Types de police

Si vous avez une assurance-vie par l’intermédiaire de votre employeur, il s’agit d’une assurance collective. En général, l’assurance collective est offerte jusqu’à l’âge de 65 ans, et, si vous appartenez à un groupe de plusieurs personnes, aucun examen médical ou autre preuve d’assurabilité n’est exigé. L’assurance-vie collective est délivrée aux employeurs en vertu d’un contrat-cadre et chaque assuré reçoit un certificat en guise de preuve de couverture. La prime prélevée n’est pas personnalisée selon votre âge, votre sexe ou votre état de santé, mais elle est fondée sur les moyennes de l’ensemble du groupe.

L’assurance collective de votre employeur est probablement assortie de certaines restrictions que vous devez connaître :

• La couverture est habituellement un montant de base qui peut être un multiple de votre salaire annuel (p. ex., deux fois ou trois fois votre salaire annuel, etc.) Si vous souhaitez obtenir une couverture plus élevée, il est possible que vous puissiez bonifier celle de l’employeur; vous pourriez aussi choisir de souscrire votre assurance-vie individuelle.
• En général, la couverture prend fin lorsque vous quittez votre emploi. Certaines polices vous permettent de convertir la garantie en police d’assurance-vie individuelle. Vérifiez si votre assurance collective offre cette option.

Les polices d’assurance-vie appartiennent généralement à l’une de deux catégories : permanente et temporaire. L’assurance-vie permanente sert habituellement à assurer des besoins qui sont inévitables, comme des frais funéraires ou un revenu supplémentaire pour vos survivants. L’assurance-vie temporaire convient pour des besoins temporaires ou des dépenses dont on peut prévoir la durée comme une hypothèque ou les études universitaires des enfants.

Souvent, vous pouvez souscrire une combinaison de polices en fonction de vos besoins individuels. La compagnie ou l’agent d’assurance vous aidera à trouver le juste équilibre.

Conseil : Une compagnie d’assurance titulaire d’un permis ou un agent d’assurance agréé pourra vous aider à trouver la police d’assurance-vie qui convient le mieux à votre situation. Trouvez un agent d’assurance agréé en Ontario ou une compagnie d’assurance titulaire de permis en Ontario.

Voici les caractéristiques de base des polices permanentes :

• Primes nivelées : La plupart des polices sont assorties de primes nivelées pendant la durée de la police. Cela ne signifie pas que les primes ne changent pas. En fait, les primes que vous payez les premières années de la police lorsque vous êtes plus jeune sont plus élevées que le risque que vous posez pour l’assureur, et elles sont inférieures au risque que vous vous posez lorsque vous avancez en âge.
• Valeur de rachat : Montant accumulé dans une police d’assurance-vie permanente. Vous pouvez utiliser la valeur de rachat pour augmenter la prestation de décès, payer les primes, compléter un revenu de retraite ou contracter une avance sur police.
• Participation aux excédents : Les polices avec participation partagent les résultats financiers de la compagnie d’assurance en recevant une quote-part annuelle des bénéfices. Cela n’est pas le cas pour les polices sans participation.
• Options de non-déchéance : Il s’agit d’options offertes si vous manquez un paiement de prime ou si vous décidez de cesser de payer les primes pour votre police. Ces options vous permettront de garder la police en vigueur ou d’accepter un règlement en espèces.

Chaque police d’assurance permanente est conçue pour fournir une couverture pendant toute la vie. Cependant, certaines sont assujetties aux fluctuations des taux d’intérêt et/ou du marché boursier et présentent un risque plus élevé, tandis que d’autres offrent des garanties.

• Vie entière
  La police vie entière est une police traditionnelle qui se fonde sur des hypothèses de taux d’intérêt à très long terme pour fournir une couverture pendant toute la vie. Vos primes, la prestation de décès et la valeur de rachat sont garanties dans la plupart des contrats d’assurance.
• Police liée aux taux d’intérêt
  Les polices liées aux taux d’intérêt tiennent compte des taux d’intérêt courants, qui sont appelés à changer dans le temps. Ainsi, il y a un risque que vos primes augmentent si les taux d’intérêt baissent.
  
