Mise à jour sur les régimes de retraite - 22 novembre 2023

Rapport sur la solvabilité du troisième trimestre 2023 : les RPD demeurent solides malgré l’incertitude économique mondiale

La plupart des régimes de retraite à prestations déterminées (RPD) en Ontario demeurent en bonne santé financière au troisième trimestre. Le rapport sur la solvabilité du troisième trimestre de l’ARSF prévoit que 85 % des régimes de retraite seront entièrement capitalisés sur la base de la solvabilité. En fait, le ratio de solvabilité médian a atteint 117 % pour le trimestre, un sommet historique. Toutefois, les rendements du capital investi ont été négatifs, s’établissant en moyenne à -4,5 % pour le trimestre. L’ARSF encourage les régimes à faire preuve de vigilance et à mettre l’accent sur l’adoption de stratégies de gestion des risques appropriées afin de protéger leurs participants.

Pour en apprendre davantage, consultez le rapport.

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Recherche de commentaires supplémentaires sur la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite

Après avoir reçu des commentaires substantiels des intervenants du secteur des régimes de retraite en 2022, l’ARSF a revu la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite et la publie aux fins d’une seconde consultation publique. Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires d’ici la fin de la consultation le 19 janvier 2024.

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Recherche de rétroaction sur certains domaines du droit de la famille

Pour veiller à ce que les processus soient clairs pour les participants, les conjoints et les administrateurs, nous sollicitons les commentaires du public concernant un document de consultation qui se penche sur les avantages qu’apporterait l’élaboration par l’ARSF d’une règle en matière de droit de la famille. La consultation est en cours jusqu’au 19 janvier 2024.

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Protection accrue des participants contre les risques liés aux TI

L’ARSF a publié sa ligne directrice finale sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information (TI) à la suite d’une consultation étoffée. La ligne directrice s’applique à tous les secteurs réglementés par l’ARSF et comprend des exigences spécifiques pour les administrateurs de régimes de retraite. La ligne directrice vous aidera à gérer efficacement les menaces liées aux systèmes, à l’infrastructure et aux données, et à protéger les participants. Elle entrera en vigueur le 1^er avril 2024.

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L’ARSF exige que les régimes déposent leurs documents à temps

L’ARSF a publié un rapport faisant état de certaines mesures prises à la suite d’une vaste mobilisation des administrateurs de RCD ayant des dépôts en retard.

L’ARSF s’attend à ce que les administrateurs de régimes déposent les documents prescrits en temps opportun et continuera d’imposer des pénalités pécuniaires dans le but de favoriser la conformité lorsque les avertissements ne fonctionnent pas. Le rapport contient un résumé du processus lié aux pénalités.

Adoption d’une nouvelle approche visant à mieux protéger les prestations de retraite

L’ARSF continue de tester sa nouvelle approche pour l’examen des régimes de retraite. Le nouveau cadre, qui doit être pleinement mis en œuvre en 2024, s’appuie sur l’approche de surveillance axée sur le risque et les résultats de l’ARSF pour protéger les droits à prestations et assurer une saine administration des régimes.

Nous avons entrepris jusqu’à maintenant l’examen de 10 régimes de retraite dans le cadre du projet pilote et avons l’intention de procéder à un total de 15 examens.

Les principaux changements apportés au processus d’examen des régimes de retraite de l’ARSF comprennent :

1. L’adoption d’une approche davantage axée sur la structure et les procédures de gouvernance et de gestion du risque d’un régime. Même s’ils continueront de relever les problèmes de conformité, les rapports transmis aux fiduciaires des régimes décriront les possibilités d’amélioration et les points forts en matière de gouvernance et de gestion du risque des régimes.
2. La mise en place d’un processus de sélection dynamique. Nous sélectionnerons les régimes qui feront l’objet d’un examen chaque trimestre en fonction de critères fondés sur le risque.
3. La tenue des examens majoritairement à distance, avec la possibilité de tenir des interactions en personne.

La rétroaction jusqu’à présent a été positive, et les commentaires formulés par les intervenants ont été constructifs. Les administrateurs se sont montrés réceptifs à l’approche globale, ayant constaté que l’expérience d’examen était instructive.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre d’examen des régimes de retraite en 2024, l’ARSF fournira certaines lignes directrices par écrit pour décrire le processus et ce à quoi s’attendre.

Si vous avez des commentaires, des suggestions ou des questions, veuillez communiquer avec Paul Martiniello, directeur, Gestion des relations à [email protected].

Exigences de dépôt pour l’acquittement des obligations au moment de l’acquisition de rentes

Récemment, l’ARSF a constaté une augmentation du nombre d’employeurs faisant l’acquisition de rentes avec rachat des engagements en vue d’atténuer les risques associés aux passifs du régime de retraite avant une liquidation complète. Lorsque l’ARSF prend connaissance du rapport de liquidation, elle examine les contrats de rente avec rachat des engagements et y décèle parfois des erreurs. Plus particulièrement, certains contrats de rente n’incluent pas de droits de transférabilité pour les anciens participants au moment de la liquidation et il arrive que les conditions des contrats de rente ne reflètent pas toutes les conditions du régime, y compris les prestations accessoires et les dispositions relatives à l’indexation, le cas échéant. Il peut en résulter d’importants et coûteux problèmes de conformité à la liquidation.

