Les agentes et agents d’assurance qui vendent de l’assurance accidents et maladie doivent renouveler leur permis tous les deux ans auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Le renouvellement des permis

Votre permis d’assurance accidents et maladie couvre une période de deux ans, au terme de laquelle vous devrez renouveler le permis pour qu’il demeure actif.

L’ARSF enverra, 60 jours civils avant la date d’expiration, un courriel à votre assureur parrain pour l’informer que vous devez renouveler votre permis. Il s’agit là d’un rappel de courtoisie – il vous appartient de savoir quand votre permis expirera et de vous assurer que l’ARSF dispose bien de votre adresse courriel à jour.

Vous pouvez renouveler votre permis à tout moment pendant la fenêtre de 60 jours.

Remarque : Certains renouvellements sont traités rapidement, mais d’autres peuvent exiger un examen complémentaire. Déposez votre demande de renouvellement dès que possible pour éviter que votre permis n’expire.

Droits de renouvellement d’un permis

Les droits de renouvellement de votre permis d’assurance accidents et maladie sont de 170 $. Ces droits couvriront une période de deux ans, au terme de laquelle vous devrez à nouveau renouveler votre permis.

Selon l’arrangement que vous avez conclu avec votre assureur parrain, la responsabilité du paiement de ces droits peut incomber à cet assureur OU à vous‑même. Vérifiez les détails avec votre assureur parrain.

Que faire si mon permis est inactif?

Si vous souhaitez recommencer à vendre de l’assurance accidents et maladie, consultez la page Remettre en vigueur mon permis d’assurance accidents et maladie.

Que se passera-t-il si je manque la date limite de renouvellement du permis?

Si vous ne renouvelez pas votre permis avant la date d’expiration, votre permis expirera et ne sera plus actif.

Si vous souhaitez continuer à vendre de l’assurance accidents et maladie après l’expiration de votre permis, consultez la page Remettre en vigueur mon permis d’assurance accidents et maladie.

 

Liste de contrôle pour le renouvellement de votre permis

Vous devrez reconfirmer que vous êtes apte à détenir un permis d’assurance accidents et maladie et que vous remplissez toutes les exigences qui s’appliquaient au moment de votre demande de permis initiale.

Exigences :

  • Avoir le parrainage d’un assureur agréé.
  • Avoir une adresse postale ontarienne où vous pouvez recevoir du courrier recommandé (c.-à-d., qui ne soit pas une case postale).
  • Avoir une adresse courriel personnelle que l’ARSF pourra utiliser pour communiquer avec vous.

Vous devrez aussi communiquer toute nouvelle information concernant des faillites, des procès, le casier judiciaire, les décisions d’autres autorités de réglementation professionnelle et d’autres renseignements liés à l’emploi.

Tout est prêt pour renouveler votre permis?

1. Demandez à votre assureur parrain de préparer en votre nom le renouvellement de votre permis en utilisant Liaison Permis.

  • Il sera demandé à votre assureur parrain de reconfirmer votre aptitude à détenir un permis et de divulguer tout détail pouvant être important pour l’autorité de réglementation.
  • Selon l’arrangement conclu, l’assureur parrain pourrait avoir à payer les droits de demande.

2. Votre assureur parrain vous enverra un lien à Liaison Permis, où vous devrez remplir le reste de la demande de renouvellement.

  • Si c’est vous qui réglez les droits, vous pouvez le faire dans Liaison Permis avec une carte de crédit (VISA, Mastercard) ou certaines cartes de débit (RBC, TD, First Nations Bank of Canada, la plupart des caisses populaires).
  • Vous déposerez ensuite la demande auprès de l’ARSF en utilisant Liaison Permis.

Après le dépôt de votre demande de renouvellement

L’ARSF vous enverra un courriel confirmant qu’elle a reçu votre demande de renouvellement.

Pour la plupart des demandes
  • Dans la plupart des cas, votre demande sera approuvée en un jour.
  • Vérifiez régulièrement dans Liaison Permis si le permis a été approuvé.
  • Si la demande est approuvée, vous pouvez afficher et imprimer votre permis en version PDF à partir de Liaison Permis.

Si la demande nécessite un examen complémentaire
  • Vous recevrez un message vous informant que votre demande nécessite un examen complémentaire
  • L’ARSF vous enverra un courriel de suivi avec le nom et les coordonnées de la ou du spécialiste de l’enregistrement et de la délivrance des permis affecté à votre dossier.
  • La ou le spécialiste prendra contact directement avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis.
  • L’examen peut prendre plus de 10 jours ouvrables selon les circonstances.
  • Si la demande est approuvée, vous pouvez afficher votre permis renouvelé en version PDF et l’imprimer à partir de Liaison Permis.

Nouveau processus de vérification du casier judiciaire

L’ARSF modifie ses processus de délivrance de permis pour les vérifications du casier judiciaire afin de s’assurer que les processus demeurent à jour. La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis de l’ARSF afin de protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes pertinentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario.

L’ARSF exige maintenant que les demandeurs de permis effectuent leur vérification du casier judiciaire par l’entremise de notre fournisseur approuvé, Triton Canada (Triton) . Si vous avez divulgué des renseignements sur une affaire criminelle ou si l’ARSF a reçu des renseignements selon lesquels vous pourriez être impliqué dans une affaire criminelle, vous pourriez devoir effectuer une vérification du casier judiciaire après avoir présenté votre demande de renouvellement.

Au besoin, l’ARSF vous avisera et enverra un lien vers le site Web de Triton pour effectuer la vérification du casier judiciaire. Une fois que vous aurez terminé, vous devrez fournir à l’ARSF le numéro de confirmation à huit chiffres qui se trouve dans votre facture de Triton. Des frais de 19,15 $ s’appliquent pour le service de Triton, et la vérification du casier judiciaire est valide pendant 90 jours.

Veuillez surveiller fréquemment vos courriels pour toute demande de renseignements de l’ARSF. Si vous avez d’autres questions sur le nouveau processus de vérification du casier judiciaire, veuillez communiquer avec nous.

Foire aux questions – Processus de vérification du casier judiciaire