Ligne directrice
☒ Interpretation ☒ Approach ☐ Information ☐ Decision
No CU0065INT
*(anciennement NoCU0038ORG)
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Objet
La présente ligne directrice en matière d’approche et d’interprétation explique les concepts fondamentaux sur lesquels reposent les responsabilités des caisses, leur gestion et leur conseil d’administration dans la mise en œuvre de systèmes de simulation de crise dans le cadre de leur politique prudente de liquidité. La présente ligne directrice établit en outre les attentes minimales de l’ARSF concernant les simulations de crise de liquidité au sein d’une caisse et définit les critères que l’ARSF utilisera pour évaluer l’efficacité de ces systèmes.
L’ARSF tient compte du principe de proportionnalité dans l’application de la présente ligne directrice, notamment de la structure, de la taille, de la complexité et du profil de risque de la caisse, ainsi que des éventuelles conséquences d’une défaillance de la caisse, dont l’impact systémique.
Portée
La présente ligne directrice en matière d’approche et d’interprétation concerne les entités suivantes, règlementées par l’ARSF :
- les caisses populaires et les credit unions constituées en personne morale en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (« la Loi »).
La présente ligne directrice sert de complément aux renseignements fournis dans les autres lignes directrices de l’ARSF et publications connexes disponibles sur le site Web de l’ARSF (www.fsrao.ca).
Justification et contexte
La simulation de crise est une technique de gestion du risque plus poussée servant à évaluer les répercussions éventuelles à court et à long terme d’événements exceptionnels, mais plausibles, sur la situation financière d’une caisse. Elle tente également de mesurer l’incidence de l’effondrement d’hypothèses qui sous‐tendent la gestion d’entreprise.
La simulation de crise est importante pour les raisons suivantes :
- permettre l’évaluation prospective de risques
- proposer un complément aux modèles de gestion du risque existants
- améliorer la planification en matière de capital et de liquidités
- soutenir le conseil dans l’établissement de sa politique de tolérance au risque de la caisse
- faciliter l’élaboration de plans d’atténuation des risques ou de mesures d’urgence
La simulation de crise met une caisse en garde contre les conséquences négatives et inattendues de divers types de risques et permet de déterminer le capital requis pour absorber les pertes en cas de chocs. Elle est particulièrement importante après de longues périodes de stabilité économique alors qu’un climat de complaisance risque de s’installer et d’entraîner une sous-tarification des risques. Les techniques de simulation de crise englobent l’analyse de scénario et de sensibilité et la simulation de crise inversée. Une définition de ces techniques figure à l’Annexe 1.
La section Interprétation de la présente ligne directrice présente les principes de l’ARSF relatifs aux politiques en matière de simulation de crise de liquidité et aux pratiques de gestion du risque. Il s’agit d’un complément aux autres lignes directrices, règles et dispositions pertinentes de l’ASRF, qui doit être lu et interprété en conjonction avec les autres lignes directrices, règles et dispositions applicables du Règlement de l’Ontario 237/09 (le Règlement).
La section Approche de la présente ligne directrice décrit la façon dont l’ARSF évaluera l’application par les caisses des principes énoncés dans la section Interprétation aux présentes. C’est au conseil d’administration et à la haute direction de chaque caisse qu’il revient d’obtenir l’assistance ou l’expertise interne ou externe nécessaire (juridique, financier, gestion des risques, etc.) pour élaborer et tenir à jour ses politiques, procédures et documents relatifs aux simulations de crise.
Tout au long de la présente ligne directrice en matière d’approche et d’interprétation :
- L’expression « conseil d’administration » désigne l’ensemble du conseil d’administration de la caisse ou un comité de celui-ci à qui une partie du rôle de surveillance du conseil d’administration a été confiée.
- L’expression « haute direction » désigne la haute direction de la caisse se composant du directeur général, du directeur financier, du directeur général de la gestion des risques et de tout autre membre de l’équipe de la haute direction.
Attentes en matière de conformité
La section Interprétation de la présente ligne directrice décrit l’interprétation par l’ASRF des exigences énoncées dans la Loi et le Règlement concernant la gestion prudente des liquidités. Le défaut de se conformer peut mener à la prise de mesures d’application de la loi ou de surveillance de la part de l’ARSF, y compris des mesures de redressement et de rapports, la prise d’ordres et le placement de la caisse sous supervision ou mesure administrative.
