Comité consultatif des intervenants (CCI) des conseillers en planification financière et des conseillers financiers (CPF/CF)
Réunion avec le conseil d’administration de l’ARSF
Résumé de la réunion du 7 mai 2025 (en personne et virtuellement par le biais de Teams)
Membres du CCI présents :
Kenneth Doll – Independent Financial Brokers of Canada
Mauro Lagana – Association des banquiers canadiens
Adrian Lake – Canadian Securities Institute
Craig MacLennan – FP Canada
Amin Mawani – École de gestion Schulich – Université York
Elsa Renzella – Organisme canadien de réglementation des investissements
Sarah Smith – We Know Training
Justin Warren – Canadian Institute of Financial Planning
Membres du conseil d’administration de l’ARSF présents :
Joanne De Laurentiis – Présidente du conseil
Steve Geist
Joseph Iannicelli
Peggy McCallum
Ali Salahuddin
Lucie Tedesco
Doug Turnbull
Rob Wellstood
Membres de la direction de l’ARSF présents :
Andrea Foy, Chef des politiques relatives aux permis et à la protection du titre
David HA, Chef de la surveillance réglementaire et de la surveillance des organismes d’accréditation
Meghan Kilty, Directrice générale des relations publiques
Antoinette Leung, Responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Huston Loke – Vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery, Vice-président directeur, politiques
Dan Padro, Responsable, politiques – principales activités de réglementation
Rhonda Mauricette Pollard, Directrice générale des ressources humaines
Jordan Solway, Vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Kirk Quinn, directeur, surveillance des pratiques des institutions financières
Bureau de la secrétaire générale :
Danelle Brown – Secrétaire générale/Avocate générale adjointe
Commentaires généraux :
La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue au Comité et fait des remarques préliminaires sur l’importance de ces discussions pour aider à affiner le travail et les conseils de l’ARSF. Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, souhaite également la bienvenue au Comité et remercie les membres de faire progresser la protection des investisseurs.
Le Comité discute de thèmes importants dans le secteur, comme l’harmonisation, la transparence et l’amélioration des normes, ainsi que l’évaluation du cadre de protection des titres de compétence.
Le Comité appuie l’harmonisation entre les administrations en ce qui concerne la mise en œuvre des cadres de protection des titres de compétence. Il appuie également la prise de mesures par l’ARSF pour s’assurer que tout effort d’harmonisation se fait à perpétuité, afin de s’assurer que les administrations n’aillent pas dans des directions différentes.
Le Comité discute de la nécessité d’assurer la transparence des normes minimales pour les organismes d’accréditation et les titres de compétences, et suggère que l’ARSF fournisse plus de renseignements sur la façon dont ces normes sont interprétées et appliquées.
Le Comité discute également de la façon dont les normes du cadre devraient mettre l’accent sur la façon dont les compétences sont mesurées (p. ex., comment les connaissances du titre de compétences se traduisent par des compétences pour fournir des services de planification et de conseil).
Le Comité appuie également que tous les résultats ou améliorations découlant de l’évaluation du cadre devraient être communiqués publiquement et fondés sur des données probantes.
La présidente remercie le Comité pour sa contribution.