Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF

Compte rendu de la réunion

Date : vendredi 26 mars 2021
Heure : de 10 h à 13 h
Lieu : vidéoconférence

Le présent compte rendu fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 26 mars 2021.

Exposé de The Pension Regulator (Royaume-Uni)

Le comité accueille les représentants de The Pension Regulator (TPR), organisme de réglementation des régimes de retraite du Royaume-Uni, dont l’exposé porte sur le passage continu des régimes à prestations déterminées (PD) aux régimes à cotisations déterminées (CD) au Royaume-Uni. L’exposé informe les membres du comité du recours croissant à la fiducie globale et au cadre d’agrément et de réglementation conçu par TPR et prévu à cet effet. Lors de son exposé, TPR aborde aussi les complexités découlant de la création du cadre de réglementation ainsi que les assises posées par la fiducie globale et l’amélioration du fonctionnement des conseils des fiduciaires afin d’atteindre l’objectif fixé par TPR de bonifier les régimes de retraite.

Examen des constatations des groupes de travail

Les groupes de travail sur le placement et les frais présentent aux membres du comité un résumé de leurs travaux.

Nouveaux groupes de travail

Le comité formera un groupe de travail ayant pour objectif d’étudier les processus de réglementation, de production de relevés et de collecte des données. Ce groupe rendra compte au comité lors de la prochaine réunion.

Prochaine réunion

La prochaine réunion se tiendra le vendredi 7 mai prochain.

Registre de présence

Invité/participant

Nom de l'organisme

Présence
(A) absent; (R) remplaçant; (VC) vidéoconférence

Caroline Blouin

ARSF – vice-présidente directrice, et présidente du comité consultatif technique (CCT)

VC

Tamara DeMos

BSIF – directrice générale, Division des régimes de retraite privés, et présidente du CCT

VC

Alex McKinnon

Syndicat des Métallos

VC

Brett Marchand

Financière Manuvie

VC

Corienne Logan

Many Nations Co-operative

VC

David Vincent

Canadian Benefits Law

VC

Jo-Ann Hannah

Retraitée

VC

Joe Nunes

Institut canadien des actuaires

VC

Lisa Janov

Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite

VC

Martin McInnis

Co-operative Superannuation Society Pension Plan

VC

Michael Dodd

Co-operators

VC

Michelle Loder

Morneau Shepell Ltée

VC

Paul Webber

Groupe Assurance Cowan

VC

Roger Maguet

Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La)

VC

Roman Kosarenko

George Weston Ltée

VC

Susan Bird

Multi Employer Benefit Plan Council of Canada

A

Susie Taing

Sun Life, Compagnie d’assurance

VC

Tim Mark

Banque Royale du Canada

VC

Todd Saulnier

Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite

VC

Zaheed Jiwani

Eckler Ltée

VC

Fred Barry, Geoff Cheetham, Nick Phillips

The Pension Regulator (TPR)

VC

Antoinette Leung, Arielle Brenman, Barbara Austin, David Bartucci, James Hoffner, Jesse Heath-Rawlins, Lynn Barron, Mark Eagles, Paul Martiniello,

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)

VC

Benoit Brière, Chuck Saab, Mike Ius, Nadine Atallah, Sydney Roy

BSIF

VC

Carolina Geronimo, Jenny Chau

British Columbia Financial Services Authority (BCFSA)

VC

Kathleen Wrye, Neil McKinnon

Ministère des Finances

VC

Alex Killoch, Cole Mathews

Ministère des Finances de l’Ontario

VC


[1] Veuillez consulter le sommaire de la réunion du 11 décembre 2020 pour en savoir plus sur la mission du comité.