L’ARSF surveillera le respect des principes et des exigences énoncés dans la section Interprétation de la présente ligne directrice dans le cadre de son approche de surveillance, comme indiqué dans la section Approche ci-dessous.
La surveillance par l’ARSF et, au besoin, ses activités d’application de la loi seront exercées en vertu de toutes les dispositions pertinentes de la Loi et de la compétence générale que lui confère la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.
Interprétation
L’article 85 de la Loi exige que les caisses adoptent et mettent en œuvre des politiques prudentes de liquidité. La présente ligne directrice interprète ces exigences législatives en vertu de la Loi et décrit l’approche de surveillance de l’ARSF, notamment les exigences en matière de rapport, conformément aux articles 89, 225 et 226 de la Loi. L’ARSF conçoit les systèmes de simulation de crise comme étant une exigence d’une politique prudente de liquidité.
Principes
L’ARSF a établi des principes pour évaluer l’efficacité des politiques, des procédures et des documents de simulation de crise d’une caisse.
1. Pluralité des perspectives : Les programmes de simulation de crise devraient tenir compte des points de vue formulés à l’échelle des caisses et couvrir une gamme de perspectives et de techniques.
La détection d’événements de crise pertinents et l’utilisation opportune des résultats des simulations exigent la collaboration d’experts en la matière provenant des caisses. Les caisses devraient également utiliser une gamme de techniques pour bien couvrir l’ensemble de leur programme de simulation de crise, y compris des techniques quantitatives et qualitatives pour appuyer et compléter les modèles, et appliquer les simulations à des domaines pour lesquels la gestion efficace du risque fait davantage appel au jugement.
2. Gouvernance efficace : On s’attend des caisses qu’elles aient en place des politiques et procédures de gestion du programme de simulation de crise. L’exécution de ce programme devrait être correctement documentée.
Les hypothèses et les éléments fondamentaux de chaque exercice de simulation de crise devraient être documentés de façon détaillée et comprendre la justification qui sous-tend les scénarios retenus. Le niveau de documentation devrait reposer sur la nature et le but de l’exercice. Par exemple, la documentation d’analyses de sensibilité spéciales aux fins de décisions tactiques peut être moins étendue que celle de la simulation utilisée à l’échelle de l’entreprise pour prendre des décisions stratégiques. Les hypothèses fondamentales devraient être évaluées périodiquement ou selon l’évolution des facteurs externes. Les résultats de ces évaluations devraient également être documentés et revus périodiquement, au besoin.
3. Souplesse et actualité : On s’attend des caisses qu’elles mettent en place une infrastructure de simulation de crise adéquate, qui soit suffisamment souple pour tenir compte de simulations de crise différentes et même changeantes.
L’infrastructure de simulation de crise et les systèmes d’information devraient être proportionnels à la taille, à la complexité et au profil de risque de la caisse et ils devraient permettre de grouper des risques comparables dans l’ensemble de l’établissement, le cas échéant. L’infrastructure et les systèmes devraient favoriser une communication régulière avec la haute direction et les membres du conseil tout au long de l’exercice. Ils devraient être suffisamment souples pour prévoir une augmentation au bon moment du nombre et de la fréquence des analyses de sensibilité spéciales afin de permettre à la haute direction d’intervenir à temps à la suite de changements du contexte opérationnel.
4. Indépendance et robustesse des simulations : Les caisses devraient mettre à jour le cadre de simulation de crise. L’efficacité du programme de simulation de crise, de même que la robustesse de chacun de ses éléments, devraient être évaluées régulièrement et de façon indépendante.
Les évaluations de l’efficacité devraient être qualitatives et quantitatives. On devrait évaluer la mesure dans laquelle le programme a atteint les objectifs fixés, la documentation, la qualité des données, les hypothèses et la surveillance exercée par le conseil et la haute direction. Tout particulièrement, il convient d’examiner de façon indépendante (p. ex. au moyen d’un audit interne) la conception et l’efficacité du programme de simulation de crise de la caisse.
