Réunion du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financier avec la direction de l’ARSF
Résumé de la réunion du 5 mai 2023
25 Sheppard Avenue West et virtuellement via Teams
Membres du Comité consultatif présents :
Jason Watt, Business Career College
Adrian Lake, Institut canadien des valeurs mobilières
Mauro Lagana, Association des banquiers canadiens
Harvey Naglie, défenseur des droits des consommateurs/investisseurs
Jennifer McQueen, Mainstreet Credit Union
Anthony Williams, Canadian Institute of Financial Planning
Mike Thom, CFA Societies Canada
Moira Klein-Swormink, Edward Jones
David Terry, Gestion de patrimoine TD Planification financière
Elsa Renzella, Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada
Tashia Batstone, FP Canada
Sheldon Stier, Courtiers Indépendants en Sécurité Financière du Canada
Greg Pollock, Advocis
Membres du conseil d’administration de l’ARSF présents :
Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration
Larry Ritchie, directeur
Joseph Iannicelli, directeur
Kathryn Bouey, directrice
Dexter John, directeur
Membres de la direction de l’ARSF présents :
Mark White, directeur général
Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery, vice-président exécutif, politiques
Jordan Solway, vice-président exécutif, exécution et application de la loi
Heather Greenberg, secrétaire générale et avocate générale adjointe
Wendy Horrobin, responsable de la délivrance de permis et de l’évaluation des risques
Joel Gorlick, directeur, politiques, surveillance des pratiques de l’industrie
Dan Miles, directeur, communications générales
Andrea Foy, chef, politiques relatives aux permis et à la protection du titre
Alston Perianayagam, directeur général de la gestion des risques
Chris Zolis, responsable, analyse et enquêtes médico-légales
Observations générales
La présidente du conseil souhaite la bienvenue au Comité et fait des remarques préliminaires sur l’importance du cadre de protection du titre des professionnels des finances. Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, souhaite également la bienvenue au Comité et donne un aperçu de trois domaines clés sur lesquels l’ARSF se concentrera cette année :
- Développement d’un registre public – un outil unique que les consommateurs peuvent utiliser pour vérifier si un planificateur financier ou un conseiller financier possède un titre de compétence approuvé.
- Plan de supervision pour les organismes d’accréditation agréés.
- Modifications proposées à la règle sur les droits et cotisations de l’ARSF, qui atténueraient la duplication potentielle des coûts réglementaires si le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada devenait un organisme d’accréditation agréé.
Le Comité discute des facteurs ou des changements dans le secteur qu’il surveille activement, y compris, mais sans s’y limiter, la question de savoir si l’ARSF obtiendra davantage de pouvoirs d’exécution, l’augmentation des frais d’évaluation des organismes d’accréditation, le besoin de sensibilisation des consommateurs, l’harmonisation des cadres de protection des titres dans les provinces, la fourniture de conseils dans diverses collectivités et la façon d’attirer des talents dans ces collectivités, et la gestion de la terminologie dans l’utilisation d’outils numériques et de conseils virtuels.
Le Comité discute des facteurs de réussite déterminants du secteur, y compris, mais sans s’y limiter, la sensibilisation des consommateurs, l’explication de la différence entre les titres de planificateur financier et de conseiller financier et les services qu’ils peuvent fournir aux consommateurs, la responsabilité des organismes d’accréditation de contribuer à la sensibilisation du public, le rôle de l’ARSF par rapport à celui des organismes d’accréditation et des autres intervenants dans la sensibilisation des consommateurs, l’évolution continue du cadre de protection des titres pour assurer le bon niveau de protection des consommateurs, et la façon dont l’ARSF devrait être le point de contact central pour les consommateurs.
Le Comité discute des principaux risques sectoriels, y compris, mais sans s’y limiter, l’harmonisation des cadres de protection des titres dans les provinces, l’assurance que la conformité a un sens au niveau pratique/opérationnel, les frais en double pour les détenteurs de titres (en particulier pour ceux qui n’utilisent pas le titre de PF ou de CF), le niveau d’application prévu pour les organismes d’accréditation approuvés, et les normes minimales existantes pour les utilisateurs du titre de PF et de CF.
La présidente remercie le Comité pour sa contribution. La présidente indique qu’elle espère que le Comité continuera à avoir des discussions ouvertes et franches avec l’ARSF concernant le cadre, et qu’il continuera à apporter des preuves et des informations en provenance des services de première ligne.