Publication sur la supervision 2024-2025 pour les planificateurs et conseillers financiers

Sommaire

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour protéger les droits des consommateurs en Ontario. L’ARSF fait la promotion de normes élevées de conduite des entreprises en réglementant les secteurs des services financiers, y compris le secteur des planificateurs financiers et des conseillers financiers.

Examens thématiques des organismes d’accréditation

Dans le cadre de son plan de supervision 2024-2025, l’ARSF a effectué des examens thématiques des cinq organismes d’accréditation approuvés. L’ARSF a cerné cinq domaines d’amélioration parmi les organismes d’accréditation et a émis des recommandations pour donner suite aux constatations. L’ARSF examinera les mesures mises en œuvre par les organismes d’accréditation en réponse à ces recommandations dans le but de renforcer la surveillance des titulaires de titres de compétences et de protéger les consommateurs.

Au cours de l’examen thématique, l’ARSF a également observé plusieurs pratiques exemplaires parmi les organismes d’accréditation pour renvoyer l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante à l’ARSF pour un examen plus approfondi, en maintenant l’intégrité du cadre de protection des titres.

Initiative d’éducation de l’ARSF dans le secteur de l’assurance-vie et assurance-santé

À l’appui du plan de supervision, l’ARSF a lancé une initiative de sensibilisation au Cadre de protection des titres des professionnels de la finance et à l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante dans le secteur de l’assurance-vie et assurance-santé. Grâce à l’initiative d’éducation, l’ARSF a fourni du matériel éducatif à environ 60 000 agents d’assurance-vie, accidents et maladie, les sensibilisant au cadre et à son rôle dans la conformité à l’utilisation appropriée des titres.

L’ARSF a également retenu les services de sept sociétés d’assurance-vie et agences générales de gestion, couvrant environ le tiers de la population d’agents d’assurance-vie en Ontario, pour aider à faire connaître le cadre. L’ARSF a recommandé à ces organisations des stratégies pour promouvoir la conformité en éduquant leurs agents sur les exigences relatives à l’utilisation des titres protégés.

L’ARSF continuera de travailler avec les intervenants pour promouvoir l’éducation et la sensibilisation au cadre, en veillant à ce que les utilisateurs de titres soient dûment accrédités et soumis à la surveillance des organismes d’accréditation afin de protéger les consommateurs.

Approche

Le Plan de supervision de l’ARSF pour 2024-2025 visait à atteindre les résultats suivants :

• évaluer dans quelle mesure les organismes d’accréditation approuvés réussissent à s’adapter en tant qu’entités réglementées en vertu du Cadre de protection du titre des professionnels des finances;
• assurer l’efficacité des processus de surveillance des titulaires de titres de compétences auprès des organismes d’accréditation afin de mieux protéger les consommateurs;
• veiller à ce que les organismes d’accréditation disposent de procédures leur permettant de signaler à l’ARSF les cas d’utilisation de titres sans l’autorisation correspondante lorsqu’ils en ont connaissance;
• promouvoir l’éducation et la sensibilisation concernant le cadre au sein du secteur de l’assurance-vie et l’assurance-santé.

Le premier volet du plan de supervision de l’ARSF consistait à effectuer des examens thématiques des organismes d’accréditation approuvés. Les examens thématiques se concentrent sur des thèmes précis dans les organismes d’accréditation et donnent un aperçu des tendances, des risques et des problèmes de conformité de l’industrie. De plus, de tels examens servent l’intérêt public en cernant les possibilités de promouvoir les pratiques exemplaires parmi les organismes d’accréditation.

Les domaines d’intervention des examens thématiques des organismes d’accréditation de l’ARSF en 2024-2025 sont les suivants :

1. Examiner les conclusions issues de la supervision pour l’exercice précédent pour s’assurer que les recommandations de l’exercice précédent sont mises en œuvre
2. Effectuer un examen fondé sur des données probantes des processus de surveillance des titulaires de titres de compétences dans les organismes d’accréditation
3. Examiner les processus des organismes d’accréditation afin de déterminer si ceux-ci disposent d’une procédure permettant d’informer l’ARSF de l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante.