Approche
Processus et pratiques
La simulation de crise devrait faire partie intégrante de la gestion du risque d’entreprise ainsi que de la planification commerciale et stratégique d’une caisse et du processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC). Les résultats de la simulation devraient s’inscrire dans le processus décisionnel entourant la définition de la tolérance au risque, la délimitation du risque acceptable, la détermination des objectifs en matière de capital et l’évaluation des options stratégiques à long terme. Le programme de simulation de crise d’une caisse devrait viser les objectifs suivants :
Appuyer la gestion du capital
La simulation de crise devrait faire partie intégrante du PEISC d’une caisse et elle devrait servir à déceler des situations graves ou des changements dans les conditions du marché susceptibles d’affaiblir la situation du capital de la caisse.
Déterminer et contrôler les risques
La simulation de crise devrait s’intégrer aux activités de gestion du risque d’une caisse. Plus particulièrement, elle devrait être appliquée à l’ensemble des risques importants de la caisse, et tenir compte des concentrations de risque et des interactions entre les risques dans des contextes de crise qui pourraient autrement être ignorés. La simulation de crise permet également d’élaborer des plans d’atténuation de risques et de mesures d’urgence pour un ensemble de scénarios de crise.
Conférer une perspective complémentaire à d’autres outils de gestion du risque
La simulation de crise devrait compléter les autres outils de gestion du risque souvent fondés sur des modèles quantitatifs à l’aide de données rétrospectives et de relations statistiques estimatives. Les résultats des exercices de simulation peuvent fournir une perspective sur l’utilité et la validité des outils de gestion financière et de gestion du risque utilisés par la caisse.
La simulation de crise permet la simulation de chocs ou de changements dans la conjoncture économique qui ne se sont pas encore produits. Elle permet de déceler des vulnérabilités, telles que les concentrations de risque ou les interactions éventuelles entre les types de risques susceptibles de menacer la viabilité de la caisse. La présence de ces facteurs pourrait passer inaperçue si l’on s’en remettait uniquement aux outils statistiques de gestion du risque reposant sur des données historiques.
Améliorer la gestion des liquidités
La simulation de crise est un outil important servant à déterminer, à mesurer et à contrôler le risque de liquidité. La simulation de crise s’avère très utile pour évaluer le profil de liquidité de la caisse et la suffisance des réserves en cas de crise frappant une caisse en particulier ou l’ensemble du marché.
Il est primordial que les caisses surveillent sans cesse le climat économique et qu’elles aient en place un plan de mesures d’urgence advenant une situation susceptible de déclencher une crise de liquidité.
Attentes de l’ARSF
On s’attend des caisses qu’elles puissent démontrer et prouver que la simulation de crise fait partie intégrante de leurs processus de gestion du risque, de planification commerciale et de gestion du capital et des liquidités.
Le type et l’étendue du programme de simulation de crise à mettre en place dépendront de la taille, de la structure, de la complexité et du profil de risque de la caisse. Les hypothèses qui sous-tendent la simulation doivent être documentées et justifiées.
Rôle du conseil et de la haute direction
La participation du conseil et de la haute direction au programme de simulation de crise est essentielle. Le conseil a la responsabilité du programme et il doit en assurer la surveillance. Il doit de plus :
- connaître les résultats des exercices de simulation, y compris les répercussions potentielles de situations de crise sur le profil de risque financier et le profil de risque de la caisse;
- veiller à ce que la caisse ait précisé et mis en œuvre des politiques de simulation de crise applicables à l’ensemble de la caisse et que des simulations de crise soient utilisées comme outil de gestion du risque.
La haute direction a la charge de mettre en œuvre le programme et d’en assurer la gestion; elle doit veiller à ce que la caisse dispose de plans acceptables pour composer avec les scénarios de crise peu probables, mais plausibles.
La haute direction devrait être en mesure :
- de déterminer et d’énoncer clairement la tolérance au risque de la caisse et de bien saisir l’incidence des crises sur son profil de risque;
- de participer à l’examen et à la détermination de scénarios éventuels de crise et de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques;
- d’envisager des scénarios de crise potentiels qui soient bien articulés et documentés, et qui correspondent au profil de risque de la caisse.
Élaboration d’un programme de simulation de crise
Les exercices de simulation de crise devraient couvrir une gamme de risques importants dans tous les secteurs clés de la caisse. Il incombe à la caisse d’intégrer dans son contexte opérationnel des exercices de simulation de crise afin d’obtenir un portrait global des risques importants auxquels elle fait face. Le programme de simulation de crise devrait examiner l’effet des chocs pour l’ensemble des facteurs de risque pertinents et importants de la caisse.
S’ils sont pertinents et importants, ces risques peuvent englober :
- le risque de crédit
- le risque de concentration
- le risque de marché, p. ex.
