Réunion du comité consultatif des intervenants de l’ARSF (planificateur financier/conseiller financier) avec la direction
Résumé de la réunion du 21 mai 2024
25 avenue Sheppard Ouest et virtuellement sur Teams
Membres du comité consultatif des intervenants (CCI) présents :
Jason Watt – Business Career College
Adrian Lake – Institut canadien des valeurs mobilières
Mauro Lagana – Association des banquiers canadiens
Harvey Naglie – Défenseur des droits des consommateurs/investisseurs
Jennifer McQueen – Mainstreet Credit Union
Anthony Williams – Canadian Institute of Financial Planning
David Terry – Gestion de patrimoine TD Planification financière
Elsa Renzella – Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada
Craig McLennan – FP Canada
Sheldon Stier – Independent Financial Brokers of Canada
Membres du conseil d’administration de l’ARSF présents :
Joanne De Laurentiis – Présidente du conseil d’administration
Joseph Iannicelli – Directeur
Lucie Tedesco
Kathy Bouey
Ali Salahuddin
Brent Zorgdrager
Rob Wellstood
Peggy McCallum
Membres de la direction de l’ARSF présents :
Mark White – directeur général
Huston Loke – vice-président exécutif responsable de la conduite des marchés
Glen Padassery, vice-président exécutif de la politique
Jordan Solway, vice-président exécutif responsable des affaires juridiques et de l’application de la législation
Stephen Power, vice-président exécutif responsable des services généraux
Judy Pfeifer, dirigeante principale des relations publiques
Mehrdad Rastan, vice-président exécutif responsable de la Surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Andrew Fung, vice-président exécutif responsable des pensions
Paul Reid, dirigeant principal des finances
Wendy Horrobin, chef du service des permis et de l’évaluation des risques
Jelena Pejic, chef du service des permis et de l’évaluation des risques (par intérim)
Jason Harris, directeur de la politique juridique et de l’élaboration des règles
Elissa Sinha, directrice du contentieux et de l’application de la loi/administratrice générale adjointe
Andrea Foy, gestionnaire principal, politique d’octroi de permis et de protection des titres
Bureau de la secrétaire générale :
Danelle Brown – Secrétaire générale/Avocate générale adjointe
Commentaires généraux :
La présidente du conseil d’administration a souhaité la bienvenue au comité et a fait des remarques introductives sur l’importance du cadre de protection des titres des professionnels de la finance et de l’engagement continu avec le comité. Le vice-président exécutif responsable de la conduite des marchés a également souhaité la bienvenue à la commission et a fait le point sur deux points essentiels :
- Lancement de l’outil de vérification des titres de compétences, un registre public des personnes qui détiennent un titre approuvé permettant l’utilisation du titre de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario.
- L’examen du cadre de protection des titres afin d’évaluer son efficacité à atteindre les résultats escomptés.
Le comité a discuté de thèmes importants dans le secteur, tels que l’harmonisation, la clarté et la sensibilisation des consommateurs, le renforcement des normes et de la supervision et l’évaluation du cadre de protection des titres.
Le Comité a discuté du besoin de transparence des normes minimales pour les organismes d’accréditation et les titres de compétences, et du fait que l’ARSF devrait prendre des mesures pour effectuer une supervision plus proactive des personnes qui utilisent les titres de planificateur financier et de conseiller financier sans avoir de titre de compétences approuvé.
Le Comité a également discuté de la reconnaissance de la différence entre la protection des titres et la fourniture de conseils, et de la manière dont l’ARSF devrait établir des normes visant à garantir la compétence des utilisateurs de titres plutôt que d’adopter une approche éducative.
Le Comité a également soutenu l’évaluation du cadre et a recommandé à l’ARSF de mener une consultation publique afin d’obtenir des commentaires supplémentaires.
La présidente a remercié le comité pour sa contribution. La présidente a reconnu l’importance de l’harmonisation. La présidente a également mentionné que la capacité de l’ARSF à s’engager auprès des consommateurs est limitée et que les membres du CCI peuvent fournir à l’ARSF des preuves et des informations de terrain.