Le deuxième volet du plan de supervision est l’initiative d’éducation de l’ARSF dans le secteur de l’assurance-vie et assurance-santé sur le cadre de protection des titres. À la suite de la conclusion de la disposition sur la transition pour le titre de conseiller financier le 28 mars 2024, l’ARSF a lancé l’initiative d’éducation pour sensibiliser le public au cadre et aux répercussions de l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante.

Examens thématiques des organismes d’accréditation

Domaine d’intervention n^o 1 : Examiner les conclusions de la supervision pour l’exercice précédent pour s’assurer que les recommandations sont mises en œuvre

L’ARSF a publié sa Publication sur la supervision 2023-2024 : planificateurs et conseillers financiers à la suite de son premier examen des principaux processus des organismes d’accréditation. Au cours des examens de 2023-2024, l’ARSF a formulé les recommandations suivantes aux organismes d’accréditation :

1. Améliorer les taux de conformité des titulaires de titres de compétences pour la formation continue des titulaires de titres de compétences;
2. Améliorer l’efficacité du processus d’attestation des titulaires de titres de compétences;
3. Améliorer l’accessibilité et le contenu des pages Web pour mieux répondre aux plaintes des consommateurs.

1. Améliorer les taux de conformité des titulaires de titres de compétences pour la formation continue des titulaires de titres de compétences : En 2024-2025, l’ARSF a observé la mise en œuvre de processus par les organismes d’accréditation visant à améliorer la conformité à la formation continue. Ces processus comprenaient l’envoi de communications plus fréquentes aux titulaires de titres de compétences au sujet des exigences en matière de formation continue, l’accent mis sur l’importance de se tenir à jour et l’intensification des efforts de surveillance pour assurer la conformité. L’ARSF continuera de surveiller ce domaine pour s’assurer que les titulaires de titres de compétences maintiennent leurs connaissances à jour, en veillant à ce que les consommateurs reçoivent des conseils financiers pertinents et appropriés.

2. Améliorer l’efficacité du processus d’attestation des titulaires de titres de compétences : En 2023-2024, l’ARSF a recommandé qu’un organisme d’accréditation améliore son processus d’attestation des titulaires de titres de compétences. L’objectif de ce processus est d’assurer l’aptitude continue des titulaires de titres de compétences et leur adhésion au code de déontologie et aux normes professionnelles de leur organisme d’accréditation. En 2024-2025, l’ARSF a observé des améliorations, notant que l’organisme d’accréditation a renforcé son approche en matière de collecte d’attestations. Le processus mis à jour permet maintenant à l’organisme d’accréditation d’identifier les titulaires de titres de compétences qui ne remplissent pas les attestations requises et de prendre les mesures de suivi appropriées.

3. Améliorer l’accessibilité et le contenu des pages Web pour mieux répondre aux plaintes des consommateurs : En 2023-2024, l’ARSF a formulé des recommandations à certains organismes d’accréditation pour améliorer l’accessibilité des consommateurs à leurs pages Web de traitement des plaintes. En 2024-2025, l’ARSF a observé des améliorations, les organismes d’accréditation améliorant leurs pages Web afin de simplifier le processus de dépôt des plaintes et d’offrir un accès plus clair au soutien. L’ARSF continuera de surveiller ce domaine pour s’assurer que les membres du public peuvent facilement déposer des plaintes concernant la conduite des titulaires de titres de compétences, la protection de l’intérêt public et le maintien du professionnalisme dans le secteur.