- le risque général du marché
- le risque spécifique
- le risque de non-concordance des flux de trésorerie
- le risque de taux d’intérêt
- le risque de taux de change
- le risque de liquidité
- le risque de contagion
- le risque de titrisation
- le risque d’exploitation
- autres risques (p.ex. stratégique, de réputation, juridique)
L’incidence de la simulation de crise est habituellement évaluée à l’aide d’une ou de plusieurs mesures. Ces mesures sont les suivantes :
- le capital réglementaire requis et disponible;
- les valeurs de l’actif et du passif
- l’étendue des prêts douteux et des radiations;
- les profits et pertes comptables;
- les écarts de liquidité et de financement.
Les programmes de simulation de crise devraient s’appliquer aux divers secteurs d’activité des caisses et couvrir une gamme de scénarios, par exemple un scénario de contagion, historique et non historique ainsi que l’environnement externe.
L’élaboration d’une simulation de crise devrait se faire dans un climat d’ouverture et de façon créative et constructive. Une telle approche permettra de cerner les vulnérabilités cachées, de ne pas sous-estimer la probabilité et la gravité d’événements extrêmes et de ne pas créer de fausse impression de sécurité quant à la résilience de la caisse.
Les caisses devraient évaluer l’incidence de chocs graves et de périodes prolongées de ralentissement économique sur la valeur de leurs titres et sur l’ensemble de leurs activités, y compris leur capacité de faire face aux crises dans une période de temps acceptable.
Les caisses devraient recourir à la simulation de crise pour déterminer, surveiller et contrôler la concentration du risque. Les scénarios devraient porter sur les activités clés des caisses, telles que les éléments d’actif au bilan et hors-bilan ainsi que les risques éventuels et non éventuels. Outre leurs obligations contractuelles, elles devraient également tenir compte des mesures à prendre pour protéger leur réputation.
La simulation de crise devrait porter sur une gamme d’événements graves, y compris les événements susceptibles de produire les plus grands dommages, que ce soit en raison de l’envergure de la perte ou de l’atteinte à la réputation. Un programme de simulation de crise devrait également déterminer les scénarios qui peuvent compromettre la viabilité de la caisse (simulations de crise inversées). Ces simulations peuvent permettre de dévoiler des risques non perçus ainsi que leurs interactions. La simulation de crise devrait viser des événements et des domaines d’activité qui pourraient particulièrement nuire à la caisse. Les secteurs d’activité types sont les produits financiers et les occasions de placement où le ratio risque/rendement est très intéressant et les nouveaux produits financiers et marchés qui n’ont pas été soumis à des contraintes sérieuses. Les caisses devraient effectuer des simulations de crise inversées. Une simulation de crise inversée débute par un certain résultat qui compromet la viabilité de la caisse. Par exemple, une caisse essuie, sur une courte période, une très lourde perte qui menace sa viabilité.
L’analyse fonctionne alors à rebours (principe de l’inversion) pour déterminer un scénario ou la combinaison de scénarios qui pourraient entraîner un tel résultat. La simulation de crise inversée pousse la caisse à envisager des scénarios au-delà des normes opérationnelles normales qui comprendraient des événements suscitant la contagion et des répercussions systémiques. Les caisses devraient tenir compte de l’incidence d’une réduction de la liquidité des marchés sur l’évaluation des éléments de l’actif, ainsi que des relations entre divers facteurs, dont en voici quelques-uns :
- le choc des prix pour certaines catégories d’actif et le tarissement de la liquidité des actifs correspondants;
- la possibilité d’importantes pertes qui porteraient atteinte à la santé financière de la caisse;
- la croissance des besoins en liquidité par suite d’engagements à cet égard;
- un accès restreint aux marchés financiers garantis ou non garantis;
- les risques liés à la titrisation.