  La police d’assurance liée aux taux d’intérêt la plus répandue est la police d’assurance-vie universelle. Elle comporte deux volets : l’assurance-vie et un compte de placement. La prime est partagée entre le coût des frais d’assurance et les investissements choisis. Vous décidez de l’organisation de chaque volet et vous pouvez augmenter ou réduire vos primes et la prestation de décès dans le cadre de certaines limites. À noter que la croissance des investissements peut ne pas être garantie, et qu’elle dépend du type d’investissement choisi. Assurez-vous de consulter votre agent ou compagnie d’assurance-vie afin de bien comprendre vos options de placement.
• À capital variable
  L’assurance-vie à capital variable comporte deux volets : l’assurance-vie et un élément de placement (p. ex., actions, obligations, fonds indiciels et autres fonds de placement). Les primes sont en général garanties, mais la valeur de rachat varie en fonction du rendement du volet de placement. Les prestations de décès peuvent être garanties ou varier en fonction du rendement des fonds de placement, sous réserve d’une garantie minimale, et vous devez être à l’aise avec les risques connexes. Il est bon de demander des projections de police qui illustrent de faibles rendements. Vérifiez aussi les projections de police pour voir quels sont les risques relevés.  
• Assurance-vie temporaire
  L’assurance-vie temporaire vous couvre pendant une période de temps donnée et elle est assortie d’une date d’expiration. Elle convient pour les besoins temporaires dont la durée peut être prévue, notamment une hypothèque, les études universitaires des enfants et des obligations professionnelles comme la formation d’un successeur ou le rachat d’actions. L’assurance temporaire est habituellement souscrite pour des durées de 1, 5, 10 ou 20 ans, ou jusqu’à l’âge de 60 ou 65 ans.
  
  Si vous décédez au cours de cette période, vos bénéficiaires recevront la prestation de décès. Si vous êtes en vie au moment où la période établie se termine, la couverture prend fin, aucune prestation de décès n’est versée et vous ne pouvez pas demander le remboursement des primes versées. Les polices temporaires :
  • ne comportent pas de valeur de rachat, vous ne pouvez donc pas contracter une avance sur police ni obtenir un remboursement si vous annulez la police;
  • peuvent être renouvelables pour une prime plus élevée à l’expiration;
  • sont en général assorties de primes plus basses que les polices permanentes;
  • les primes sont établies par l’assureur pour la durée de la police et peuvent augmenter si la durée est prolongée.

Conseil : Si vous souhaitez commencer par une police temporaire, assurez-vous qu’elle est renouvelable ou qu’elle peut être convertie en police permanente à une date ultérieure. Ainsi, vous aurez une certaine flexibilité face aux changements qui pourraient survenir dans votre vie.

• Assurance temporaire 100 ans
  La police temporaire 100 ans offre une couverture d’assurance-vie jusqu’à l’âge de 100 ans, habituellement sans valeur de rachat. Les primes sont en général plus basses que celles de polices d’assurance-vie entière.
• Assurance-vie temporaire pour les couples
  Les couples doivent déterminer si des couvertures sont déjà offertes avec les polices d’assurance collective fournies par leurs employeurs, et évaluer toute couverture souscrite avant de se rencontrer. Assurez-vous d’évaluer soigneusement les options et de tenir compte de tous les avantages et les inconvénients.
  
  Si vous vous mariez et que vous avez tous deux une police d’assurance-vie collective, communiquez avec votre agent ou compagnie d’assurance afin de connaître les options qui s’offrent à vous. Demandez s’il est possible d’augmenter la couverture et si une preuve d’assurabilité est exigée. Envisagez aussi de désigner votre conjoint en tant que bénéficiaire.
• Assurance-vie « sans examen médical »
  Certains assureurs offrent une assurance-vie « sans examen médical » pour laquelle vous pourriez avoir à remplir un questionnaire sur l’état de santé ou non. La couverture de ces polices peut être limitée et être assortie de primes plus élevées.

L’assurance collective couvre tous les membres d’un groupe particulier et leurs personnes à charge admissibles. Elle est souvent offerte dans le cadre du régime d’avantages sociaux d’un employeur ou aux membres d’une association professionnelle. Vous pouvez avoir votre propre assurance ou être couvert par le régime d’un parent, d’un conjoint ou d’un partenaire. Il est important de noter que l’assurance collective offre habituellement les mêmes avantages, sans égard à la personne assurée, et en général, elle ne peut pas être personnalisée.

Si votre employeur n’offre pas d’assurance collective, vous pourriez être en mesure de souscrire une assurance auprès d’une association professionnelle ou d’anciens élèves.

Si votre employeur offre une assurance complémentaire soins médicaux et soins dentaires dans le cadre de son régime d’avantages sociaux, il arrive qu’il en paie les primes. Si vous bénéficiez d’une assurance collective offerte par une association, vous aurez à payer les primes.

Votre employeur ou l’administrateur du régime vous fournira un livret énumérant les prestations auxquelles vous avez droit. La plupart des régimes d’assurance collective couvriront une certaine combinaison des prestations suivantes :

• médicaments d’ordonnance;
• chambres d’hôpital à un ou deux lits;
• services infirmiers particuliers;
• services ambulanciers;
• frais médicaux engagés à l’extérieur de l’Ontario;
• membres artificiels, prothèses et appareils médicaux;
• fauteuils roulants et autre équipement;
• services médicaux particuliers qui ne sont pas couverts par le RASO (chiropraticiens, physiothérapeutes, podiatres, ostéopraticiens, optométristes, massothérapeutes);
• soins de la vue (lunettes et lentilles cornéennes);
• soins dentaires.