Domaine d’intervention n^o 2 : Effectuer un examen fondé sur des données probantes des processus de surveillance des titulaires de titres de compétences dans les organismes d’accréditation

L’ARSF a cerné les risques associés aux organismes d’accréditation en se fondant sur les preuves obtenues dans le cadre de ses activités de supervision. Les preuves obtenues ont éclairé l’approche de l’ARSF à l’égard des examens thématiques des organismes d’accréditation de 2024-2025, aidant l’ARSF à surveiller les risques sectoriels et à formuler des recommandations aux organismes d’accréditation, au besoin. À la suite de ces examens, l’ARSF a cerné plusieurs points à améliorer et a formulé les recommandations suivantes aux organismes d’accréditation :

1. Améliorer la surveillance des processus de conformité de la formation continue des titulaires de titres de compétences;
2. S’assurer que les décisions disciplinaires imposées aux titulaires de titres de compétences sont rapidement publiées sur le site Web de l’organisme d’accréditation;
3. Assurer le respect des normes de service définies par l’organisme d’accréditation tout au long du processus de traitement des plaintes;
4. S’assurer que les programmes d’études d’accréditation sont examinés conformément aux politiques d’examen des programmes d’études de l’organisme d’accréditation;
5. S’assurer de l’exactitude des renseignements déclarés à l’ARSF dans la déclaration annuelle de renseignements de l’organisme d’accréditation.

1. Améliorer la surveillance des processus de conformité de la formation continue des titulaires de titres de compétences : L’ARSF a recommandé à un organisme d’accréditation d’améliorer ses procédures de suivi pour les titulaires de titres de compétences qui sont sélectionnés pour des vérifications de formation continue et qui sont jugés non conformes. Des procédures de suivi efficaces à l’organisme d’accréditation permettront de s’assurer que les titulaires de titres de compétences non conformes prennent des mesures correctives pour satisfaire à leurs exigences en matière de formation continue. Cela permet de protéger les consommateurs en veillant à ce que les titulaires de titres de compétences se tiennent à jour et maintiennent les connaissances techniques nécessaires pour fournir des services de planification financière et de conseil.

2. S’assurer que les décisions disciplinaires imposées aux titulaires de titres de compétences sont rapidement publiées sur le site Web de l’organisme d’accréditation : L’ARSF a formulé des recommandations à certains organismes d’accréditation pour s’assurer que les décisions disciplinaires sont publiées sur son site Web en temps opportun après l’imposition d’une mesure disciplinaire à un titulaire de titre de compétences. La publication en temps opportun des décisions disciplinaires des titulaires de titres de compétences protège les consommateurs en leur fournissant l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées sur les professionnels financiers avec lesquels ils choisissent de travailler.

3. Assurer le respect des normes de service définies tout au long du processus de traitement des plaintes de l’organisme d’accréditation : L’ARSF a recommandé à un organisme d’accréditation de respecter ses normes de service définies pour le traitement des plaintes. Le respect des normes de service définies permet de s’assurer que les infractions potentielles au code de conduite sont traitées rapidement, ce qui protège les consommateurs et rend les titulaires de titres de compétences responsables de leur conduite.

4. Respecter les politiques sur la fréquence des évaluations des programmes d’études : L’ARSF a recommandé à un organisme d’accréditation de se conformer à sa politique sur la fréquence des examens des programmes d’études. Des examens réguliers des programmes d’études permettent de s’assurer que le matériel d’apprentissage est mis à jour pour refléter les changements réglementaires et les progrès technologiques, ce qui permet aux titulaires de titres de compétences de se tenir à jour et de maintenir les connaissances techniques nécessaires à la prestation de services de planification financière et de conseil.

5. S’assurer de l’exactitude des renseignements déclarés à l’ARSF dans la déclaration annuelle de renseignements de l’organisme d’accréditation : L’ARSF a recommandé que certains organismes d’accréditation prennent des mesures pour s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis dans leurs déclarations annuelles de renseignements des organismes d’accréditation. Les relevés de renseignements annuels fournissent à l’ARSF un aperçu des risques et des tendances de l’industrie, ce qui appuie son évaluation des risques et sa surveillance du secteur.

