Réunion du Comité consultatif des intervenants (CCI) du secteur – Courtage hypothécaire avec le conseil d’administration de l’ARSF
Résumé de la réunion du 7 mai 2025
Conseil d’administration
En personne
Joanne De Laurentiis, présidente
Joseph Iannicelli
Peggy McCallum
Ali Salahuddin
Lucie Tedesco
Rob Wellstood
Virtuel
Steve Geist
Doug Turnbull
Absents
Stewart Lyons
CCI
En personne
Oghogho (OG) Bawo-Oteri, 8Twelve Hypothèque
Amalia Costa, Indépendante/Consommatrice
John Harry, Thompson Harry Realty Advisors Inc.
Bill Jandrisits, Normera Capital
Sophie Lamontagne, Institut canadien des évaluateurs
Arjun Saraf, New Haven Mortage
Leah Zlatkin, Mortgage Outlet
Jasmine Toor, vice-présidente des relations publiques, Professionnels hypothécaires du Canada
Virtuel
Gregory Banfield, Home Ownership
Jean-Pierre (JP) Boutros, Citius
Susan Redmayne, First National Financial LP
Absents
Michelle Campbell, Mortgage District
Eli Dadouch, Firm Capital Corporation
Nick Kyprianou, RiverRock Mortgage Investment Corporation
Direction de l’ARSF
En personne
Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Antoinette Leung, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Jordan Solway, vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Meghan Kilty, directrice générale des relations publiques
Bureau de la secrétaire générale de l’ARSF
Danelle Brown, Corporate Secretary and Deputy General Counsel
Gestion de l’ARSF
Virtuel
Daniel Padro, directeur des politiques, mesures de réglementation de base
Gina Stephens, directrice, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques, surveillance des pratiques de l’industrie
Nadia Fagbemi, chef, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques, surveillance des pratiques de l’industrie
Jennie Hodgson, chef, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques, surveillance des pratiques de l’industrie
Cheryl Szutu, chef, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques, surveillance des pratiques de l’industrie
Rocca D’Angela, chef, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques
Résumé
- La présidente du conseil d’administration ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants.
- Le vice-président directeur de la surveillance des pratiques de l’industrie de l’ARSF fournit un bref historique des tendances du marché hypothécaire, des priorités de l’ARSF et des réponses aux changements dans l’environnement (p. ex., l’orientation de la surveillance, les documents d’orientation et l’éducation des consommateurs pour aider les consommateurs à obtenir des prêts hypothécaires adaptés à leur situation).
Thèmes clés :
Réduction de la disponibilité du financement hypothécaire
- Les arriérés de prêts hypothécaires cycliques élevés, la baisse de la valeur des biens immobiliers et l’augmentation de l’amortissement total de la dette (ATD) ont réduit l’appétit pour le risque des prêteurs et des investisseurs à accorder des crédits, y compris des prêts hypothécaires, aux consommateurs.
- Comme il devient de plus en plus difficile de trouver du financement pour les prêts hypothécaires, de plus en plus de consommateurs se tournent vers des prêteurs non traditionnels ou privés plus coûteux qui sont prêts à assumer des risques accrus.
La transparence des résultats de l’application de la loi peut aider à promouvoir la bonne conduite
- Une plus grande sensibilisation aux conséquences et aux pénalités en cas de non-conformité à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (LMCHPHAH) peut aider à détecter et à dissuader les pratiques commerciales inappropriées ou mauvaises, y compris la fraude.
- L’ARSF pourrait explorer des options pour améliorer la communication de ses processus d’application de la loi.
Les lignes directrices de l’ARSF devraient porter sur les sujets qui font l’objet de plaintes ou de malentendus ou d’interprétations erronées
- Les membres du CCI font remarquer que les directives proposées par l’ARSF sur l’utilisation des noms d’équipe sont utiles et suggèrent que l’ARSF explore les autres sujets qui pourraient nécessiter des directives supplémentaires sur son site Web (p. ex., les pratiques exemplaires du secteur).
Harmonisation des exigences de FC et d’autres permis
- Les membres du CCI indiquent qu’ils apprécient et attendent avec impatience le travail continu de l’ARSF avec le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) afin d’envisager une harmonisation des exigences entre les juridictions afin de réduire le fardeau réglementaire.
L’accès à l’historique des permis peut améliorer la diligence du courtage lors du recrutement d’agents et de courtiers
- Le niveau de diligence raisonnable exercé pour recruter des agents et des courtiers n’est pas uniforme dans l’ensemble du secteur.
- Il serait avantageux pour les maisons de courtage de pouvoir accéder facilement à l’historique des permis des titulaires de permis, y compris les renseignements sur les conditions ou les questions de conformité, à partir du site Web de l’ARSF ou de Liaison Permis.