Réunion du Comité consultatif des intervenants (Comité) de l’ARSF pour les fournisseurs de services de santé, et du Conseil d’administration
Résumé de la réunion du 24 juin 2022
Sur Zoom
Membres du comité consultatif des intervenants présents
Sabrina Chagani — Intact Insurance
David Dos Santos — Sciences de la santé Hamilton
Elizabeth Leyland — Wawanesa Assurance
Avi Orner — Canadian Society of Medical Evaluators
Rosallie Papa-Reid — Aviva Canada
Moez Rajwani — Coalition of Health Professional Associations in Auto Insurance
Tammie Ross — Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario
John Spirou — C.A.R.E Institute
Elliott Steinberg — G.E.M.S Chiropractic and Rehabilitation Clinic
Lynn Whitehead—TD Assurance
Nizar Mahomed—Arthur Health
Membres du conseil présents
Joanne De Laurentiis — Présidente du conseil
Joseph Iannicelli — Membre
Stewart Lyons — Membre
Barbara Bellissimo — Membre
Kathy Bouey — Membre
Membres de la direction présents
Mark White — Directeur général
Glen Padassery — Vice-président directeur, politiques, et dirigeant principal de la consommation
Jordan Solway — Vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Judy Pfeifer — Directrice générale des affaires publiques
Erica Hiemstra — Responsable, surveillance des pratiques de l’industrie, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Stuart Wilkinson — Directeur, politiques—assurance automobile/IARD et bureau de la protection des consommateurs
Elissa Sinha — Directrice, contentieux et application de la loi et avocate générale adjointe
Beata Morris — Chef de la surveillance des pratiques de l’industrie, FSS
Stevie Madder — Responsable technique, surveillance des pratiques de l’industrie
Bureau du secrétaire général
Heather Greenberg — Secrétaire générale
Ligia Simoes — Secrétaire générale adjointe
Demola Oloyede — Administratrice du Conseil
Commentaires généraux
La présidente du Conseil souhaite la bienvenue aux membres du Comité et formule des remarques liminaires sur l’importance de l’engagement du secteur. Elle indique que le Conseil reconnaît qu’une mobilisation efficace renforce la confiance et les relations de travail dans le milieu de la réglementation, et qu’il importe que l’ARSF et les intervenants partagent des informations précieuses lors de discussions libres et stratégiques.
Le vice-président directeur, politiques, et dirigeant principal de la consommation, ARSF, revient sur les critères et le mandat du nouveau comité pour les fournisseurs de services de santé (FSS). Il souligne que, sous l’égide du nouveau Comité, le mandat privilégie les commentaires et les orientations des intervenants sur la surveillance, par l’ARSF, des FSS, qui facturent à l’aide des demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance automobile (DRSSAA), et que le nombre de membres a été augmenté pour permettre aux membres du Comité de conseiller l’ARSF sur la nouvelle orientation du Comité FSS en matière de surveillance.
La présidente du Conseil relève que, dans le cadre de son rôle de gouvernance, le Conseil d’administration souhaiterait mieux comprendre le milieu, les besoins et les intérêts du Comité, et plus particulièrement ses activités prospectives, et demande aussi au Comité d’expliquer les facteurs et les changements qui sont survenus dans son secteur, et dont l’ARSF devrait tenir compte dans le cadre de son travail de surveillance, notamment en ce qui a trait aux pratiques commerciales des FSS et à la facturation à l’aide de DRSSAA, aux risques clés liés aux pratiques commerciales du secteur pour les FSS, et les représentants principaux en particulier, ainsi qu’aux facteurs indispensables au renforcement de la conformité dans le secteur des FSS.
Le Comité mentionne les facteurs et les changements qui sont survenus dans son secteur, et dont l’ARSF devrait tenir compte dans le cadre de son travail de surveillance, en ce qui a trait aux pratiques commerciales des FSS et à la facturation à l’aide de DRSSAA, aux risques clés liés aux pratiques commerciales pour les FSS, et les représentants principaux en particulier, ainsi qu’aux facteurs indispensables au renforcement de la conformité dans le secteur des FSS. Voici entre autres les points abordés lors des discussions :
- Amélioration de l’approche de supervision de l’ARSF en vue de créer des pratiques de facturation plus efficaces dans le système de DRSSAA, y compris de fournir aux titulaires de permis plus de lignes directrices sur les codes, l’utilisation des données tirées de la facturation, la mise à jour des formulaires actuels et les activités de liaison avec la supervision;
- besoin d’éduquer, de former et d’orienter les titulaires de permis;
- mise à profit des données pour les analyses prédictives dans le système de DRSSAA afin de privilégier davantage les résultats axés sur les produits au lieu des soins fondés sur des transactions;
- meilleure définition de l’intersection entre les collèges et le régime de réglementation;
- veiller à ce qu’il y ait des tribunes pour discuter de questions qui ne relèvent pas du mandat du Comité.
La présidente remercie les membres du Comité d’avoir formulé des observations et aidé le Conseil à se concentrer sur les enjeux stratégiques pour le secteur. Le vice-président directeur, politiques, et dirigeant principal de la consommation, ARSF, remercie les membres du Comité et les assure que l’ARSF continuera à aiguiller les membres actuels et les anciens membres du Comité (et autres FSS) vers les ministères, les organismes de réglementation et les comités appropriés pour toutes les questions qui ne sont pas de son ressort. Il fait également savoir que l’ARSF se servira du nouveau Comité consultatif technique pour les produits d’assurance-automobile à titre de tribune pour les FSS, pour cerner les problèmes, de concert avec d’autres membres du comité, et proposer des solutions pour les résoudre dans l’intérêt des consommateurs.