Réunion du Comité consultatif des intervenants (CCI) en matière d’assurance vie et d’assurance santé de l’ARSF avec le conseil d’administration de l’ARSF
Résumé de la réunion du 22 mai 2024
25, avenue Sheppard Ouest et en ligne sur Teams
Membres du CCI présents :
Eric Wachtel – Association canadienne des agences indépendantes de courtage d’assurance vie
Cathy N. Hiscott – PPI
Lyne Duhaime – Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
Susan Allemang – Independent Financial Brokers of Canada
Ali Salam – Financière Sun Life
Rosie Orlando – Primerica
Harris Jones – Advocis
Ali Ghiassi – Canada Vie
Dennis Craig – RBC Assurances
Neil Paton – Third Party Administrators Association of Canada
Yasmin Visram – iA Groupe financier
Jim Mavroidis – Cigna Life Ins Co of Canada
Keith Martin – Association canadienne des institutions financières en assurance
Moira Gill – TD Assurance
Chris Donnelly – Manuvie
Jamie Greenfield – Financière HUB inc.
Membres du conseil d’administration de l’ARSF présents :
Joanne De Laurentiis – Présidente du conseil d’administration
Joseph Iannicelli – Membre
Kathryn Bouey – Membre
Brent Zorgdrager – Membre
Dexter John – Membre
Peggy McCallum – Membre
Ali Salahuddin – Membre
Lucie Tedesco – Membre
Rob Wellstood – Membre
Stewart Lyons – Membre
Membres de la direction de l’ARSF présents :
Mark White – Directeur général
Huston Loke – Vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery – Vice-président directeur, politiques
Jordan Solway – Vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Judy Pfeifer – Directrice générale des relations publiques
Wendy Horrobin – Responsable, permis et évaluation des risques
Jelena Pejic – Responsable, permis et évaluation des risques
Stephen Power - Vice-président directeur, services généraux
Erica Hiemstra – Responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Swati Agrawal – Directrice, sociétés d’assurance vie et santé, et surveillance nationale
Daniel Padro – Directeur, politiques – réglementation de base
Tim Miflin – Chef, politiques – surveillance des pratiques du secteur des assurances
Joel Gorlick – Drecteur, politiques – service intersectoriel
Jason Harris – Directeur juridique, politique et élaboration des règles, et conseiller général adjoint
Elissa Sinha – Directrice, contentieux et application de la loi, et conseillère générale adjointe
Heather Greenberg – Secrétaire générale et conseillère juridique adjointe
Ligia Simoes – Secrétaire générale adjointe
Commentaires généraux :
La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue aux membres du CCI et formule des remarques liminaires sur l’importance des discussions avec le CCI, notamment la rétroaction et les renseignements fournis durant les réunions avec le Comité.
Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, ARSF, présente un résumé des principales initiatives de l’ARSF en cours, y compris les changements qui amélioreront la protection des consommateurs pour les clients des fonds distincts, les examens de surveillance de la distribution des produits d’assurance vie et d’assurance santé, et les travaux visant à renforcer le cadre de réglementation des agences générales de gestion (AGG). Il souligne également l’importance des interactions régulières avec le secteur, particulièrement aux fins de l’élaboration de politiques.
Importance de l’harmonisation avec les autres organismes de réglementation provinciaux :
Les membres du CCI discutent de l’importance d’être en phase avec les autres cadres réglementaires provinciaux. Les membres ont mentionné que l’ARSF devrait s’efforcer d’accroître l’harmonisation et la collaboration en travaillant avec le CCRRA et des organismes de l’industrie, comme l’ACCAP. Les consommateurs s’attendent à recevoir le même traitement, sans égard au régime réglementaire en vigueur dans la province; de plus, des normes et exigences réglementaires hétérogènes posent des défis pour l’industrie, en particulier sur le plan de la mise en œuvre opérationnelle.
Les travaux de l’ARSF sur le cadre de réglementation des AGG amélioreront les gains d’efficacité dans l’industrie et la protection des consommateurs :
Les membres du CCI formulent des commentaires sur les changements éventuels au cadre de réglementation des AGG vie et santé. Ils soulignent que les travaux de l’ARSF sur les AGG offrent une occasion importante de faire des gains d’efficacité sur le marché et d’accroître la protection des consommateurs. Ils mentionnent également que les activités de l’ARSF ont déjà entraîné des changements positifs, en particulier en ce qui a trait au niveau de surveillance de la conformité de la part des assureurs.
Les innovations touchant les produits d’assurance et leur distribution exigent qu’on tienne davantage compte de l’aspect réglementaire :
Les membres du CCI discutent des innovations touchant les produits d’assurance et leur distribution, en particulier dans les domaines de l’IA et du numérique, lesquels réaménagent la distribution « traditionnelle ». Les modèles de distribution directe et numérique sont maintenant largement utilisés. La réglementation et les applications techniques doivent suivre le rythme des avancées. Les membres suggèrent à l’ARSF d’envisager de réglementer la distribution directe et numérique. Cela aiderait à fournir aux consommateurs des services homogènes d’une province à l’autre.
Les membres du CCI suggèrent à l’ARSF de veiller à s’assurer que le ton utilisé dans le matériel de communication correspond à l’intention du message.
Les membres expliquent aussi que la sensibilisation des conseillers à la planification de la relève est une mesure importante pour maintenir la capacité globale de l’industrie.
En outre, les membres ont indiqué qu’un niveau plus élevé de connaissances générales et techniques du secteur de l’assurance au sein du gouvernement favoriserait l’élaboration des politiques.
Mot de la fin de la présidente :
La présidente remercie les membres du Comité de leur contribution. Elle encourage un dialogue ouvert et franc entre le CCI et l’ARSF.