Comité consultatif technique de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile

Le Comité consultatif technique (CCT) de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organe consultatif à vocation particulière, créé pour fournir une assistance technique et experte à l’égard des fonctions de supervision exercées par l’ARSF pour réglementer les tarifs et les pratiques de souscription en assurance-automobile, tout en éclairant la conception et l’avancement des politiques connexes.

Résultats escomptés

Le CCT s’engagera à :

• mettre à profit son expertise opérationnelle pour soutenir la mise en œuvre efficace du nouveau modèle de supervision de la tarification et de la souscription de l’ARSF, y compris le nouveau processus de dépôt des dossiers de tarification et de souscription et les évaluations d’approbation;
• formuler des conseils techniques afin de contribuer à l’élaboration des futures lignes directrices de l’ARSF concernant la réglementation des taux et de la souscription d’assurance‑automobile, comme celles relatives à la revue annuelle;
• évaluer les répercussions possibles, pour les consommateurs, d’éventuels changements aux politiques ou règlements d’assurance‑automobile, notamment en matière d’équité, de transparence et d’accessibilité, ainsi qu’à l’égard de tout enjeu émergent.

Mandat

Comité consultatif technique de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile – mandat