Comment ajouter ou supprimer des noms dans le profil de mon entreprise?
Si vous êtes la représentante principale ou le représentant principal d’un administrateur d’hypothèques, vous pouvez utiliser Liaison Permis pour ajouter ou supprimer des membres du conseil d’administration et de la direction ou des associées et associés de l’administrateur d’hypothèques. Pour effectuer la demande, les nouveaux membres de la direction/du conseil d’administration/de la société doivent préparer et soumettre leurs déclarations en ligne. Tous doivent aussi procéder à la vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) par l’intermédiaire du fournisseur agréé par l’ARSF, Triton Canada (Triton). Enfin, ils doivent indiquer dans leur déclaration le numéro de confirmation de la VCJAJ effectuée par Triton (et confirmer ainsi leur aptitude pour que l’administrateur puisse obtenir un permis).
Une fois la demande déposée, l’ARSF examinera les renseignements concernant l’administrateur. Un membre de l’équipe de l’ARSF chargée de la délivrance de permis fera le suivi avec la représentante principale ou le représentant principal de l’administrateur d’hypothèques et/ou avec l’auteur de la demande si des détails supplémentaires sont requis.
Nouveau processus de vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires
L’ARSF modifie son processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) afin de s’assurer qu’il reste à jour. La VCJAJ fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes compétentes font souscrire ou offrent des produits et services financiers en Ontario.
L’ARSF exige désormais que les demandeurs de permis effectuent la VCJAJ par l’intermédiaire de son fournisseur agréé, Triton. Vous devez utiliser le lien de l’ARSF qui vous dirigera vers le site Web de Triton. Après avoir effectué la VCJAJ, vous retournerez à votre courriel de demande de parrainage et remplirez votre demande de permis sur le site Web de l’ARSF. Veuillez noter que le service de Triton est facturé à 19,15 $ et la VCJAJ est valable pendant 90 jours.
Si vous avez d’autres questions sur le nouveau processus de VCJAJ, veuillez communiquer avec nous.