Le Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées (le « Comité ») est le fruit d’une collaboration entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers. Il est composé d’un éventail de représentants du secteur des régimes de retraite à cotisations déterminées : administrateurs de régime, syndicats, retraités, associations industrielles, conseillers et consultants et compagnies d’assurance.

Dans le cadre de ses délibérations, le Comité a formulé les recommandations suivantes au sujet des lignes directrices réglementaires afin d’améliorer les résultats des régimes de retraite à cotisations déterminées (« régimes de retraite à CD »). Compte tenu de l’acceptation généralisée des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, le Comité a recommandé de soumettre ses recommandations à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) dans l’optique de continuer à appuyer l’harmonisation à l’échelle du Canada, le renforcement de l’efficacité de la réglementation et le développement des connaissances des administrateurs et des promoteurs de régime. 

Bien que ce document reflète l’opinion générale du Comité, il ne correspond pas nécessairement en tous points à la position de chacun de ses membres. Néanmoins, les recommandations tiennent compte des pratiques et des points de vue de nombreux responsables de régimes et fournisseurs de services de premier plan, implantés pour la plupart à l’échelle du Canada.

On trouvera des renseignements sur le Comité, notamment sur ses membres, ainsi que le résumé des résultats et les résumés des réunions sur les sites Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Remarque : Bien que ces recommandations aient été formulées dans le cadre des délibérations du Comité, elles peuvent également servir à l’administration d’autres régimes de capitalisation. Sauf indication contraire ou à moins que le contexte ne l’exige, i) les recommandations doivent être interprétées comme pouvant être appliquées de façon générale à toutes les formes de régimes de capitalisation et ii) le terme « administrateur » désigne l’administrateur d’un régime de retraite à CD (habituellement l’employeur) et le terme « promoteur » désigne l’entité (habituellement l’employeur) qui établit un régime de capitalisation autre qu’un régime de retraite à cotisations déterminées. 

Recommandation no 1 – Prise de décisions axées sur les résultats 

Recommandation :

Bien que la ligne directrice comporte déjà une orientation pour définir l’objet d’un régime à cotisations déterminées, elle doit aller plus loin pour que ce concept coïncide avec les activités de gouvernance du régime.

  • La ligne directrice doit insister davantage sur l’importance d’avoir une vision claire de l’objectif à atteindre dans la prise de décisions.
  • Il est également fondamental qu’elle définisse l’objet sous forme de résultat escompté du régime pour les participants, en tenant compte de la formule de calcul des cotisations au régime. Dans le cas des régimes à CD, la ligne directrice devrait préciser que le régime a pour objectif principal de permettre aux participants de recevoir des prestations viagères constituées de leur épargne cumulée, ce qui offre une description plus globale de l’objectif que la simple épargne-retraite, énoncée actuellement dans la ligne directrice1.

Justification :

Le fait de bien comprendre l’objectif en termes de résultats pour les participants, en respectant les paramètres de la formule de calcul des cotisations du régime, fournit un cadre pour la prise de décisions et l’évaluation de l’efficacité. L’accent mis sur les résultats permet d’établir clairement la priorité des décisions qui ont le plus de répercussions sur les résultats, p. ex. i) la participation à un régime, ii) des cotisations plus importantes versées tôt dans la vie et iii) le choix judicieux des placements. Cela permet également de souligner les avantages des caractéristiques automatiques du régime, comme l’adhésion et l’indexation, ainsi que les décisions de placement simplifiées. L’attention portée aux résultats peut servir à différencier les caractéristiques des différents régimes de capitalisation et aider les promoteurs de régime à choisir le régime ou la combinaison de régimes de capitalisation les mieux adaptés aux résultats escomptés pour les participants2.

Recommandation no 2 – La mobilisation des participants comme pilier de la réussite

Recommandation  : 

Bien que la ligne directrice doive continuer d’indiquer clairement qu’il incombe aux participants de prendre des décisions éclairées, elle doit être mise à jour pour y intégrer des conseils supplémentaires pour relever les défis liés à la mobilisation accrue des participants. 

