La Protection du titre des professionnels des finances – Ligne directrice relative au cadre de supervision définit l’approche de l’ARSF en matière de surveillance en vertu de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances et de la Règle sur la protection du titre des professionnels des finances).
2023-2024 Priorité de supervision des planificateurs et conseillers financiers
Pour 2023-2024, l’approche de supervision de l’ARSF pour les organismes d’accréditation approuvés mettre l’accent sur quatre domaines clés de supervision, y compris, mais sans s’y limiter :
| L’intérêt du client avant tout | Tests de tension des ressources | Processus de traitement des plaintes | Processus disciplinaire |
|---|---|---|---|
| Comment la priorité donnée au principe de l’intérêt du client avant tout est intégrée au cœur du programme d’accréditation des organismes d’accréditation. | Comment les organismes d’accréditation sont préparés à faire face aux demandes accrues de ressources et à s’assurer qu’ils peuvent administrer et maintenir un programme d’accréditation de manière efficace. | Transparence et accessibilité au public des procédures de traitement des plaintes des organismes d’accréditation et garantie de leur équité et de leur efficacité. | Processus permettant aux organismes d’accréditation d’imposer des mesures disciplinaires appropriées et opportunes. |
Les examens porteront sur les exigences de l’organisme d’accréditation agréé en vertu de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances, de la règle sur la protection du titre des professionnels des finances et des conditions de l’approbation de l’ARSF.
Par l’entremise de supervision et d’examens, l’ARSF veillera à la mise en œuvre efficace des normes minimales prévues par le cadre de protection des titres des professionnels des finances, dans le but d’améliorer la protection des consommateurs, de rehausser les normes du secteur et d’assurer la cohérence entre les organismes d’accréditation.
L’ARSF s’attend à ce que les organismes d’accréditation approuvés et les intervenants examinent le plan de supervision des planificateurs financiers et des conseillers financiers 2023-2024 et d’autres publications et ressources pertinentes de l’ARSF pour le secteur.
En savoir plus :
- Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances
- Règle 2020-001 – Règle de protection du titre des professionnels des finances
- Règle – Cotisations et droits
- Protection du titre des professionnels des finances – Orientations pour l’administration des demandes
- Protection du titre des professionnels des finances – Ligne directrice relative au cadre de supervision
- Foire aux questions (FAQ)