Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Courtage hypothécaire
Résumé de la réunion du 27 novembre 2019
Bureaux de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), 5160, rue Yonge, 14e étage
Membres du comité consultatif des intervenants
Daniel Andress – easyfinancial Services Inc.
Kevin Cohen – AUM Law Professional Corporation
Eva Cooperman – Foremost Financial
Mark Kerzner – TMG The Mortgage Group
Nick Kyprianou – RiverRock Mortgage Investment Corporation
Harley Redlick – H. Redlick Consulting, Inc. & Dominion Lending Centres Top Producers
Susan Redmayne – First National Financial Corporation
Karim Talib – Lend At Ease, Inc.
Paul Taylor – Professionnels hypothécaires du Canada
Edwin Weinstein – Brondesbury Group
Joe White – Association of Mortgage Investment Professionals
Membres du conseil
Bryan Davies – Président du conseil
Kathy Bouey – Directrice
Blair Cowper-Smith – Directeur
Joanne De Laurentiis – Directrice
Brigid Murphy – Directrice
Lawrence Ritchie – Directeur
Brent Zorgdrager – Directeur
Membres de la direction
Mark White – Directeur général
Glen Padassery – Vice-président directeur, Politiques
Stephen Power – Vice-président directeur, Services généraux
Huston Loke – Vice-président directeur, Surveillance des pratiques de l’industrie
Bureau du secrétaire général
Alena Thouin – Secrétaire générale et avocate générale adjointe
Margaret Kingerski – Secrétaire générale adjointe
Commentaires généraux
Les membres du Comité appuient l’approche de l’ARSF et mentionnent que celle-ci a été collaborative et que des efforts ont été faits pour établir des liens avec le secteur. Ils soulignent l’importance de réduire les tâches dans la mesure du possible. Il est noté qu’un certain nombre d’initiatives peuvent être envisagées pour aider le secteur, notamment l’harmonisation de la réglementation dans l’ensemble du Canada, des mesures d’application renforcées et un régime de dénonciation. Les membres du Comité disent aussi que la délivrance de permis à plusieurs niveaux serait une initiative utile, puisque les courtiers n’ont pas tous la même expérience ou les mêmes compétences. La délivrance de permis à plusieurs niveaux aidera les consommateurs à faire de meilleurs choix et à s’assurer qu’ils sont bien renseignés sur leur courtier en hypothèques.
Les membres du Comité mentionnent qu’il y a une augmentation de capitaux étrangers au Canada. Le secteur aura besoin d’aide pour s’acquitter de ses responsabilités liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et la Foreign Account Tax Compliance Act.
Commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021
Les membres du Comité font part de leurs commentaires au sujet des priorités provisoires et du plan d’activités de l’exercice 2020-2021 de l’ARSF. Ils mentionnent que les priorités illustrent clairement que l’ARSF a écouté le secteur. Ils sont favorables à la réduction des tâches et notent que la double réglementation constituera un problème pour le secteur. Les petites organisations ne seront pas en mesure de faire face aux coûts d’un régime de réglementation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Le Comité souligne qu’il préférerait être réglementé uniquement par l’ARSF.
Les membres du Comité font aussi valoir qu’ils sont favorables à la transition vers une réglementation fondée sur des principes. L’ARSF devrait demander activement une dispense. L’examen de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques est aussi important et le Comité aimerait que l’ARSF en appuie les prochaines étapes.
L’ARSF devrait également tenir compte du fait qu’une méthode de souscription utilisant l’intelligence artificielle pourrait voir le jour dans un avenir proche. Les autres technologies à prendre en compte sont les outils qui se connectent à l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’aux employeurs. Ces outils permettront de garantir l’exactitude de la vérification des revenus et ainsi de réduire la fraude.