| Approbation ou autorisation des activités commerciales et des placements en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions |
Credit unions et caisses populaires |
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| L’ARSF prend des mesures pour s’assurer que les grandes caisses ont des plans en place pour mieux protéger leurs membres |
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| Cadre de surveillance axée sur le risque (CSAR de l’ARSF) |
Credit unions et caisses populaires |
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| Communication transparente des mesures d'exécution de l'ARSF |
Assurance automobile, Credit unions et caisses populaires, Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Normes de service de l’ARSF |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Conseil consultatif |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers |
Credit unions et caisses populaires, Prêt et fiducie |
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| Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers : Foire aux questions |
Credit unions et caisses populaires, Prêt et fiducie |
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