  • Pour ce faire, la ligne directrice peut inclure des considérations à l’intention des administrateurs et promoteurs sur la façon de mieux communiquer l’information pour mobiliser les participants (p. ex. les techniques de communication de pointe, les concepts de l’économie comportementale et l’avantage d’une mobilisation constante des promoteurs auprès des participants)3. 
  • Les activités de mobilisation doivent être axées sur le résultat visé par le régime. Dans le cas des régimes axés sur la retraite, la ligne directrice devrait encourager les pratiques qui aident les participants à comprendre leur niveau d’épargne et leur revenu probable à la retraite. Parmi ces pratiques figure la conception de relevés ordonnés autour d’un contenu clair, en première page, qui présente des prévisions de revenus et indique aux participants comment changer de cap, s’ils le souhaitent.

Justification : 

En mettant l’accent sur la façon dont l’information est communiquée, la ligne directrice peut se traduire par des pratiques de mobilisation des participants plus efficaces qui, en retour, engendrent de meilleures décisions et de meilleurs résultats pour les participants au régime. Dans le cas des régimes de retraite à cotisations déterminées, il incombe souvent aux participants de prendre un certain nombre de mesures, tant pendant qu’après l’emploi, pour que le régime produise les résultats escomptés (p. ex. adhérer ou non au régime, déterminer le montant de la cotisation4, choisir les placements et la répartition des actifs à différentes étapes de la vie, examiner les scénarios de retraite et les prévisions de revenus et déterminer comment retirer l’épargne à la retraite). Cependant, en raison des niveaux variables de littératie financière et d’intérêt, de capacité d’épargne et d’accès à l’information sur les régimes, les participants éprouvent des difficultés à s’investir dans leur régime et à prendre des décisions éclairées5. Même s’il est souvent difficile en pratique d’évaluer la nécessité et l’efficacité des pratiques de mobilisation des participants, on peut commencer par lier ces pratiques aux résultats escomptés. 

Recommandation no 3 – Placements

Recommandation :

La ligne directrice devrait fournir des directives plus précises sur les choix appropriés de fonds par défaut et sur les principes de conception de la gamme de placements offerte.  

  • La ligne directrice devrait préciser que les placements à court terme (p. ex. sur le marché monétaire) sont généralement inappropriés comme option de placement par défaut pour les participants ayant un horizon de placement à long terme. 
  • On considère que les gammes de produits de placement offrant moins d’options de placement aux participants donnent de meilleurs résultats pour les membres et donnent lieu à des examens de la gouvernance plus efficaces pour les administrateurs.

Justification :

 Les pratiques en matière de gammes de produits de placement ont évolué depuis l’instauration des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, notamment en raison d’innovations dans la conception des fonds (p. ex. fonds à risque/à échéance cible et autres modèles dits « fonds de fonds »). L’option de placement par défaut peut convenir lorsqu’elle constitue l’essentiel, voire la totalité, des placements d’un participant, et pas seulement en l’absence de choix pour le participant. Les considérations relatives à la complexité des placements, à l’économie comportementale et à la réduction de la charge de gouvernance des administrateurs favorisent les modèles fondés sur l’option de placement par défaut, assortie d’un petit nombre d’options supplémentaires permettant aux participants de personnaliser leurs placements. La ligne directrice pourrait servir à sensibiliser les administrateurs, les promoteurs et leurs conseillers aux risques qu’ils courent à l’égard de leur norme de diligence en offrant un trop grand nombre d’options. 

Recommandation no 4 – Responsabilité de l’administrateur ou du promoteur du régime    

Recommandation :

La Ligne directrice devrait préciser que les administrateurs et les promoteurs de tous les régimes de capitalisation sont tenus de respecter des normes communes en matière de gouvernance et de responsabilité envers les participants, quel que soit le régime de réglementation applicable au régime. 
•    Elle devrait également souligner qu’ils demeurent responsables de l’administration de leurs régimes de capitalisation en cas de délégation de tâches. 