Domaines d’intérêt spécifiques
Les risques qui suivent exigent une attention particulière, compte tenu de l’expérience acquise à la suite du bouleversement des marchés financiers. En principe, la simulation de crise s’impose dans la mesure où ces risques particuliers sont importants :
- L’atténuation des risques
- Les risques de titrisation et d’entreposage
- Les risques d’atteinte à la réputation
- Le risque de crédit de contrepartie
- Les concentrations de risques
L’atténuation des risques
La simulation de crise devrait comporter l’élaboration de plans d’atténuation des risques ou de mesures d’urgence pour un ensemble de situations de crise. Les techniques d’atténuation des risques, comme la couverture, la compensation et le recours aux sûretés, devraient être évaluées et mises à l’épreuve de façon systématique dans des conditions de crise, notamment lorsque le marché ne fonctionne pas à plein régime et que de nombreuses caisses pourraient appliquer simultanément des stratégies semblables d’atténuation des risques. La simulation de crise devrait également tenir compte de la marge de manœuvre dont dispose la direction et ne pas mettre indûment l’accent sur les échéanciers des mesures d’atténuation.
Les risques de titrisation et d’entreposage
Le programme de simulation de crise devait couvrir explicitement les produits complexes et personnalisés, notamment les instruments titrisés à risque. La simulation de crise applicable aux actifs titrisés devrait tenir compte de l’actif sous-jacent, des risques systémiques du marché, des accords contractuels pertinents, des déclencheurs enchâssés, et des répercussions de l’effet de levier, plus particulièrement au chapitre de la subordination dans la structure d’émission.
Le programme de simulation de crise devrait couvrir les risques liés au processus hypothécaire et d’entreposage. Il s’agit de risques de marché, de crédit et de financement présents au cours de la période précédant la titrisation ou la vente, et qui peuvent provenir du besoin de détenir des actifs plus longtemps que prévu en situation de perturbation du marché. La caisse devrait intégrer ces risques à ses simulations de crise, quelle qu’en soit la probabilité de titrisation. Bon nombre de risques liés au processus hypothécaire et d’entreposage voient le jour lorsqu’une caisse ne peut avoir accès au marché de la titrisation, en raison de crises propres à la caisse ou qui relèvent du marché.
Les risques d’atteinte à la réputation
Les caisses devraient avoir une méthode pour évaluer l’incidence du risque d’atteinte à la réputation, si elles désirent gagner et conserver la confiance de ses sociétaires et du grand public. Elles devraient évaluer avec minutie les risques liés aux engagements d’instruments hors bilan et la possibilité que ces actifs doivent être inscrits au bilan pour des motifs de maintien de leur réputation. Par conséquent, dans son programme de simulation de crise, une caisse devrait inclure des scénarios qui évaluent la taille et la stabilité de ces mécanismes par rapport à sa propre situation au chapitre des finances, des liquidités et du capital réglementaire. Cette analyse devrait comprendre des scénarios se rapportant au risque structurel, au risque de solvabilité, au risque de liquidité et à d’autres risques.
Le risque de crédit de contrepartie
Une caisse peut détenir des engagements considérables à l’égard de contreparties dont le niveau d’exposition à certains types d’actif et mouvements du marché est important. Dans des conditions normales, ces risques sont habituellement protégés de façon globale, ce qui les rend nuls ou très faibles. En cas de chocs graves toutefois, ces obligations financières peuvent s’accroître rapidement. Une caisse devrait veiller à ce que ses méthodes de simulation de crise touchant les contreparties dérivées soient très rigoureuses afin d’identifier les risques qui les sous-tendent.
Concentrations des risques
La simulation de crise devrait tenir compte des concentrations de risque, notamment :
- une contrepartie unique, un emprunteur unique ou un groupe de contreparties liées;
- des concentrations dans des secteurs d’activité;
- des concentrations géographiques;
- des concentrations au niveau des types de garanties fournies.
La simulation de crise devrait également tenir compte des concentrations de risque découlant d’activités attribuables à des mesures d’atténuation des risques, par exemple le fait de détenir des produits dérivés afin de gérer le risque de taux d’intérêt.
Introduction d’exigences concernant les simulations de crise
Pour que les exigences minimales concernant les simulations de crise respectent la proportionnalité, les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars ne seront pas soumises aux mêmes exigences de déclaration des paramètres de liquidité que les caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars. Le respect des seuils de liquidité ne signifie pas nécessairement qu’une caisse dispose d’un niveau prudent et suffisant de liquidités. Chaque caisse devra déterminer ce qui constitue, pour elle, des formes suffisantes et appropriées de liquidité, en fonction de son profil d’entreprise et de risque. Elle devra également démontrer avoir fait preuve de prudence dans cette détermination. a. Les ratios minimaux énoncés aux présentes constituent des exigences minimales avant une période de crise et l’ARSF peut, à sa discrétion, faire preuve d’indulgence en période de crise et permettre à une caisse de fonctionner à un niveau inférieur. Les sections suivantes présentent les paramètres de liquidité qui s’appliquent aux caisses dont l’actif dépasse les 500 millions de dollars et ceux qui s’appliquent aux caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars.
Caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars
L’ARSF attend des caisses plus grandes et plus complexes qu’elles mettent au point des programmes complets de simulation de crise de liquidité qui tiennent compte de multiples scénarios avec divers degrés de tension et horizons temporels. L’ARSF concentrera son évaluation de l’efficacité de ces programmes sur les scénarios exceptionnels, mais plausibles qui auront été créés et qui tiendront compte des éléments ci-dessous, le cas échéant :
- situation propre à la caisse (menant par exemple à la perte de l’accès à la clientèle de gros ou à l’incapacité de tirer parti des engagements d’autres entités);
- perturbation du marché;
- combinaison des deux.
Mesures de simulation de crise
Les organismes de réglementation du Canada, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières et les organismes de réglementation provinciaux des caisses ont adopté ces paramètres qui contribuent à mesurer, surveiller et gérer les niveaux de liquidités d’une caisse au-delà du simple ratio de liquidité dans le cadre d’hypothèses de tension minimales. Les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars sont tenues de produire des gabarits LCR, NSFR et NCCF à jour mensuellement depuis janvier 2018.
1. Ratio de liquidité à court terme (LCR)
Le LCR vise à assurer que la caisse maintient une réserve d’actifs liquides de haute qualité et de premier rang (HQLA) composés de trésoreries ou d’éléments d’actif pouvant être convertis en espèces sans perte de valeur ou à peu près pour subvenir à ses besoins potentiels de liquidités sur une période de 30 jours civils dans le cadre d’un scénario de crise.
L’ARSF s’attend à tout le moins à ce que le LCR ne tombe jamais sous le seuil de 100 % de sorte la HQLA permette à la caisse de survivre à un scénario de crise de 30 jours, période à la fin de laquelle on suppose que la direction ou le superviseur de la caisse auront pris les mesures correctrices nécessaires ou que la caisse aura été liquidée de manière ordonnée.
2. Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
Le NSFR aide à maintenir un profil de financement stable par rapport à la composition de l’actif de la caisse et de ses activités hors bilan. L’ARSF s’attend à tout le moins à ce que le NSFR ne tombe jamais sous le seuil de 100 % de sorte les sources de fonds stables suffisent à couvrir les besoins de financement stables. Une structure de financement viable est censée réduire la probabilité que des difficultés qui perturberaient les sources de financement régulières d’une caisse érodent sa position de liquidité au point d’accroître le risque d’une défaillance et, potentiellement, d’engendrer des tensions susceptibles de s’étendre à l’ensemble du système. Le NSFR vise à restreindre la dépendance substantielle vis-à-vis du financement à court terme de gros, permet une meilleure évaluation des risques de financement dans l’ensemble du bilan et hors bilan, et favorise la stabilité du financement. De plus, le NSFR fait contrepoids aux incitatifs des caisses leur permettant de financer leur actif liquide à l’aide d’instruments à court terme venant à échéance peu après l’horizon temporel de 30 jours du LCR.
3. Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Le NCCF permet de mesurer les flux de trésorerie d’une caisse au-delà de l’horizon de 30 jours afin de cerner le risque que comporte la non-concordance des échéances d’actif et de passif. Cette mesure contribue à déceler les écarts entre les entrées et les sorties contractuelles dépassant un horizon temporel de 12 mois et met en évidence l’insuffisance possible des liquidités qu’une caisse pourrait devoir pallier. Le NCCF permet de déterminer l’horizon temporel des montants de flux positifs nets et de connaître le risque que comporte la non-concordance des échéances d’actif et de passif. Grâce à ce type d’analyse, les caisses ont de meilleures chances d’atténuer le risque découlant de la perte de confiance des marchés et d’être en mesure de satisfaire leurs obligations à court terme en situation de crise de liquidités. De cette analyse débouche aussi un découpage du profil des échéances sur le plan de l’adéquation des liquidités des caisses. Celles-ci doivent établir la période seuil minimale pendant laquelle la valeur NCCF doit demeurer une valeur positive.
Des guides concernant le calcul des ratios LCR, NSFR et NCCF sont disponibles sur le site Web de l’ARSF.
