Réunion du Comité consultatif des intervenants (CCI) du secteur assurance-vie et assurance-maladie de l’ARSF avec le conseil d’administration de l’ARSF

Résumé de la réunion du 8 mai 2025
25, avenue Sheppard Ouest

Membres du CCI présents :

Andrew Fitzpatrick – Canada Vie
Dennis Craig – RBC Assurances
Eric Wachtel – Association canadienne des agences indépendantes de courtage d’assurance-vie (CAILBA)
Jamie Greenfield – Financière HUB Inc
Keith Martin – Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
Lyne Duhaime – Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
Nancy Allan – Independent Financial Brokers of Canada (IFB)
Pierre Vincent – iA Groupe financier
Rosie Orlando – Primerica
Dean Chambers – Wawanesa Assurance

Membres du conseil d’administration de l’ARSF présents :

Joanne De Laurentiis – Présidente du conseil
Joseph Iannicelli — Directeur
Ali Salahuddin – Directeur
Lucie Tedesco – Directrice
Rob Wellstanding – Directeur
Steve Geist – Directeur
Doug Turnbull – Directeur

Membres de la direction de l’ARSF présents :

Dexter John – Directeur général (absent)
Huston Loke – Vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery – Vice-président directeur, politiques
Jordan Solway – Vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Meghan Kilty – Directrice générale des relations publiques
Danelle Brown – Secrétaire générale et avocate générale adjointe
Erica Hiemstra – Responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances, surveillance des pratiques de l’industrie
Daniel Padro – Responsable, politiques – principales activités de réglementation
Swati Agrawal – Directrice, compagnies d’assurance-vie et d’assurance-santé et supervision à l’échelle nationale
Debbie Scott – Chef, agents d’assurance-vie et d’assurance-santé
Deepa Dey – Chef, compagnies d’assurance-vie et d’assurance-santé
Kevin Lim – Chef, compagnies d’assurance-vie et d’assurance-santé
Thera Medcof – Chef, agents d’assurance-vie et d’assurance-santé

Commentaires généraux

La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue aux membres du CCI et souligne l’importance de leur engagement. La présidente souligne comment les commentaires et les idées du CCI appuient directement le travail de réglementation de l’ARSF et éclairent les conseils fournis par l’ARSF au ministre des Finances.

Le vice-président directeur de la surveillance des pratiques de l’industrie de l’ARSF décrit plusieurs initiatives clés visant à renforcer la protection des consommateurs.

  • Le cadre proposé pour les agents généraux de gestion afin d’améliorer la surveillance et la responsabilisation dans la distribution d’assurances.
  • Collaboration de l’ARSF avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) sur la déclaration des coûts totaux afin d’améliorer la transparence pour les consommateurs.
  • Lignes directrices à venir du CCRRA sur la distribution des fonds distincts afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs.
  • Le CCRRA continue de travailler avec les Services d’ombudsman des assurances pour améliorer le règlement des différends et les résultats pour les consommateurs.
  • Améliorations des services de délivrance de permis de l’ARSF afin de simplifier les processus et d’améliorer la prestation des services.

Harmonisation de la réglementation et élimination des obstacles au commerce au Canada

Les membres du CCI soulignent l’importance d’harmoniser les cadres réglementaires entre les provinces et d’éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Ils encouragent l’ARSF à jouer un rôle de chef de file dans ces efforts, compte tenu de la position de l’Ontario en tant que plus grande province et de l’occasion offerte par l’environnement commercial actuel. Les membres soulignent la nécessité d’une reconnaissance mutuelle des exigences en matière de permis et de formation continue dans toutes les administrations. Ils soulignent également que les différences entre les cadres législatifs posent des défis et suggèrent que les organismes de réglementation réfléchissent aux pouvoirs et aux ressources du CCRRA.

Données démographiques de l’industrie et répercussions des modifications réglementaires proposées

Les membres du CCI font part de leurs points de vue sur les répercussions potentielles des initiatives réglementaires actuelles sur la main-d’œuvre et les modèles d’affaires de l’industrie. Ils soulignent que les données démographiques des conseillers et la mise en œuvre du cadre proposé pour la gestion des incitatifs et les directives sur la distribution des fonds distincts sont des facteurs clés du changement. Les membres soulignent l’importance pour l’ARSF de soutenir l’industrie pendant ces transitions. Ils recommandent que l’ARSF envisage de fournir des directives réglementaires claires aux conseillers pour aider à assurer une solide protection des consommateurs. De plus, les membres conseillent à l’ARSF d’éviter d’introduire d’autres changements réglementaires jusqu’à ce qu’elle mette en œuvre pleinement les initiatives actuelles, évalue leurs répercussions et identifie les lacunes restantes.

L’utilisation des données et des systèmes pour appuyer les résultats

Les membres du CCI discutent de la façon dont des systèmes comme APEXA pourraient améliorer les résultats en matière de conformité dans l’ensemble de l’industrie. Ils encouragent l’exploration des possibilités d’échange de données, tant au sein de l’industrie qu’entre les participants de l’industrie et l’ARSF, au fur et à mesure de la mise en œuvre des nouveaux cadres réglementaires. Les membres considèrent qu’il s’agit d’un domaine essentiel pour un dialogue continu afin d’appuyer une surveillance efficace et une conformité simplifiée.

Éducation des consommateurs

Les membres du CCI soulignent le rôle essentiel que jouent les conseillers dans l’éducation et la protection des consommateurs. La directrice générale des relations publiques rencontrera les membres du CCI pour explorer comment l’ARSF pourrait mieux tirer parti du canal des conseillers pour cibler et améliorer ses initiatives d’éducation des consommateurs. Les membres encouragent l’ARSF à harmoniser ses efforts de sensibilisation avec les relations de confiance que les conseillers entretiennent avec les consommateurs.

Mot de la fin de la présidente

La présidente remercie les membres du CCI pour leur contribution. La présidente encourage la poursuite d’un dialogue ouvert et franc entre le CCI et l’ARSF.