•    La ligne directrice peut être utile en dotant les administrateurs et les promoteurs d’un outil pratique et facile à utiliser pour mener à bien leurs activités de gouvernance, comme une liste de contrôle de la gouvernance d’une page6.

Justification :

Dans le cas des régimes de capitalisation autres que les régimes de retraite (REER, etc.), on estime qu’il existe, dans le secteur en général, un certain degré d’incertitude entourant les responsabilités et les normes de diligence des promoteurs dans l’administration des régimes de capitalisation. Pour cette raison, les régimes de capitalisation de cette nature donnent l’impression d’être assujettis à des responsabilités et obligations de gouvernance beaucoup moins contraignantes – malgré une structure et un ensemble de décisions administratives souvent similaires à celles d’un régime de retraite à cotisations déterminées. À la lumière des mêmes facteurs qui déterminent l’obligation fiduciaire en vertu de la common law liée à l’administration d’un régime de retraite à CD, un tribunal peut déterminer qu’une telle obligation s’applique à l’administration d’un régime de capitalisation autre qu’un régime de retraite7.  Pour favoriser l’amélioration et le développement continus des pratiques de l’industrie, la ligne directrice devrait définir explicitement une attente en matière de normes communes pour tous les régimes de capitalisation, peu importe le régime de réglementation sous lequel le régime fonctionne.

 

S’il est souvent conseillé aux régimes de retenir les services de fournisseurs de services, cette pratique peut parfois entraîner involontairement un désintérêt de la part des administrateurs et des promoteurs à l’égard de l’administration de leur régime.  Une liste de contrôle pratique et facile à utiliser permet de transformer les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation en pratiques exemplaires et aux administrateurs et promoteurs de se concentrer sur les activités et considérations clés de gouvernance continue du régime. 

Recommandation no 5 – Optimisation des ressources

Recommandation :

La ligne directrice devrait souligner l’importance de viser l’optimisation des ressources lors de la prise de décisions relatives à l’administration et aux placements. 

  • Elle devrait décrire les différentes catégories de frais (c’est-à-dire définir les frais de gestion et charges d’exploitation des fonds de placement, les frais administratifs et les honoraires de conseiller, de courtier ou de consultant) et indiquer les questions que les administrateurs peuvent poser pour les aider à prendre des décisions éclairées.
  • Elle devrait préciser que les administrateurs et promoteurs doivent tenir compte du caractère raisonnable de tous les frais assumés par les participants (pas seulement les frais de placement) et si ces frais procurent aux participants des avantages tangibles en matière de rendement net ou de services. Elle devrait encourager les administrateurs et promoteurs à adopter des pratiques permettant de déterminer si les frais payés correspondent à un taux du marché (p. ex. en vérifiant périodiquement ces taux). 
  • Pour la communication de l’information sur les frais aux participants, la ligne directrice devrait souligner l’importance de décrire en langage clair et simple à la fois les services fournis en contrepartie des frais et l’incidence des frais8 à long terme sur leur épargne et leur revenu de retraite.

Justification :

Les régimes de capitalisation peuvent aider les participants à atteindre les résultats escomptés en matière de revenu de retraite en mettant en commun les frais d’administration et de placement; de cette façon, ces régimes offriraient une valeur ajoutée par rapport aux instruments d’épargne et de placement individuels. Les faibles coûts sont importants, tout comme les services et les stratégies de placement qui peuvent procurer de meilleurs résultats globaux aux participants compte tenu des caractéristiques et des besoins uniques de chaque participant, ce qui justifie le fait d’optimiser les ressources. 

 

En respectant la norme de diligence, les administrateurs et promoteurs sont en mesure de poser des questions pour obtenir les renseignements nécessaires à une prise de décision éclairée et pour comprendre les avantages tangibles des frais payés pour les participants.  On estime que les administrateurs et les promoteurs sont relativement peu au courant des principales catégories de frais payables par les régimes. 