Domaine d’intervention n^o 3 : S’assurer qu’une procédure est en place pour que les organismes d’accréditation renvoient l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante à l’ARSF

En 2024-2025, l’ARSF a examiné si les organismes d’accréditation avaient des processus pour renvoyer l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante à l’ARSF pour un examen plus approfondi. Les processus de renvoi à l’ARSF de l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante assurent l’intégrité du cadre de protection des titres en veillant à ce que les planificateurs financiers ou les conseillers financiers soient dûment accrédités, supervisés et soumis à un processus de plainte et de discipline.

Au cours de l’examen thématique, l’ARSF a observé que tous les organismes d’accréditation ont établi des processus pour renvoyer les cas d’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante à l’ARSF aux fins d’examen. L’ARSF a cerné les pratiques exemplaires suivantes dans les organismes d’accréditation :

• effectuer des analyses sur Internet à l’aide d’outils de recherche automatisée pour repérer les cas d’utilisation non autorisée de leurs notes d’accréditation respectives;
• vérifier que les personnes qui détenaient auparavant un titre de compétence approuvé par l’ARSF n’utilisent plus de titre protégé;
• surveiller les décisions disciplinaires des organismes de réglementation pour déterminer si la personne sanctionnée utilise les notes de son organisme d’accréditation respectif sans accréditation;
• le renvoi des plaintes reçues du public à l’ARSF lorsque l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante est identifiée.

Initiative d’éducation de l’ARSF dans le secteur de l’assurance-vie et assurance-santé

À la fin de la période de transition pour le titre de conseiller financier le 28 mars 2024, toute personne utilisant le titre de conseiller financier doit être titulaire d’un titre de compétence approuvé par l’ARSF. L’examen préliminaire de la publicité sur Internet par les professionnels des services financiers par l’ARSF a révélé qu’il peut y avoir des cas d’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante chez les personnes qui vendent des produits d’assurance-vie. L’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante peut induire en erreur et nuire aux consommateurs et éroder la confiance envers les professionnels financiers. En réponse, l’ARSF a lancé une initiative d’éducation dans le secteur de l’assurance-vie et assurance-santé dans le but de sensibiliser le public au cadre de protection des titres. Cette approche proactive éduquera les intervenants sur le cadre et favorisera l’utilisation appropriée des titres pour protéger les consommateurs.

Mobilisation globale du secteur de l’assurance-vie

L’ARSF a fait connaître le cadre dans le secteur de l’assurance-vie et assurance santé en distribuant une fiche d’information sur l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante à environ 60 000 agents d’assurance-vie et d’assurance santé, ainsi qu’à plusieurs associations de l’industrie de l’assurance-vie. De plus, des renseignements sur le cadre de protection des titres et l’utilisation appropriée des titres ont été intégrés au Programme de supervision des agents d’assurance-vie de l’ARSF.

Mobilisation globale du secteur de l’assurance-vie

L’ARSF a retenu les services de sept (7) sociétés d’assurance-vie et d’organismes généraux gestionnaires d’assurances de personnes^[1] pour les renseigner sur le cadre de protection des titres et les répercussions de l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante. Les sociétés d’assurance-vie et les agences générales de gestion sélectionnées, qui emploient ou sont sous contrat avec environ le tiers des agents d’assurance-vie de l’Ontario, se sont engagées à mettre en œuvre plusieurs stratégies pour faire connaître le cadre et lutter contre l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante. L’ARSF a observé que les stratégies suivantes sont des meilleures pratiques :

• y compris des restrictions sur l’utilisation du titre de conseiller financier dans la lettre sur les conditions d’emploi des agents d’assurance-vie;
• modifier les titres de poste par les mots « conseiller financier » ou « planificateur financier » si le poste n’exige pas que la personne détienne un titre de compétences approuvé par l’ARSF;
• mettre à jour les offres d’emploi des titres de poste de conseiller financier afin d’y inclure l’exigence de détenir un titre de conseiller financier approuvé par l’ARSF;
• modifier les sites Web destinés aux consommateurs en utilisant les titres « conseiller financier » ou « planificateur financier » si l’organisation n’exige pas que la personne détienne un titre de compétences approuvé par l’ARSF;
• effectuer régulièrement des analyses de l’environnement de la publicité des agents d’assurance-vie pour s’assurer que les personnes qui se présentent à titre de conseiller financier ou de planificateur financier détiennent un titre de compétences approuvé par l’ARSF;
• effectuer la mise à jour des protocoles de formation des agents d’assurance-vie pour inclure des renseignements sur le cadre de protection des titres;
• diffuser de l’information sur le cadre de protection des titres aux agents par courriels et infolettres.

