Le Comité consultatif technique pour l’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) est un comité conjoint mis en place avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) afin d’examiner les approches appliquées par ces deux autorités de réglementation pour surveiller les régimes à CD et, là où cela est possible, de définir des possibilités d’amélioration et d’harmonisation réglementaires. Dans le cadre de cette collaboration, l’ARSF et le BSIF travailleront à l’amélioration des résultats pour les participants aux régimes. Le Comité se centrera également sur le renforcement de l’efficience et de l’efficacité de la réglementation pour les régimes à CD.

Les questions concernant ce comité ou sa composition peuvent être adressées à David Bartucci.

Mandat

Ce mandat guide le Comité consultatif technique dans l’exécution de ses fonctions

Composition du comité

Résumés des réunions

Résultats des travaux du Comité