Si vous avez une plainte à propos d’un régime de retraite en Ontario, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour obtenir un règlement le plus rapidement possible.
1. Dépôt d’une plainte auprès de l’administrateur du régime de retraite
Dans la mesure du possible, tentez d’abord de résoudre le problème directement avec l’administrateur du régime de retraite. Dans la plupart des cas, il est préférable de communiquer avec l’administrateur par écrit et de demander une réponse écrite. Vous trouverez les coordonnées de l’administrateur du régime à la page Accès à l'information sur les régimes de retraite de l’ARSF.
2. Dépôt d’une plainte auprès de l’ARSF
Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème directement avec l’administrateur du régime de retraite, écrivez-nous pour obtenir de l’aide.
Courriel : [email protected]
Par la poste :
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Division des régimes de retraite
25, avenue Sheppard Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario)
M2N 6S6
Éléments à joindre à votre plainte :
Veuillez joindre une description du problème, y compris toute correspondance ou tout document que vous avez reçu de l’administrateur du régime de retraite. Indiquez également le nom et le numéro d’enregistrement du régime de retraite.
De plus, les lois en matière de protection de la vie privée exigent que l’ARSF obtienne votre consentement avant de divulguer tout renseignement à l’administrateur. Veuillez transmettre à l’ARSF votre consentement (par lettre ou par courriel) autorisant l’ARSF :
- à communiquer avec l’administrateur en votre nom concernant votre dossier;
- à transmettre à l’administrateur des copies de tout élément d’information que vous aurez fourni à l’ARSF.
Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, veuillez communiquer avec nous pendant les heures ouvrables habituelles (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h).
Tél. : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
Courriel : [email protected]
Régimes de retraite sous réglementation fédérale
L’ARSF ne traite pas les problèmes relatifs aux régimes de retraite des industries réglementées par le gouvernement fédéral (banques, compagnies aériennes ou ferroviaires, etc.). Si votre régime est sous réglementation fédérale, veuillez communiquer avec le Bureau du surintendant des institutions financières.