Comité consultatif des intervenants pour le secteur de l’assurance-automobile et les FSS
Résumé de la réunion tenue le 8 avril 2025, virtuellement et en personne.
Membres du Comité consultatif des intervenants présents :
Amanda Dean – Bureau d’assurance du Canada (BAC)
Chris Floyd – OTIP/RAEO (Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario) Insurance Brokers Inc. et Orbite Services d’assurance
Craig Bran – Compagnie d’assurance générale Co-operators
Donald Kunkel – Lifemark Health Group
Donna Ince – Société financière Definity
Faith Kaplan – Kaplan and Levitt Psychologists
Laurie Davis – Ontario Rehab Alliance
Mandy Hillhouse – directrice principale, Opérations régionales en Ontario, Coachman Insurance Company et SGI Canada
Melissa Rai – Desjardins
Sarah Hutchison – Ontario Physiotherapy Association
Tyler Kroetsch – Farm Mutual Re
Julie Nolette – vice-présidente, Souscription - Intact
Membres de la direction de l’ARSF présents :
Dexter John – directeur général
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques et assurance-automobile et produits d’assurance
Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Meghan Kilty – directrice générale des relations publiques
Paul Reid – directeur général des finances
Beata Morris – directrice de la surveillance des pratiques - assurance IARD
Chris Georgakopoulos – directeur, politiques - assurance-automobile
Cong Wang – actuaire en chef, surveillance des risques opérationnels relatifs à l’assurance-automobile, produits d’assurance-automobile
Erica Hiemstra – responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Eugene Shmeilin – analyste principal des politiques, politiques
Jacqueline Tse – chef de la surveillance des pratiques - assurance IARD
John Buenavides – chef de la surveillance des pratiques - assurance IARD
Jonas Schwab-Pflug – chef, réforme de l’assurance-automobile, politiques
Lisa LoPiccolo – analyste des politiques, politiques
Melissa Grover – chef, stratégies relatives à l’assurance-automobile, politiques
Michelle Dodokin – responsable, surveillance de l’assurance-automobile, produits d’assurance-automobile
Nada Fraij – directrice, produits, tarification et souscription, produits d’assurance-automobile
Saad Opal – chef, produits et approbations, produits d’assurance-automobile
Sharon Tellis – directrice du renouvellement relatif à l’assurance-automobile et de la mise en œuvre des stratégies, produits d’assurance-automobile
Stevie Madder – chef, surveillance des pratiques - assurance IARD
Mot de bienvenue et commentaires généraux
Les vice-présidents directeurs, politiques, produits d’assurance et surveillance des pratiques de l’industrie, ont souhaité la bienvenue aux membres du Comité et les ont remerciés de leur participation. Ils ont réitéré l’engagement de l’ARSF à collaborer en consultant les secteurs réglementés et ont souligné l’importance des contributions des intervenants.
Dexter John, le nouveau directeur général de l’ARSF, s’est présenté au Comité et a prononcé une brève allocution.
Modèle de surveillance et accréditation
Le Comité a confirmé que l’information fournie par l’ARSF sur le modèle de surveillance était claire et complète, et a conclu qu’aucune discussion supplémentaire n’était nécessaire.
Soutien aux réformes de l’assurance-automobile menées par le ministère des Finances
Le Comité a apprécié l’important travail mené en collaboration au sein des groupes de réflexion et autour des axes de travail entre l’ARSF et les secteurs de l’industrie (associations de l’industrie et assureurs).
Certains membres du Comité se sont inquiétés de l’incidence que la période de transition du gouvernement a pu avoir sur les délais. L’ARSF a confirmé que le travail de mise en œuvre s’est poursuivi pendant la période de transition.
Droits de douane et ajustements des taux
Les membres du Comité ont discuté de l’incidence possible des droits de douane sur les coûts de l’assurance-automobile. L’industrie et l’ARSF en analysent actuellement les éventuelles répercussions, notamment des augmentations de coûts, alors que l’avenir reste incertain pour ce qui est des droits de douane. L’ARSF a recommandé d’adopter une position attentiste.
Examens par l’ARSF des lignes directrices et des cadres pour les FSS
L’ARSF a fait le point concernant ses rapports de recommandation sur les examens des lignes directrices et des cadres pour les fournisseurs de services de santé (FSS).
Règle sur le service de signalement des fraudes (SSF)
Le conseil d’administration de l’ARSF a approuvé la Règle sur le SSF, qui sera soumise à l’approbation du ministre des Finances. L’ARSF mettra en place un comité consultatif technique (CCT) pour soutenir la mise en œuvre du SSF. Les membres du Comité ont exprimé leur vif intérêt à participer à ce comité consultatif technique sur la fraude et à y apporter leur expertise.
Points inscrits à l’ordre du jour par des membres
Les membres du Comité ont soulevé d’autres questions importantes, notamment en ce qui concerne les examens demandés par un assureur, les évaluations médicales et les coûts de remorquage et d’entreposage.
L’ARSF a clos la réunion en remerciant les participants pour leur temps précieux et leurs contributions.