Les caisses doivent aussi envisager d’utiliser ces paramètres, modifiés de façon appropriée, lorsqu’elles élaborent d’autres scénarios de liquidité. À tout le moins, elles doivent élaborer un scénario additionnel pour chaque paramètre à l’aide d’hypothèses plus prudentes que celles proposées ci-dessus et qui mettent l’accent sur les postes de bilan et expositions aux risques importants leur étant propres.
Voici une liste de ces hypothèses :
- Limites de la disponibilité des réserves ou rapidité avec laquelle les liquidités peuvent être obtenues des centrales et fédérations
- Accès restreint à la clientèle de gros sur les marchés garantis et non garantis, notamment la vente d’actifs et les instruments de titrisation
- Taux de retrait plus élevé des dépôts de la clientèle de détail moins stables en mettant l’accent sur la concentration des sources de financement, les dépôts importants, les dépôts de courtiers et les dépôts non standards (p. ex. les dépôts via Internet)
De plus, on s’attend à ce que les caisses créent au moins un scénario dans lequel la position de liquidité entraîne la nécessité de mettre en branle son plan d’urgence.
Rapports
Les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars sont tenues de présenter à l’ARSF un gabarit LCR à jour dans un délai de 21 jours après la fin de chaque mois, à compter du 1er juin 2021, le premier rapport mensuel devant être transmis à l’ARSF d’ici le 21 juillet 2021. Jusqu’au 1er juin 2021, les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars sont tenues de présenter à l’ARSF un gabarit LCR à jour à la fin de chaque trimestre civil.
L’ARSF exige de toutes les caisses qu’elles rendent opérationnelle la déclaration mensuelle du LCR le plus rapidement possible. De plus, les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars sont tenues de présenter à l’ARSF des gabarits NSFR et NCCF à jour à la fin de chaque trimestre civil. Les caisses doivent être prêtes à transmettre leurs gabarits NSFR et NCCF chaque mois, sur demande.
Les gabarits de déclaration en format Excel sont disponibles sur le site Web de l’ARSF.
Caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars
Les caisses doivent créer des régimes de liquidité en tenant compte de leur taille, de leur complexité et de leur profil de risque. L’ARSF reconnaît que la complexité des régimes de liquidité diffèrera et sera proportionnelle à la taille et aux risques, notamment opérationnels, de la caisse.
Mesures de simulation de crise
Pour que les caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars disposent d’un outil prudent pour mesurer leur capacité à supporter un choc de liquidités, elles rempliront un gabarit LCR à jour mensuellement, à compter du 1er juin 2021.
De plus, les caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars devront maintenir un niveau suffisant de liquidités sur une plus longue période afin de pouvoir gérer à la fois les périodes normales et les périodes de tensions sur les liquidités.
1. Ratio de liquidité à court terme (LCR)
Le LCR vise à assurer qu’une caisse maintienne une réserve d’actifs liquides de haute qualité et de premier rang (HQLA) composés de trésoreries ou d’éléments d’actif pouvant être convertis en espèces sans perte de valeur ou à peu près pour subvenir à ses besoins potentiels de liquidités sur une période de 30 jours civils dans le cadre d’un scénario de crise. L’ARSF s’attend à tout le moins à ce que le LCR ne tombe jamais sous le seuil de 100 % de sorte la HQLA permette à la caisse de survivre à un scénario de crise de 30 jours, période à la fin de laquelle on suppose que la direction ou le superviseur de la caisse auront pris les mesures correctrices nécessaires ou que la caisse aura été liquidée de manière ordonnée.
2. Déclaration des liquidités à long terme
Les caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars doivent maintenir un niveau prudent et suffisant de liquidités pour gérer leurs besoins de liquidités au-delà des 30 jours visés par le LCR. Chaque caisse est tenue de déterminer ce qui constitue, pour elle, un niveau prudent et suffisant de liquidités à long terme en fonction de ses propres risques opérationnels et tolérance au risque, ce qui sera stipulé dans ses politiques de gestion des liquidités.
La direction de la caisse doit pouvoir démontrer au conseil que l’institution dispose d’un niveau suffisant de liquidités pour gérer ses besoins de liquidités à long terme, en période normale comme en période de crise. Dans le cadre de son rôle habituel de surveillance, l’ARSF exigera des preuves selon lesquelles les caisses disposent d’un niveau suffisant de liquidités pour pouvoir gérer leurs besoins de liquidités à court et à long terme.
