Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF

Sommaire de la réunion

Date : vendredi 5 février 2021
Heure : de 10 h à 13 h
Lieu : vidéoconférence

Le présent sommaire fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 5 février 2021. Vous trouverez ici le sommaire de la précédente réunion qui s’est tenue le 11 décembre 2020.  

Objet de la réunion

Dans l’esprit de la mission du comité[1], le principal objectif de la réunion était d’examiner les constatations qui ont été faites par les deux groupes de travail créés lors de la dernière réunion, lesquels devaient se pencher sur l’engagement des participants et la conception des régimes. 

Exposé préliminaire de la public employees benefits agency de la Saskatchewan

Le comité a eu le plaisir d’accueillir le sous-ministre délégué des Finances responsable de la Public Employees Benefits Agency (PEBA) de la Saskatchewan, qui a donné un exposé préliminaire. La PEBA administre un large éventail de régimes de retraite et d’avantages sociaux à l’intention de fonctionnaires, notamment le Public Employees Pension Plan (PEPP), le plus important régime de retraite à cotisations déterminées (régime à CD) au Canada. Cet exposé très instructif a permis aux membres du comité de mieux comprendre le contexte entourant l’évolution du PEPP, les différents éléments du régime qui ont contribué à une grande satisfaction des participants et, de manière plus générale, les raisons de la réussite du PEPP. S’en est suivie une discussion sur les différents dispositifs du PEPP qui influent grandement sur l’engagement et l’accompagnement des participants au cours des phases d’accumulation et de désaccumulation.  Examen des constatations des groupes de travail Le comité a examiné les constatations qui ont été faites par les deux groupes de travail créés lors de la précédente réunion, lesquels devaient se pencher sur l’engagement des participants et la conception des régimes. Si le comité n’a pris aucune décision lors de la réunion, il a pris bonne note de ces constatations d’ordre général.

Engagement des participants – Les principales constatations issues des discussions du groupe de travail avaient trait aux points suivants :

  • Les relevés des participants et la manière d’en faciliter l’accès
  • Le contenu des relevés, le fait qu’il est essentiel que l’information présentée sur la première page soit claire pour susciter l’engagement des participants et les meilleures options à envisager en termes de contenu pour la participation au régime
  • Les préoccupations liées à l’inégalité des règles entre les différents régimes de capitalisation

Conception des régimes – Les principales constatations issues des discussions du groupe de travail avaient trait aux points suivants :

  • L’importance de proposer une bonne option de placement par défaut et du soutien en matière de caractéristiques automatiques dans la conception du régime à CD
  • La préférence générale pour des orientations plutôt qu’imposer des règles supplémentaires
  • Les moyens d’encourager le soutien aux participants et aux employeurs en matière de désaccumulation dans le cadre de la conception des régimes à CD.

Nouveaux groupes de travail

Le comité a créé deux groupes de travail supplémentaires : le premier s’occupera plus particulièrement des placements des régimes et le second, des frais. Ces groupes feront un compte rendu au comité lors de la prochaine réunion.

Registre de présence

Invité/participant

Nom de l'organisme

Présence
(A) absent; (R) remplaçant; (VC) vidéoconférence

Caroline Blouin

ARSF – vice-présidente directrice, et présidente du comité consultatif technique (CCT)

VC

Tamara DeMos

BSIF – directrice générale, Division des régimes de retraite privés, et présidente du CCT

VC

Alex McKinnon

Syndicat des Métallos

VC

Brett Marchand

Financière Manuvie

VC

Corienne Logan

Many Nations Co-operative

VC

David Vincent

Canadian Benefits Law

A

Jo-Ann Hannah

Retraitée

VC

Joe Nunes

Institut canadien des actuaires

VC

Lisa Janov

Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite

VC

Martin McInnis

Co-operative Superannuation Society Pension Plan

VC

Michael Dodd

Co-operators

VC

Michelle Loder

Morneau Shepell Ltée

VC

Paul Webber

Groupe Assurance Cowan

VC

Roger Maguet

Canada Vie

VC

Roman Kosarenko

George Weston Ltée

VC

Susan Bird

Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada

A

Susie Taing

Sun Life, Compagnie d’assurance

VC

Tim Mark

Banque Royale du Canada

VC

Todd Saulnier

Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite

VC

Zaheed Jiwani

Eckler Ltée

VC

David Wild

Public Employees Benefits Agency de la Saskatchewan

VC

Antoinette Leung, Kirk Quinn

ARSF

A

Barbara Austin, David Bartucci, James Hoffner, Jesse Heath-Rawlins, Lynn Barron, Mark Eagles, Paul Martiniello

ARSF

VC

Benoit Brière, Jeff Bowman, Mike Ius, Chuck Saab, Sydney Roy

BSIF

VC

Jeff Boxer

Agence du revenu du Canada

VC

Carolina Geronimo

British Columbia Financial Services Authority (BCFSA)

VC

Jenny Chau

British Columbia Financial Services Authority (BCFSA)

VC

Matt Krzepkowski,
Neil McKinnon

Ministère des Finances

VC

Lauren Kappius, Cole Mathews

Ministère des Finances de l’Ontario

VC

Alex Killoch

Ministère des Finances de l’Ontario

A


[1] Veuillez consulter le sommaire de la réunion du 11 décembre 2020 pour en savoir plus sur la mission du comité.