Active engagements
| Secteur | Type | Numéro | Date | Titre | État | Date de remise des commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Assurance IARD et assurance Générale | Politique | 2024-013 | Consultation au sujet de la ligne directrice proposée sur l’évaluation des risques et de la solvabilité des assureurs de l’Ontario | Période de commentaires du public terminée | ||
| Assurance IARD et assurance Générale | Politique | 2024-005 | Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience | Période de commentaires du public terminée | ||
| Assurance IARD et assurance Générale | Surveillance | 2022-008 | Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances | Période de commentaires du public terminée |