L’article 43.1 de la Loi sur les régimes de retraite énonce les exigences que doit satisfaire l’administrateur d’un régime de retraite pour obtenir l’acquittement de ses obligations en ce qui a trait aux prestations de retraite qui ont été acquises aux termes d’un contrat de rente avec rachat des engagements pour les anciens participants, les participants à la retraite ou les conjoints survivants. L’administrateur d’un régime doit déposer les documents suivants pour montrer que les exigences législatives sont respectées :

1. un certificat préparé et signé par un actuaire, attestant que toutes les exigences législatives ont été satisfaites;
2. une liste des rentiers;
3. une copie du contrat de rente

À partir du 1^er janvier 2024, pour faciliter la détection de tout problème de conformité lié aux rentes avec rachat des engagements avant la liquidation d’un régime, l’ARSF demandera que tous les dépôts pour l’acquittement des obligations au moment de l’acquisition d’une rente comprennent une copie de la demande de propositions ou de la demande de prix fournie à l’assureur. Ce document, qui expose les grandes lignes des dispositions du régime, devrait assurer que les rentes acquises procurent aux bénéficiaires les mêmes avantages que le régime initial. Si le contrat de rente déposé énonce les dispositions du régime à respecter, il n’est pas nécessaire d’en déposer une copie distincte.

Éducation des participants : valeur de rachat et taux d’intérêt

Depuis 2022, les rendements des obligations de la Banque du Canada ont augmenté, ce qui a entraîné une baisse des valeurs de rachat pour les régimes à prestations déterminées. Dernièrement, l’ARSF a constaté une montée en flèche du nombre de plaintes de participants au sujet des diminutions des valeurs de rachat, particulièrement dans les situations suivantes :

1. l’administrateur a procédé au recalcul des valeurs de rachat (p. ex. lorsque les dispositions du régime accordent aux anciens participants une autre possibilité d’exercer leurs droits de transférabilité);
2. l’administrateur fournit régulièrement aux participants une estimation de leur valeur de rachat à des fins de planification financière et, au moment de la cessation d’emploi, la valeur de rachat réelle est inférieure.

De nombreuses plaintes reflètent une méconnaissance de l’incidence des taux d’intérêt sur les valeurs de rachat. Afin de favoriser la transparence et d’améliorer la compréhension des participants, il peut être judicieux pour les administrateurs de régime d’informer les participants sur la façon dont leur valeur de rachat est calculée et sur les règles relatives au recalcul, le cas échéant. Plus tôt cette année, l’ARSF a préparé un guide du participant sur la valeur de rachat, qui constitue une ressource utile pour l’éducation des participants. Ce guide prend la forme d’une liste de questions et de réponses qui informent les participants aux régimes de retraite à prestations déterminées au sujet de la valeur de rachat.

Votre équipe de l’ARSF

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L’équipe des opérations et de l’efficacité réglementaire, dirigée par David Bartucci, représente la première ligne de l’ARSF pour les régimes de retraite. Cette équipe est le point de contact de première ligne pour les quelque 4 000 régimes de retraite que l’ARSF supervise.

Elle est aussi responsable de ce qui suit :

• Opérations des régimes de retraite, y compris la tenue des dossiers et la gestion des relations entre l’ARSF et les régimes qu’elle réglemente;
• Réponse aux questions des participants aux régimes, des administrateurs de régime, des promoteurs de régime et des conseillers;
• Transactions spéciales comme les transferts d’actifs de RPD, les liquidations de régimes, les conversions et les demandes de paiement d’excédent;
• Conformité aux exigences en matière de dépôts et de gestion des dossiers, y compris les montants non remis, le sommaire des pénalités administratives monétaires et les consultations de régimes;
• Efficacité réglementaire, ce qui inclut le maintien de l’intégrité des données du système externe de gestion des régimes de retraite (le Portail de services aux régimes de retraite) et des systèmes internes de gestion des régimes de retraite.

Nous avons besoin de vous

Nous cherchons de nouveaux membres pour nos comités consultatifs techniques permanents. Ces comités sont chargés de conseiller l’ARSF sur les lignes directrices proposées en matière de régimes de retraite et de cerner les problèmes découlant de la législation actuelle sur les régimes de retraite. Les membres des comités seront sélectionnés selon leur connaissance des régimes de retraite, leur domaine d’expertise et leur expérience, de manière à ce que chaque comité comprenne des perspectives diverses et compte des membres qui représentent les syndicats, les participants et les personnes à la retraite. Si vous souhaitez vous joindre à un comité, faites parvenir votre biographie ou votre curriculum vitæ à Jennifer Mullen, en précisant le comité qui vous intéresse. Les mandats des nouveaux membres commenceront à l’automne ou à l’hiver; les personnes sélectionnées seront avisées de leur mandat.