Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique
Introduction
L’information tirée des données recueillies actuellement et à l’avenir par l’ARSF recèle un grand potentiel d’amélioration de la réglementation des caisses populaires et des credit unions (les « caisses ») en Ontario. Les capacités futures de l’ARSF en matière de données et d’analyse devraient soutenir les priorités clés en matière de réglementation et de surveillance, améliorer l’efficacité et l’efficience dans ces domaines et créer des occasions de partager des renseignements avec le secteur afin de mieux gérer les risques et de promouvoir l’innovation. S’appuyant sur ces travaux, le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique (le « Comité consultatif ») aidera également l’ARSF à définir les résultats attendus en matière de concrétisation des avantages du Projet d’amélioration de la collecte des données, dans le but d’articuler et de valider les avantages réglementaires, opérationnels et commerciaux attendus de cette initiative, tant pour l’ARSF que pour le secteur des caisses.
Mandat
L’ARSF met en place pour une durée de deux ans le Comité consultatif en tant que comité permanent qui appuiera par des avis d’experts les efforts de l’ARSF visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation au moyen des données, de l’analyse et de la technologie.
Le Comité consultatif fournira des conseils et des avis d’experts :
- pour informer l’ARSF sur l’état futur de la collecte, de la conservation et du partage des données entre le secteur des caisses et l’ARSF;
- sur la collecte de données pour soutenir les priorités immédiates et émergentes, y compris les activités de surveillance, l’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) et la transformation numérique;
- à l’ARSF dans les efforts qu’elle déploie pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation dans le cadre de son projet de transformation numérique;
- sur la méthodologie, la facilité d’utilisation, l’applicabilité et d’autres considérations relatives au Projet d’amélioration de la collecte des données afin de garantir que ses avantages pour le secteur se concrétisent.
Composition du comité consultatif
| Processus de nomination | L’ARSF publiera l’appel à candidatures sur son site Web et invitera les personnes qualifiées à postuler. |
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| Nominations | L’ARSF nommera les membres pour un mandat de deux (2) ans en fonction de leurs compétences et de leur expérience, en veillant à assurer une diversité adéquate des points de vue de la provenance géographique et de taille des organisations. |
| Taille du comité | Le Comité consultatif comptera de 10 à 14 membres (sans compter les participants de l’ARSF). L’ARSF peut décider d’ajouter ou de retirer un membre à tout moment. |
| Qualités requises des membres | Les membres du Comité consultatif doivent être des cadres supérieurs ou des dirigeants de leurs organisations respectives, capables de représenter leur organisation concernant les questions pertinentes liées aux données et à l’analyse, à la gestion des risques et aux tests de résistance.
L’ARSF recherche des représentants des caisses. |
| Responsabilités des membres | L’ARSF attend des membres qu’ils :
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| Membres de l’ARSF | La ou le responsable de la réglementation et des initiatives stratégiques de l’ARSF présidera le Comité consultatif. La ou le responsable de la surveillance intégrée des caisses de l’ARSF et le directeur ou la directrice de la gouvernance des risques et de la stabilité financière participeront aux travaux du comité, de même que d’autres membres du personnel de l’ARSF selon les besoins. |
Résultats attendus du Comité consultatif
Le Comité consultatif devrait produire les résultats suivants à l’issue de ses réunions :
- des conseils pour éclairer la stratégie de collecte de données et le plan de mise en œuvre de l’ARSF visant à améliorer la réglementation des caisses en Ontario, en mettant notamment l’accent sur les rapports réglementaires, les données sur les risques et l’intégration efficace et efficiente des données provenant du secteur des caisses;
- des conseils pour éclairer l’état du partage des données au sein du secteur des caisses afin de mieux servir les membres et les principaux facilitateurs (p. ex. juridiques, technologiques, réglementaires);
- des conseils sur les implications réglementaires régissant l’utilisation des données au sein du système afin de protéger la sécurité et la solidité du secteur tout en favorisant l’innovation sur le marché;
- des conseils techniques et des commentaires éclairés par le secteur pour soutenir l’élaboration et l’affinement des résultats du Projet d’amélioration de la collecte des données, y compris la validation des avantages attendus en matière d’efficience réglementaire, d’évaluation des risques, de réduction du fardeau, d’utilisabilité des données, de modernisation du secteur et de valeur commerciale plus large pour les caisses, ce qui renforcera la confiance du public et la réputation du secteur.
Confidentialité
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F. 31., dans sa version modifiée, s’appliquera en règle générale aux renseignements fournis au Comité consultatif et aux documents préparés par et pour ledit comité.
Les membres du Comité consultatif sont autorisés à se faire aider par des collègues ou des collaborateurs du secteur. Toutefois, tant que le mandat du Comité consultatif ne sera pas achevé, ses membres et les personnes qui leur prêtent assistance seront tenus de respecter la confidentialité (à l’exception des renseignements rendus publics par l’ARSF). Une fois le mandat du Comité consultatif arrivé à son terme, les membres pourront exprimer leurs opinions sur le travail du Comité consultatif.
Réunions, ordres du jour et produits livrables
Le Comité consultatif devrait se réunir au moins deux fois par an (avec la possibilité de le faire plus souvent au besoin). Les réunions se tiendront par vidéoconférence, par téléconférence ou en personne, selon le cas.
L’ARSF fournira les ordres du jour et les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion ordinaire. L’ARSF prévoit également de publier un résumé général des travaux du Comité consultatif sur son site Web.
Demandes de renseignements des médias, apparitions publiques
Les membres du Comité consultatif ne sont pas autorisés à communiquer avec les médias ni à accorder d’entretiens aux médias en leur qualité de membres du Comité. Si un média communique avec eux, les membres du Comité doivent adresser toutes les demandes de renseignements au chef des relations avec les médias de l’ARSF, qui désignera le porte-parole compétent et/ou déterminera la réponse à apporter. Les membres du Comité ne représentent pas publiquement l’ARSF; leur rôle consiste à fournir des conseils confidentiels à la direction et au conseil d’administration de l’ARSF.
Le chef des relations avec les médias de l’ARSF, en consultation avec la directrice générale ou le directeur général des relations publiques et le VPD responsable, déterminera le porte-parole le plus compétent et/ou déterminera la réponse la mieux adaptée aux demandes de renseignements des médias ou aux demandes de prise de parole en public relatives au Comité.
Candidatures
Les personnes intéressées peuvent envoyer leur candidature à Shad Rafi à l’adresse suivante : [email protected].