Rapports
Les caisses dont l’actif est égal ou inférieur à 500 millions de dollars sont tenues de présenter à l’ARSF un gabarit LCR à jour dans un délai de 21 jours après la fin de chaque mois, à compter du 1er juin 2021, le premier rapport mensuel devant être transmis à l’ARSF d’ici le 21 juillet 2021.
Les gabarits de déclaration en format Excel sont disponibles sur le site Web de l’ARSF.
Processus d’évaluation de l’ARSF
Dans le cadre du processus d’examen continu de l’ARSF, celle-ci évalue les risques inhérents à chaque activité importante entreprise par une caisse, ainsi que la qualité de la gestion du risque mise en œuvre pour atténuer les risques.
L’ARSF s’attend à ce que la simulation de crise soit intégrée aux processus de gestion du risque, à la planification commerciale et à la gestion du capital et des liquidités.
Lors de l’évaluation du programme de simulation de crise, l’ARSF effectuera les activités suivantes :
- passer en revue et évaluer l’étendue du programme et le niveau de surveillance exercée par le conseil;
- évaluer si les scénarios mis en place correspondent au niveau de tolérance au risque de la caisse;
- déterminer si la fréquence et l’horizon temporel de la simulation de crise sont suffisants pour générer, en temps opportun, un plan d’action de la part de la direction;
- évaluer si le programme de simulation de crise et les scénarios retenus sont suffisamment robustes, compte tenu de la structure, de la taille, de la complexité et du profil de risque de la caisse;
- définir l’étendue et la sévérité de la simulation de crise;
- évaluer le niveau d’intégration de l’analyse de sensibilité dans le processus décisionnel de la caisse;
- examiner les rapports du conseil et l’étendue des discussions du conseil par rapport aux résultats et aux recommandations;
- évaluer l’efficacité du programme à déceler les grandes vulnérabilités;
- examiner les plans d’action de la haute direction et du conseil par rapport aux résultats de la simulation de crise.
La présente évaluation fait partie des critères d’examen de l’ARSF lorsque celle-ci passe en revue le processus interne d’évaluation de la suffisance du capital (PIESC) de la caisse, et la qualité des politiques et des processus en matière de gestion du capital.
Date d’entrée en vigueur et examen futur
Cette Interprétation et cette Approche sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et fera l’objet d’une révision au plus tard le 1er janvier 2024.
À propos de cette ligne directrice
Le présent document est conforme au cadre de lignes directrices de l’ARSF. En tant que ligne directrice en matière d’interprétation, il établit la vision de l’ARSF concernant les exigences en conformité avec son mandat prévu par la loi (lois, règlements et règles) afin qu’un cas de non-conformité puisse mener à l’application de la loi ou à une mesure de surveillance. En tant que ligne directrice en matière d’approche, elle décrit les principes, les processus et les pratiques internes de l’ARSF concernant les activités de surveillance et l’application du pouvoir discrétionnaire du directeur général. Elle peut mentionner des obligations de conformité, mais n’en crée aucune en soi. Veuillez vous reporter au Cadre de lignes directrices de l’ARSF pour en savoir plus.
Annexes et références
Annexe 1 : Techniques de simulation de crise
Simulation de crise
Les scénarios de simulation de crise constituent des hypothèses quant à l’avenir du monde visant à définir l’exposition aux facteurs de risque touchant les activités d’une caisse. Ces risques peuvent résulter de situations extrêmes en fonction de l’évolution de divers paramètres au chapitre de la gestion et de la réglementation. Les simulations de crise sonthabituellement étalées sur un horizon temporel favorable aux activités et aux risques propres à l’établissement.
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité comprend habituellement l’application d’un changement à un facteur de risque ou à un nombre limité de facteurs de risque. Elle s’étale normalement sur une plus courte période, et peut se manifester sous forme d’un choc soudain.
L’analyse de sensibilité exige moins de ressources que l’analyse d’un scénario et elle peut servir de technique plus simple pour évaluer l’évolution d’un risque lorsqu’une réaction rapide ou que des résultats plus fréquents sont nécessaires.
Simulation de crise inversée
La simulation de crise inversée débute par un résultat de crise connu puis tente de définir le ou les événements qui ont entraîné un tel résultat.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2021