L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) s’engage à protéger l’intérêt public et à promouvoir la confiance dans nos secteurs. Comprenez vos droits à titre de consommateur et comment déposer une plainte ou signaler une possible fraude, dans l’éventualité où vous auriez besoin de le faire.

Soyez informé, proactif et vigilant

L’ARSF continue de travailler avec les secteurs qu’elle réglemente pour s’assurer que les secteurs et vous, en tant que consommateur, receviez le soutien dont vous avez besoin en cette période de changements rapides et de perturbations. Aujourd’hui plus que jamais, il est important d’être informé, proactif et vigilant.

Mises à jour à l’intention des consommateurs :

Nous sommes là pour vous aider

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Auto Insurance

Assurance automobile

Notre mandat consiste à protéger les Ontariens chaque fois qu’ils prennent le volant. Découvrez comment sont fixés vos taux d’assurance, ce qu’il faut faire à la suite d’un accident ou comment déposer une demande d’indemnisation.

Soyez au courant : Nous avons récemment annoncé des modifications à l’assurance automobile qui permettent d’offrir des réductions de primes et des remises aux consommateurs. Les mesures d’allègement financier varient selon l’assureur.

Soyez proactif : communiquez avec votre assureur automobile pour savoir de quel type d’aide vous pouvez profiter. Faites-lui savoir si vos habitudes de conduite ou la fréquence à laquelle vous utilisez votre véhicule ont changé en raison de la COVID-19.

Soyez vigilant : certains fournisseurs de services de soins de santé connaissent des interruptions de service en raison de mesures d’éloignement physique. Si vous avez une demande à faire et que vous avez besoin de services de soins de santé, renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre fournisseur de services de soins de santé sur les aménagements possibles. Assurez-vous toujours que vous traitez avec une compagnie ou un courtier d’assurance dommages (automobile) agréé en vérifiant sur Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO).

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Home, Life and Health Insurance

Assurances habitation, vie et maladie

Vous avez une plainte à formuler à l’encontre d’un assureur? Vous avez besoin de trouver un fournisseur agréé? Apprenez-en davantage sur les prochaines démarches à faire.

Soyez au courant : examinez attentivement votre police d’assurance pour savoir ce qui est couvert dans votre cas. Vous devez comprendre les modalités de votre police, y compris les exclusions et les limitations de votre couverture.

Soyez proactif : communiquez avec votre agent ou courtier ou avec votre compagnie d’assurance. Posez des questions sur votre police. Mettez à jour votre profil afin qu’il reflète votre situation actuelle.

Soyez vigilant : vérifiez toujours que vous traitez avec une compagnie ou un courtier d’assurance dommages (habitation) agréé sur Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO). Pour obtenir une liste des agents agréés des compagnies d’assurance vie et d’assurance maladie, consultez notre registre. 

 

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Mortgages

Courtage hypothécaire

Que vous achetiez votre première maison ou une nouvelle propriété, vous devez chercher toutes les ressources dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées concernant votre prêt hypothécaire.

Soyez au courant : utilisez nos ressources pour comprendre les tenants et les aboutissants d’une hypothèque et de votre contrat hypothécaire avant de le signer. Si vous envisagez d’investir dans une hypothèque consortiale, renseignez-vous sur les risques uniques des placements hypothécaires consortiaux (PHC). Consultez la page  Avant d’investir dans des placements hypothécaires consortiaux.

Soyez proactif : vous avez le droit de demander certains renseignements financiers et juridiques avant de signer un contrat hypothécaire ou d’investir dans une hypothèque consortiale. Nous avons récemment publié les exigences en matière de divulgation des PHC en période de COVID-19. Vous pouvez également obtenir un deuxième avis auprès d’un spécialiste des hypothèques ou d’un avocat spécialisé dans l’immobilier.

Soyez vigilant : traitez toujours avec un courtier en hypothèques agréé qui est enregistré auprès de l’ARSF. Vous pouvez vérifier si un courtier est agréé à l’aide de ce registre.

 

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Pensions

Régimes de retraite

Vous avez besoin de communiquer avec l’administrateur de votre régime de retraite? Le promoteur de votre régime a-t-il déposé une demande de protection contre les faillites? Apprenez-en davantage sur le fonctionnement des régimes de retraite et sur la manière de déposer une plainte ou un grief.

Soyez au courant : nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur des régimes de retraite afin de garantir la protection des bénéficiaires de ces régimes en cette période difficile. Nous fournirons des mises à jour dès qu’elles seront disponibles.

Soyez proactif : prenez des décisions financières en considérant que des circonstances à court terme pourraient avoir des conséquences à long terme sur votre retraite. Demandez des conseils financiers indépendants avant de prendre des décisions importantes concernant votre épargne-retraite.

Soyez vigilant : protégez-vous contre les escroqueries. Consultez le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir une liste des activités de fraude liées à la COVID-19 qui ont été signalées. Soyez prudent si l’on vous fait des offres liées à votre retraite qui semblent trop belles pour être vraies.

 

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Credit Unions and Deposit Insurance

Credit unions et assurance-dépôts

L’assurance-dépôts de l’ARSF protège vos économies afin que vous puissiez faire vos opérations bancaires en toute confiance auprès de votre credit union. Pour en apprendre davantage, voir ci-dessous.

Soyez au courant : l’ARSF assure les dépôts jusqu’à un maximum de 250 000 dollars détenus dans des comptes non enregistrés, et offre une couverture illimitée dans les comptes enregistrés. Soyez sûr que les dépôts assurables faits dans des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario sont protégés. Apprenez-en davantage sur notre programme d’assurance-dépôts.

Soyez proactif : une aide financière, telle que des programmes de report de paiement, peut être disponible par l’intermédiaire de votre credit union afin de vous aider en période d’incertitude. Communiquez avec un conseiller de votre credit union pour vous renseigner sur les programmes d’aide aux membres.

Soyez vigilant : ne donnez pas vos coordonnées bancaires et de carte de crédit par message texte ou par courriel. Protégez vos renseignements personnels contre les fraudeurs qui se font passer pour des représentants d’institutions financières ou d’organismes gouvernementaux.

 

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Loan and Trust

Sociétés de prêt et de fiducie

L’ARSF réglemente toutes les sociétés de prêt et de fiducie constituées en vertu d’une loi fédérale qui font affaire en Ontario. Vous pouvez chercher des sociétés enregistrées, déposer des griefs, vous informer sur les lois et règlements, etc.

 

Dépôt d’une plainte auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Si votre plainte concerne des valeurs mobilières, ou si vous avez des préoccupations ou des questions concernant un secteur de services financiers qui n’est pas abordé ici, veuillez communiquer avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.