Q6 :  Qui peut accéder au PSRR?
 
R 6 :  Les administrateurs de régime de retraite (au sens donné à l’expression « administrateur au paragraphe 8 (1) de la Loi sur les régimes de retraite), qui ont correctement activé leur compte dans le PSRR, et les personnes qu’ils ont déléguées, peuvent accéder au PSRR. – 13-03

Q 7 :  Je n’ai jamais utilisé le PSRR. Comment puis-je y accéder?

R 7 :  Pour accéder au PSRR, un compte utilisateur doit avoir été créé pour vous. Il existe deux façons d’en créer un :

  • Pour l’administrateur principal : Une fois qu’il aura traité le Formulaire 1 ou la demande de modification des coordonnées que vous avez rempli, le représentant de l’ARSF créera votre compte PSRR. Vous recevrez ensuite un courriel d’activation qui vous invitera à suivre différentes étapes afin d’achever le processus d’activation. Une fois terminé, vous aurez accès à votre PSRR et à votre régime de retraite.
  • Pour l’administrateur non principal : Demandez à votre administrateur principal ou à votre administrateur délégué de créer un compte PSRR pour vous. Une fois votre compte PSRR activé, l’accès à leur régime de retraite vous sera délégué.

Pour connaître les étapes à suivre en vue de créer un nouveau compte PSRR,consulter les Instructions relatives au processus de délégation ou de révocation sur le portail de services aux régimes de retraite (PSRR) de la ARSF.

Q 8 :  Où puis-je trouver des instructions sur la manière d’ouvrir une session dans le PSRR?

R 8 :  Pour connaître exactement la marche à suivre, veuillez consulter les Instructions pour l’ouverture d’une session dans le PSRR de la ARSF.

Q 9 : Puis-je communiquer mes renseignements d’ouverture de session à d’autres personnes ?
 
R 9 :  Non.  Étant donné la nature sensible des renseignements présentés dans le PSRR, vous ne devriez pas communiquer les renseignements relatifs à votre compte à d’autres personnes au sein de votre organisme ou entreprise, ni à des fournisseurs de service qui sont des tiers.

Conformément à l’entente relative à l’accès au PSRR :

  • Seuls les administrateurs de régime de retraite (au sens de l’article 8 de la Loi sur les régimes de retraite) peuvent ouvrir une session dans le PSRR au moyen du compte administrateur principal.
  • Bien que l’administrateur de régime de retraite puisse déléguer une partie ou la totalité des tâches liées à l’administration du régime de retraite et des tâches liées à l’administration et à l’investissement de la caisse de retraite à divers fournisseurs qui sont des tiers, ces derniers ne sont pas l’administrateur de régime de retraite.
  • Seules les personnes ayant un compte PSRR valide peuvent accéder au PSRR.

Si l'ARSF estime que votre compte PSRR a été compromis, elle le suspendra immédiatement sans préavis. Pour des raisons de sécurité, la ARSF peut mettre fin à une délégation inappropriée ou à toute autre activité survenant pendant que la sécurité du compte est mise en cause. Rappelez-vous que la suspension d’un compte et l’annulation d’une délégation ne sont pas des motifs jugés suffisants pour autoriser la prorogation d’une échéance de dépôt. Par conséquent, des frais de retard et d’autres pénalités pourraient être imposés. 

Q 10 : Si je gère plusieurs régimes de retraite, ai-je besoin d’un compte PSRR pour chacun d’eux?
 
R 10 :  Non. Les comptes PSRR sont émis à des particuliers et non à des régimes de retraite, à des organismes ou à des équipes. Chaque compte PSRR est associé à une ou à plusieurs fonctions, y compris les suivantes :

  • administrateur principal;
  • administrateur secondaire;
  • administrateur délégué;
  • mandataire;
  • actuaire.

Un compte PSRR peut combiner ces fonctions de n’importe quelle manière et peut avoir accès à un nombre illimité de régimes de retraite.

Q 11 : À titre d’administrateur de régime de retraite, comment puis-je déléguer l’accès au PSRR à d’autres personnes et leur permettre ainsi d’exécuter des tâches à ma place? 
 
