Réunion du sous-comité du Comité consultatif technique
Résumé de la réunion

Date : le 3 novembre 2021
Heure : de 16h à 17h (HAE)
Lieu : webinaire

Amélioration de la collecte de données – Parcours de prototype rapide

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) présente un aperçu de la carte du parcours du prototypage rapide par étapes (PRE) dans le cadre du projet relatif à l’amélioration de la collecte des données, qui comprend les échéanciers et les résultats généraux pour l’architecture des données, le paysage des données, l’approvisionnement et les prototypes. Un calendrier de projet est en cours d’élaboration pour appuyer le processus.

L’ARSF transmettra le modèle final de mise à l’essai des données et la demande de propositions au sous-comité aux fins de commentaires et d’examen, le cas échéant.

Partenaire initial du prototype des caisses populaires et des credit unions

Pour aider à l’élaboration du PRE, l’ARSF souhaite travailler avec les caisses populaires et les credit unions qui se portent volontaires afin de créer un paysage de données, d’examiner un ensemble de données d’échantillon, de passer en revue les résultats et de fournir des commentaires sur les promoteurs qui en sont à la phase initiale du prototype. Des préoccupations ont été soulevées au sujet du manque d’harmonisation possible des attentes si seulement quelques caisses populaires et credit unions se portent volontaires. On a également suggéré de former un groupe de discussion ou un échantillon stratifié.

Utilisation, fréquence et besoins en matière de données

Approche fondée sur les risques

L’ARSF s’oriente vers une approche fondée sur des principes appuyée par un cadre de surveillance fondé sur les risques, où les ressources sont concentrées sur les établissements à risque élevé. Pour évaluer le risque inhérent, il est nécessaire d’avoir de bonnes données. Le fait de disposer de ces données en temps opportun et de façon régulière appuiera la réglementation fondée sur des principes et le parcours de surveillance fondé sur les risques.

Utilisation et fréquence des données

L’ARSF a une vision de l’ensemble du secteur et a le mandat de promouvoir sa solidité et sa stabilité. La réception de ces données en temps opportun permet à l’ARSF d’évaluer les risques et la stabilité financière à long terme. Les avantages de produire des rapports plus fréquemment ont été présentés, notamment la détection plus rapide des risques imminents, l’obtention de profils de risque dynamiques de chaque caisse populaire et credit union et l’accès libre-service des caisses populaires et des credit unions à des données agrégées plus à jour.

Conformément au cadre de surveillance fondé sur les risques et à la réglementation fondée sur des principes, les concepts de proportionnalité seront appliqués en ce qui concerne les exigences en matière de production de rapports en fonction de facteurs comme la taille, la complexité et l’évaluation des risques. Un autre sujet de discussion portera sur le type et la nature des concepts de proportionnalité.

L’ARSF a sollicité l’envoi de commentaires sur tout obstacle ou risque lié à la fourniture de données mensuelles. Le comité a abondé dans le même sens. Il a indiqué que davantage de données ne signifie pas nécessairement que de meilleures décisions seront prises et que du temps devrait être consacré à la formation sur les données et à la capacité de modélisation, qui est un principe fondamental de la confidentialité des données et de la réglementation fondée sur des principes.

La réalisation d’avantages pour le secteur a été discutée, notamment l’établissement d’un lien avec ce dernier sur la façon dont il utiliserait ces données. Des domaines tels que les primes, la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) et les mesures de surveillance ont été soulignés.

Le sous-comité a soulevé des préoccupations au sujet de l’alourdissement du fardeau, où davantage de données pourrait mener à plus de questions de la part de l’ARSF. On recommande que l’ARSF soit transparente avec le secteur et explique comment les données seront analysées, évaluées et utilisées. L’ARSF indique que les données seront utilisées pour évaluer des domaines tels que le risque de crédit en vertu du cadre de surveillance fondé sur les risques, ainsi que pour la surveillance continue, et que de plus amples renseignements à ce sujet seront fournis lors du processus de consultation du cadre de surveillance fondé sur les risques.

En réponse à un commentaire au sujet de la possibilité de demandes de données incessantes, l’ARSF a indiqué qu’elle a apporté des changements minimes aux exigences en matière de données au fil des ans, et que cette tendance relative à l’augmentation des points de données et à la fréquence de la production de rapports appuie l’approche de surveillance fondée sur les risques et la réglementation fondée sur des principes. De plus, grâce à la nouvelle Loi sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU), les caisses populaires et les credit unions auront plus de possibilités d’affaires qui exigeront un niveau d’analyse avec des points de données améliorés

Prochaines étapes

Un résumé de ces discussions sera présenté à la prochaine réunion du Comité consultatif technique (CCT) au complet pour assurer l’harmonisation avec ce dernier dans son ensemble. Les documents relatifs au PRE et la demande de propositions seront fournis aux membres du CCT lorsqu’ils seront disponibles.

Relevé des présences

Invités/Présents

Nom de l'entreprise

Statut de présence

(P)résent(e); (A)bsent(e); (R)emplaçant(e)

Aleksandar Simic ARSF P
Brian Mullan ARSF P
Alena Thouin ARSF P
Sandor Szalai ARSF P
Ellen Kaross ARSF P
Joanna Wearing ARSF P
Barry Doan FirstOntario Credit Union P
Pierre-Yves Monin Caisse Desjardins P
Mark Cauchi Alterna Credit Union P
Dominic Naimool  Kingston Community Credit Union P
Patrick Barr Association canadienne des coopératives financières (ACCF) P
Parna Sabet-Stephenson Gowling WLG P
Rob Palin Fiserv A