L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite vous rappeler que la date limite pour déposer votre Déclaration annuelle (DA) pour 2019 et pour régler vos frais de réglementation annuels est le 31 août 2020.
Tous les fournisseurs de soins de santé (FSS) détenteurs d’un permis au 31 décembre 2019 sont tenus de déposer leur DA et d’acquitter les frais de réglementation chaque année. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la DA et sur le processus à suivre pour la remplir, allez à Déposer une déclaration annuelle (DA).
En juin, l’ARSF a annoncé le report de la date limite de dépôt de votre DA de 2019 au 31 août 2020 pour vous offrir de la souplesse en cette période difficile. L’ARSF avait annoncé un premier report au 30 juin et ce deuxième report est la date limite définitive pour cette année. Nous remercions ceux qui ont déjà déposé leur déclaration annuelle.
Apprenez-en davantage : l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les entités réglementées pour assurer une sécurité financière, une équité et des choix pour les consommateurs et les membres. Informez-vous à www.fsrao.ca.