Introduction

Le Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d’assurance-automobile fera des recommandations d’expert sur les changements à apporter pour changer l’approche actuelle de la réglementation des taux d’assurance, notamment les exigences légales et les possibilités de prise de règles par l’ARSF, l’orientation réglementaire et les processus opérationnels.

Liens

Mandat

Le mandat vise à fournir des orientations au comité consultatif dans l'exercice de ses fonctions.

Les questions sur ce comité ou sa composition peuvent être envoyées à :

Sabrina Dias
Assistante de projet
Produits auto/assurance
Sabrina.Dias@fsrao.ca

Composition du comité