Les régimes d’assurance collective sont conçus pour offrir une couverture aux membres d’un groupe particulier — habituellement, une entreprise ou une association. Chaque régime est différent et il faut consulter l’administrateur de votre régime pour savoir si vous êtes couvert pour un service donné. Il importe de tenir compte de certaines caractéristiques courantes des régimes d’assurance collective :

• De nombreux régimes d’assurance collective n’assurent pas les employés à temps partiel ou contractuels. Demandez à votre employeur si vous êtes admissible ou comment le devenir.
• Vous pourriez devoir travailler pour l’entreprise pendant une certaine période avant de pouvoir recevoir des prestations d’assurance complémentaire soins médicaux et soins dentaires (p. ex., un ou trois mois).
• Si vous quittez votre emploi ou l’association, la couverture prend fin.
• En général, les régimes d’assurance collective vous couvrent vous, votre conjoint ou partenaire et vos enfants de moins de 18 ans (ou les enfants plus âgés qui sont aux études à temps plein ou handicapés). Les critères d’admissibilité peuvent varier.
• Si vous êtes mis à pied ou si l’entreprise réduit ses effectifs, vos assurances pourraient être maintenues pendant quelques semaines, et, dans certains cas, vous pourriez être en mesure de souscrire une couverture de remplacement si vous en faites la demande à l’intérieur d’un délai donné. (Pour de plus amples renseignements sur la couverture de remplacement et sur la façon de l’obtenir, communiquez avec l’administrateur de vos avantages sociaux ou avec l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP)).

Certains régimes d’assurance collective permettent aux membres de choisir les couvertures selon leurs besoins et d’ajouter ou de modifier des couvertures lorsque leur situation familiale change. Par exemple, vous pourriez ajouter la couverture des soins d’orthodontie pour vos adolescents, puis l’annuler lorsque la protection sera devenue inutile. Il pourrait être possible de modifier votre régime au moment où des événements majeurs surviennent dans votre vie, notamment un mariage ou l’arrivée d’enfants. Si votre employeur offre un régime flexible (aussi appelé programme d’avantages sociaux « à la carte »), vous devez examiner les options attentivement et poser toute question à l’administrateur des prestations.

Dans le cas où des conjoints ou partenaires ont chacun une assurance collective par l’entremise de leur employeur ou association, il peut être possible de combiner les prestations afin de couvrir jusqu’à 100 % des frais médicaux. C’est ce que l’on appelle la coordination des prestations. Les procédures de l’industrie de l’assurance déterminent quel régime paiera en premier et lequel versera le montant restant. L’administrateur de votre régime vous aidera à remplir la demande de règlement.

Si les deux partenaires ont des régimes d’assurance collective et qu’il n’est pas obligatoire d’y souscrire, il peut être possible d’annuler ou de refuser le régime dont les prestations sont les moins généreuses. Cependant, si vous avez la possibilité de coordonner les prestations, il faut en profiter.

Si vous n’avez pas d’assurance collective, ou si vous souhaitez bonifier votre couverture pour assurer des besoins particuliers, vous pouvez souscrire une assurance individuelle auprès d’un agent ou d’une compagnie d’assurance. Les régimes d’assurance individuelle couvrent beaucoup des mêmes frais que les régimes d’assurance collective (voir ci-dessus), de même que des frais particuliers à vos besoins individuels.

Comme la majorité des régimes collectifs, les régimes d’assurance individuelle sont également assortis de franchises, de co-assurance et de maximums; il faut donc lire la police attentivement avant de la souscrire et s’assurer de bien comprendre ce qu’elle offre. Posez toute question à votre agent ou compagnie d’assurance.

Si vous vivez temporairement en Ontario ou y revenez après une longue absence, vous pourriez ne pas être admissible au RASO automatiquement. Dans ce cas, vous pourriez envisager de souscrire une assurance complémentaire soins médicaux et soins dentaires. Certaines compagnies offrent aux visiteurs ou aux personnes qui reviennent vivre en Ontario des assurances pour couvrir des services médicaux, des services hospitaliers et des fournitures médicales qui sont médicalement nécessaires. Dans certains cas, il peut s’agir d’une couverture pour les soins d’urgence seulement, dans d’autres cas, on couvre l’hospitalisation dans une chambre à deux lits ou un retour à la maison d’urgence pour les visiteurs en cas d’invalidité ou de décès. Assurez-vous d’examiner les offres pour trouver les primes et les couvertures qui répondent le mieux à vos besoins.

Conseil : Il importe de savoir quels frais ne sont pas couverts par votre régime. Les régimes d’assurance individuelle pour les soins médicaux excluent souvent les frais découlant d’états de santé préexistants, soit des affections ou des blessures qui se manifestent ou surviennent avant la soumission d’une demande d’assurance. Sont aussi exclus tous les frais couverts par un régime d’assurance collective ou par le RASO. Pour en savoir plus à propos des exclusions, lisez attentivement les dispositions de votre régime et consultez un agent ou une compagnie d’assurance.