 

Les participants ont des besoins différents en matière d’information dans la mesure où ils ne choisissent pas les services ni les fournisseurs de services comme c’est le cas des administrateurs et les promoteurs. Bien que les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, dans leur version actuelle, donnent des conseils sur la façon de décrire les frais et dépenses assumés par les participants à ces derniers, elles pourraient souligner l’importance d’expliquer clairement cette information afin que les participants puissent comprendre l’utilité de leur régime. Cette information peut être particulièrement utile pour comparer les options d’épargne dans le régime par rapport aux autres options, comme ce peut être le cas si un régime offre des options de décaissement ou la possibilité de transférer des actifs externes dans le régime (p. ex. par des cotisations facultatives supplémentaires à un régime de retraite à CD ou la combinaison d’autres épargnes dans un REER ou un CELI).  Il faut toutefois éviter les détails inutiles dans les communications aux participants, comme la ventilation des frais relatifs aux différents services, conformément à la ligne directrice actuelle concernant les régimes de capitalisation qui autorise la présentation globale des frais.

Recommandation no 6 – Décaissement  

Recommandation :

L’ACOR devrait examiner les conclusions de son comité sur le décaissement afin de déterminer les directives ou mesures qui pourraient être utiles aux administrateurs et aux promoteurs de régime pour aider les participants pendant l’étape de décaissement. L’ACOR devrait déterminer si les promoteurs et les administrateurs bénéficieraient d’une directive sur la façon de communiquer les options et les pratiques de décaissement aux participants ou encourager l’offre d’options de décaissement au sein du régime.

Justification :

 

 Le comité a clairement indiqué qu’il était fondamental de proposer des options de décaissement efficaces pour obtenir les résultats escomptés d’un régime de retraite à cotisations déterminées. En se retirant de leur régime de retraite à CD, de nombreux participants sont confrontés à de nouveaux types de choix de placement sans avoir nécessairement d’expérience dans ce domaine. Les régimes doivent tenir compte des besoins des participants pour prendre des décisions éclairées lorsqu’ils parviennent à l’étape du décaissement et commencent à prélever des revenus, notamment la compréhension des enjeux liés à la longévité, tels que le risque lié à la séquence de rendement9  et l’information sur les stratégies permettant de faire face à ces enjeux. Parmi les besoins des participants figurent également la compréhension des différentes options de placement offertes, l’importance des frais et le fait que les frais peuvent varier en fonction de l’option de placement choisie et être plus élevés (et avoir une plus grande incidence) pour un particulier que pour un participant à un régime collectif.  

1 Parmi les conditions d’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu figure notamment la suivante : « Le principal objet d’un régime de pension consiste à prévoir le versement périodique de montants à des particuliers, après leur retraite et jusqu’à leur décès, pour les services qu’ils ont accomplis à titre d’employé » (article 8502(a) du Règlement de l’impôt sur le revenu).
2 Les membres du Comité ont constaté que les actifs avaient tendance à être plus stables dans les régimes de retraite à cotisations déterminées que dans les autres types de régimes de capitalisation, probablement en raison des règles d’immobilisation prescrites par la Loi sur les régimes de retraite.
3 Les membres du Comité ont souligné l’importance d’assurer un degré de confiance relativement élevé entre les participants et le promoteur du régime lorsque l’on cherche à mobiliser les participants. L’intégration du promoteur du régime aux activités de communication auprès des participants d’un fournisseur de services tiers – p. ex. en demandant au promoteur de présenter et de soutenir les communications – peut être une tactique efficace pour mobiliser les participants.
4 La possibilité pour les participants de décider du montant de leurs cotisations, en tenant compte du montant des cotisations de contrepartie versées par l’employeur et de la possibilité de verser des cotisations facultatives supplémentaires, est déterminée par la conception du régime. Dans les régimes dont les participants sont syndiqués, les montants des cotisations et autres caractéristiques particulières peuvent être négociés dans le cadre de conventions collectives.
5 L’activité, les commentaires et les recherches entourant les prestations de retraite au niveau international mettent en lumière les questions relatives à la mobilisation des participants aux régimes à cotisations déterminées. À titre d’exemples,

