| Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
|
| Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
|
| Appel de candidatures pour le Comité consultatif des intervenants pour les fournisseurs de services de santé de l’ARSF |
|
|
| FSS : 169 permis révoqués et 59 permis suspendus (avril 2022) |
Fournisseurs de services de santé |
|
| Permis de fournisseurs de services de soins de santé révoqués ou suspendus pour non-respect des exigences en matière de permis |
|
|
| Points saillants de l’ARSF, avril 2022 |
|
|
| Formulaires - Fournisseurs de services de santé |
Fournisseurs de services de santé |
|
| Formulaire de plainte |
|
|
| Aller au-delà les listes de contrôle réglementaires pour mieux protéger les consommateurs |
|
|
| L’ARSF s’adresse activement aux consommateurs pour qu’ils contribuent à l’orientation et aux décisions de l’organisation |
|
|
