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Title Sector Operations
Abrogation du Règlement no 5 de l’ARSF et répercussion sur le secteur des caisses populaires et credit unions
L’ARSF s’efforce d’améliorer la prestation de services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente
La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022
Amélioration de la collecte des données Credit unions et caisses populaires
Début de la consultation concernant la méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) de l’ARSF à l’intention des caisses populaires
Tenir compte des points de vue des consommateurs sur les activités de l’ARSF liées aux politiques et à la surveillance
Proposition de règle concernant les caisses populaires et credit unions de l’Ontario Credit unions et caisses populaires
Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires Credit unions et caisses populaires
L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés

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