L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur Cadre de lignes directrices Lignes directrices léguées
Guidance Documents Table
Affiche 1 à 7 de 7 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Approche de surveillance FP0002APP Protection du titre des professionnels des finances – Cadre de supervision
Active Approche de surveillance GR0014APP Réglementation fondée sur des principes
Active Cadre GR0020INF Cadre de vulnérabilité de l’ARSF
Active Demande - PF/CF FP0001APP Protection du titre des professionnels des finances – Administration des demandes d’approbation
Active Dénonciation GR0015APP Ligne directrice en matière de dénonciation
Active Gestion des risques GR0016INT Gestion des risques liés aux technologies de l’information (« TI »)
Active Innovation GR0010APP Environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) pour l’innovation dans les services financiers