications de votre demande pour détecter de possibles erreurs et omissions. Le PSRR vous avertira s’il détecte des erreurs ou des omissions dans la version provisoire de votre demande en ligne (p. ex., champ obligatoire omis).
- Réception immédiate d’un accusé de réception de votre dépôt. Vous n’aurez pas à attendre de recevoir une lettre de l’ARSF accusant réception de votre demande et confirmant qu’un examen de la demande est en cours.
- Processus d’approbation plus rapide. Étant donné que le PSRR effectuera un examen préliminaire de votre demande et des documents à l’appui, vous bénéficierez d’un processus d’approbation plus rapide et rationalisé.
- Accès à votre demande et suivi de l’état du traitement. Le PSRR vous permettra d’accéder facilement à toute demande que vous avez déposée en ligne. Vous pourrez également vérifier l’état de votre demande tout au long du processus d’examen.
- Réception d’un avis immédiat. Lorsque votre modification aura été enregistrée ou si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, vous recevrez de l’ARSF un avis par courriel.
- Impression et téléchargement immédiats de votre certificat. Dès que votre certificat d’enregistrement sera disponible, vous pourrez le télécharger ou l’imprimer directement depuis le PSRR. Vous n’aurez pas besoin d’attendre qu’une copie papier vous soit envoyée.
Le 1er juin 2021
Le dépôt de certaines demandes sur le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) est désormais possible
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer que le PSRR peut désormais accepter une liste élargie de demandes d’examen et d’inscription. Les administrateurs de régimes de retraite et leurs mandataires pourront déposer par voie électronique 14 demandes supplémentaires dans le cadre d’un processus simple, rapide, guidé et sans papier.
Les dépôts effectués sur le PSRR contribuent à rationaliser les processus et à raccourcir les délais de l’ARSF. La liste complète des demandes que l’on peut choisir en vue de leur dépôt est consultable dans l’espace de travail « Demandes ».
Les 14 demandes supplémentaires ainsi prises en charge sont les suivantes :
- Renonciation liée aux déclarations bisannuelles à un participant
- Paiement provisoire à la liquidation
- Demande de consultation ou de photocopie de documents d’un régime
- Demande de remboursement au FGPR
- Lettres de crédit
- Acquittement des obligations
- Remboursement des cotisations excédentaires – exemption liée à une révocation (RCE)
- Valeur de rachat, article 19
- Remboursement de versement excédentaire à l’employeur d’un régime à PD
- RRIOD – Avis
- RRIOD – Choix
- Remboursement des cotisations des participants à un régime à PD
- Remboursement des cotisations des participants à un régime à CD
- Entreprises
22 mars 2021
La soumission des rapports de liquidation de régimes de retraite à cotisation déterminée par le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) est possible
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureuse d’annoncer que le PSRR accepte maintenant des demandes d’approbation d’un rapport de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée. Les administrateurs de régime de retraite et leurs agents pourront demander l’approbation d’un rapport de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée par voie électronique, en suivant une démarche plus simple, plus rapide, sans papier et guidée qui utilise le formulaire intelligent de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée sur le PSRR. Ce formulaire peut être utilisé pour demander une approbation en vertu des paragraphes 70 (2) et 70 (3) de la Loi sur les régimes de retraite (LRR).
Avantages de la soumission d’un rapport de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée par le PSRR
Avantages de l’utilisation du PSRR pour soumettre un rapport de liquidation d’un régime de retraite à cotisation déterminée :
- Vérification des erreurs : Le PSRR avertit l’utilisateur si sa demande en ligne contient des erreurs ou si des informations manquent (p. ex., un champ obligatoire n’est pas rempli ou un document à l’appui n’a pas été téléchargé).
- Accusé de réception immédiat du dépôt : L’utilisateur ne doit pas attendre une lettre d’accusé de réception de l’ARSF ou la confirmation que sa demande a été reçue.
- Processus d’approbation plus rapide : Comme le PSRR effectue une vérification préliminaire du contenu de la demande et de la présence des documents à l’appui, le processus d’approbation sera plus rapide et plus simple.
- Visionnement de la demande et suivi du traitement : Le PSRR permet à l’utilisateur d’accéder simplement aux documents déposés en ligne et de vérifier l’état d’avancement de sa demande.
- Avis immédiat : Une fois le rapport de liquidation approuvé ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, l’utilisateur reçoit un avis immédiat de l’ARSF à cet effet. Si des renseignements supplémentaires sont demandés, l’utilisateur peut répondre directement à l’ARSF en ajoutant des notes ou en téléchargeant un document dans l’espace de travail (« Application Workspace »).
- Téléchargement et impression immédiats de la lettre d’approbation : Dès que la lettre d’approbation de la liquidation est prête, elle peut être téléchargée et imprimée directement du PSRR. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’envoi par la poste d’une copie papier.
31 mars 2020
Dépôt de documents des régimes de retraite
Dans le cadre de ses efforts visant à explorer de nouvelles façons d’améliorer votre expérience au contact du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR), l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a créé une nouvelle fonction permettant aux utilisateurs du PSRR de téléverser des documents.
Le nouveau sous-menu « Documents » se trouve sous le menu « Profil du régime » et permet aux utilisateurs de téléverser et consulter facilement les documents essentiels d’un régime de retraite dans le PSRR. L’ARSF croit que cette fonction aidera les utilisateurs du PSRR à s’acquitter de leurs tâches réglementaires en offrant en tout temps, et donc au moment voulu, un accès centralisé aux documents essentiels.
Veuillez consulter notre foire aux questions et nos instructions mises à jour :
Instructions pour l’utilisation du portail de services aux régimes de retraite
Foire aux questions à propos de l’Accès / Délégation de l’accès au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
16 décembre 2019
Amélioration des procédures de création d’un nouvel utilisateur et de délégation des tâches - Refonte de l’interface utilisateur afin de la rendre plus conviviale
Tout en continuant à chercher de nouvelles façons de parfaire votre expérience durant votre visite sur le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR), l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a amélioré les procédures de création d’un nouveau compte d’utilisateur et de délégation de l’accès.
Auparavant, les administrateurs de régime de retraite souhaitant créer un nouveau compte d’utilisateur devaient envoyer à l’ARSF une demande à cet effet. Désormais, les administrateurs principaux et les administrateurs délégués sont autorisés à créer immédiatement un nouveau compte d’utilisateur et une délégation d’accès dans le PSRR. Cette amélioration atteste de la volonté de l’ARSF de répondre davantage aux besoins, tout en réduisant le fardeau pesant sur les régimes de retraite et en limitant au maximum les délais pour y accéder.
Conformément à notre objectif, à savoir rendre l’expérience plus conviviale, l’ARSF a modifié le format du PSRR pour permettre aux utilisateurs de naviguer et d’exécuter leurs tâches de façon plus homogène tout en conservant la fonctionnalité que vous connaissez déjà. En outre, le PSRR autorise maintenant les utilisateurs à ouvrir une session à l’aide de leur adresse courriel et ne les oblige plus à se rappeler de leur identité PSRR unique.