R 11 :  Si d’autres personnes doivent accéder au PSRR afin d’effectuer des tâches liées à votre régime de retraite, vous devrez leur déléguer l’accès au PSRR.  Les demandes écrites ne sont pas acceptées.  

Pour connaître exactement la marche à suivre, veuillez consulter les Instructions relatives au processus de délégation ou de révocation sur le PSRR de la ARSF.

Bien que vous puissiez déléguer certaines tâches à d’autres utilisateurs du PSRR, vous êtes, à titre d’administrateur de régime de retraite, responsable au final de vous assurer que :

  • les tâches déléguées sont exécutées correctement et en temps opportun;
  • toutes les personnes à qui vous avez donné accès au PSRR se conforment à une norme de diligence appropriée et aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite, aux règlements qui s’y rapportent et à toutes les politiques de la ARSF en matière de retraite en vigueur. 

Q 12 : À titre d’administrateur délégué, comment puis-je déléguer l’accès au PSRR à d’autres personnes et leur permettre ainsi d’exécuter des tâches à ma place?

R 12 :  À titre d’administrateur délégué, vous ne pouvez accorder de délégation relative aux régimes de retraite qu’à des personnes faisant partie de votre organisation.

Pour connaître exactement la marche à suivre, veuillez consulter les Instructions relatives au processus de délégation ou de révocation sur le PSRR de l'ARSF.

Si d’autres personnes n’appartenant pas à votre organisation requièrent une délégation relative au régime de retraite, seuls les administrateurs principaux ont le droit d’accorder cette délégation.

Q 13 : Mon organisation comporte plusieurs régimes de retraite. À titre d’administrateur de régime de retraite, j’aimerais déléguer à une personne l’exécution de mes tâches, et ce, pour tous les régimes de retraite. Dois-je donner accès au PSRR plusieurs fois à la même personne?

R 13 :  Oui.  Comme les délégations se font un régime à la fois, vous devrez donner à cette personne accès au PSRR pour chaque régime de retraite.

Q 14 : J’ai reçu une demande de délégation par courriel. Que faire? 
 
R 14 :  Veuillez consulter les instructions détaillées de la ARSF intitulées Instructions pour accepter ou rejeter une délégation  

Q 15 :  J’ai du mal à accéder au PSRR. Que faire?
 
R 15 :  Veuillez vérifier que vous avez bel et bien activé votre compte PSRR. Ensuite, assurez-vous d’avoir entré correctement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.  Si vous n’êtes pas certain d’employer le bon nom d’utilisateur ou le bon mot de passe, cliquez sur « J’ai oublié mon nom d’utilisateur » ou « J’ai oublié mon mot de passe » sur l’écran d’ouverture de session du PSRR, puis entrez les renseignements demandés.  Vous devriez ensuite recevoir une courriel de la ARSF avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. 

Si vous continuez à éprouver des difficultés, veuillez faire parvenir un courriel à PensionInquiries@fsrao.ca, en n’oubliant pas d’y inclure les renseignements suivants :

  • votre nom;
  • votre numéro de téléphone;
  • le numéro d’enregistrement du régime de retraite auquel vous êtes autorisé à accéder.

Après avoir reçu ces renseignements, nous étudierons le problème et communiquerons avec vous par courriel ou par téléphone.
       
Q 16 : À titre d’administrateur délégué, puis-je demander à ce que de nouveaux utilisateurs soient créés dans le PSRR?

R 16 : Oui. Un administrateur délégué peut demander la création de nouveaux utilisateurs, mais uniquement pour des personnes appartenant à leur organisation.

Q 17 : À titre d’administrateur délégué, puis-je demander à ce que de nouveaux utilisateurs soient créés dans le PSRR pour des personnes qui ne font pas partie de mon organisation?

R 17 :  Non. Un administrateur délégué peut seulement déléguer ou révoquer des utilisateurs appartenant à son organisation. Pour ce qui est des délégations et des révocations de personnes ne faisant pas partie de l’organisation de l’administrateur délégué, seuls les administrateurs principaux sont habilités à exercer cette fonction.

Q 18 : J’ai reçu un courriel d’activation du PSRR. Que faire? 
 
R 18. Veuillez consulter les instructions détaillées de la ARSF intitulées Instructions pour accepter ou rejeter une délégation.