Il reste encore du travail à faire pour sensibiliser la population à la protection des titres. L’ARSF continuera de travailler avec les intervenants pour promouvoir l’éducation et la sensibilisation au cadre, en veillant à ce que les utilisateurs de titres soient dûment accrédités et soumis à la surveillance des organismes d’accréditation.

Conclusion

L’ARSF vise à améliorer la protection des consommateurs et des investisseurs et à promouvoir une solide culture de surveillance des titulaires de titres de compétences dans l’ensemble des organismes d’accréditation. L’ARSF donnera suite à ses conclusions et à ses recommandations afin de promouvoir l’amélioration continue dans le secteur des planificateurs financiers et des conseillers financiers.

L’ARSF continuera également de travailler avec les intervenants pour les sensibiliser au cadre de protection des titres et à l’utilisation d’un titre sans l’autorisation correspondante afin de s’assurer que les utilisateurs de titres sont correctement accrédités et soumis à la surveillance des organismes d’accréditation.

Vos commentaires sont les bienvenus

L’ARSF s’attend à ce que les organismes d’accréditation approuvés et les intervenants examinent la publication 2024-2025 sur la supervision des planificateurs financiers et des conseillers financiers, ainsi que d’autres publications et ressources pertinentes de l’ARSF pour le secteur.

L’ARSF accueille avec plaisir les commentaires sur cette publication sur la supervision. Vos commentaires aideront à définir les priorités actuelles et futures en matière de supervision et à mieux comprendre le secteur des planificateurs financiers et des conseillers financiers.

Ressources supplémentaires pour la supervision des planificateurs financiers et des conseillers financiers

L’ARSF maintient publiquement sur son site Web des ressources clés liées au secteur des planificateurs financiers et des conseillers financiers. Ces ressources contiennent de l’information sur les normes réglementaires établies qui guident les efforts de supervision de l’ARSF pour le secteur.

Protection du titre des professionnels des finances – Administration des demandes d’approbation

Les lignes directrices sur l’Administration des demandes d’approbation énoncent les critères de demande que les organismes d’accréditation approuvés ont démontrés dans leur demande d’approbation par l’ARSF. Les lignes directrices sur l’administration des demandes d’approbation sont également un outil précieux pour les organisations qui souhaitent devenir un organisme d’accréditation approuvé et offrir un titre de planificateur financier ou de conseiller financier en Ontario.

Le formulaire de demande d’agrément en tant qu’organisme d’accréditation et les titres de planificateur financier ou de conseiller financier sont disponibles sur le site Web de l’ARSF. Les organismes intéressés doivent communiquer avec l’ARSF pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande.

Protection du titre des professionnels des finances – lignes directrices sur le cadre de supervision

Les lignes directrices sur le cadre de supervision énoncent l’approche de supervision de l’ARSF en vertu de la Loi sur la protection du titre des professionnels des finances et des dispositions de la Règle sur la protection du titre des professionnels de la finance. Les lignes directrices expliquent également comment l’ARSF interprète les titres qui pourraient raisonnablement être confondus avec les titres de planificateur financier et de conseiller financier.

L’ARSF a également des pages Web dédiées contenant des renseignements supplémentaires sur le cadre réglementaire du secteur des planificateurs financiers et des conseillers financiers :

• Page de l’industrie des planificateurs financiers et des conseillers financiers
• Page pour les consommateurs des planificateurs financiers et des conseillers financiers