  • Le gouvernement britannique a mené une consultation sur la conception de relevés de prestations et de règlements plus simples. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a élaboré des modèles de relevés de prestations de retraite. Ces relevés présentent des renseignements faciles à comprendre et à mettre en œuvre sur les types de revenus que peut générer l’épargne cumulée.
  • Selon les conclusions d’une consultation sur les régimes de retraite à cotisations déterminées suédois, la conception des régimes de retraite à cotisations déterminées repose sur une idée fausse selon laquelle la mobilisation des participants devrait être d’une importance secondaire compte tenu du manque d’intérêt des participants à prendre les décisions de placement et de leur difficulté de prendre des décisions judicieuses (« Defined Contribution: The Engagement Fallacy » Investment and Pensions Europe [janvier 2021]).
  • Une étude universitaire est parvenue à la conclusion selon laquelle [traduction] « La difficulté de ce type de régime [à cotisations déterminées] réside dans le fait que les employés américains sont mal outillés pour prendre des décisions sur la façon d’investir pour la retraite ». De plus, « [n]ous considérons que ceux qui investissent exclusivement en milieu de travail sont des investisseurs forcés ou involontaires dans la mesure où leur participation aux marchés financiers est le produit de leur emploi plutôt que le résultat d’un choix éclairé ». Jill E. Fisch, Annamaria Lusardi et Andrea Hasler, « Defined Contribution Plans and the Challenge of Financial Illiteracy » Cornell Law Review, vol. 105:741 (2020).

6 La ligne directrice n° 4 de l’ACOR, au même titre que le questionnaire d’auto-évaluation et la FAQ qui s’y rapportent, donne des conseils utiles et reflète également l’orientation donnée pour les régimes à cotisations déterminées. Une liste de contrôle distincte pour les régimes de capitalisation serait bénéfique car elle pourrait être simplifiée pour être axée sur les décisions propres à ce type de régime.
7 Selon la situation d’un régime donné, ces facteurs pourraient comprendre le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions au nom des participants accordé aux promoteurs (p. ex. pour les fournisseurs de services, les frais, les options de placement et les pratiques de gouvernance), l’importance financière de ces décisions pour les participants, les divers niveaux de littératie financière des participants, le déséquilibre existant entre le promoteur et les participants au chapitre de l’accès à l’information sur les fournisseurs de services et les gestionnaires des placements ainsi que la confiance que les participants accordent au promoteur du régime (y compris en vertu de la relation d’emploi).
8 Bien que la ligne directrice no 8 de l’ACOR soulève la question de l’incidence des frais sur le rendement, l’importance de ce facteur pour tous les types de régimes de capitalisation et l’importance relative des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation justifient son inclusion dans lesdites lignes directrices.
9 Le risque de séquence repose sur la prémisse suivante : « La plupart des outils de planification de la retraite se fondent sur des hypothèses de rendement moyen ». Ils ne font pas état de l’incertitude ou du risque que crée la nature aléatoire des rendements annuels qui constituent la moyenne. Il s’agit du risque lié à la séquence de rendement. Dans les cas où des retraits sont effectués périodiquement, des rendements négatifs ou inférieurs à la moyenne, tôt dans la séquence, ont un effet négatif qui se multiplie. À moins de diminuer ou de cesser les retraits, cela peut épuiser les fonds du régime d’accumulation de capital plus rapidement que prévu en vertu d’une analyse fondée sur le rendement moyen. » ACCAR, Le décaissement, prochaine frontière critique : améliorations aux régimes à cotisations déterminées et autres régimes d’accumulation de capital (27 mars 2017).