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L’ARSF constitue un nouveau Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile

TORONTO, 18 décembre 2019 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) crée un nouveau Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile (le « Comité consultatif technique »). Le Comité consultatif technique sera chargé de prodiguer des conseils d’expert à l’ARSF pour orienter ses efforts de transformation de la réglementation des taux d’assurance-automobile en mettant l’accent sur la protection des consommateurs dans le système d’assurance-automobile de l’Ontario.

Le Comité consultatif technique se réunira tous les trois mois ou plus fréquemment si cela est nécessaire, et devrait achever son mandat d’ici la fin de son prochain exercice financier, le 31 mars 2021. Les candidatures au poste de membre du Comité consultatif technique doivent être présentées avant le mercredi 15 janvier 2020. Pour de plus amples renseignements sur le processus de nomination et les critères applicables à chaque comité, consultez : Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile. 

L’ARSF recherche des membres possédant une expérience directe en qualité de décideurs du processus actuel de réglementation de la tarification et des processus de réglementation des taux d’assurance dans d’autres territoires de compétence, de différentes perspectives. Les membres pourront guider les approches de l’ARSF, en aidant l’organisme de réglementation à améliorer son efficacité et à réduire les formalités administratives.

Le Comité consultatif technique fera partie intégrante des efforts de liaison avec les intervenants de l’ARSF à l’avenir, s’efforçant d’améliorer les processus et approches de réglementation et de réduire le fardeau réglementaire. 

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). Apprenez-en plus sur l’ARSF et son approche pour assurer l’équité et le choix dans nos services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité, à https://www.fsrao.ca/fr.

Renseignements pour les médias :

Brian Jantzi
Chef des communications générales
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 416 590-2039
Courriel : [email protected]

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