Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives relatives aux politiques
Introduction
Le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives relatives aux politiques (le « Comité consultatif technique ») facilitera le dialogue avec les intervenants du secteur et sollicitera leur avis sur les principales initiatives de réglementation et de supervision en lien avec les règles et lignes directrices proposées par l’ARSF. Le Comité consultatif technique assumera un rôle important en apportant un éclairage visant à appuyer les objectifs de l’ARSF, à savoir promouvoir la résilience et la stabilité du secteur, protéger les dépôts assurés et améliorer l’efficience réglementaire.
Mandat
- L’ARSF constitue le Comité consultatif technique en tant que comité permanent qui formulera à son intention des observations et des conseils d’experts sur les principales initiatives visant le secteur des caisses.
- Le Comité consultatif technique formulera des conseils pour éclairer l’ARSF sur les initiatives réglementaires, comme les lignes directrices et les règles. Le plan pluriannuel d’élaboration des règles et des lignes directrices du secteur des caisses [Credit Union Rules and Guidance Development Plan] de l’ARSF énonce les initiatives qui sont censées être présentées au Comité consultatif technique. Au cours des deux (2) prochaines années, voici les sujets qui devraient être abordés :
- pratiques et exigences relatives à la suffisance du capital et des liquidités
- pratiques et exigences relatives à la gouvernance d’entreprise
- pratiques et exigences relatives aux pratiques de l’industrie
- Planification de la reprise des activités et du règlement de faillite
Composition du Comité consultatif technique
| Procédure de nomination | L’ARSF publiera sur son site Web un appel ouvert à candidatures pour la sélection des membres et invitera les candidats qualifiés à postuler. |
|---|---|
| Nominations | L’ARSF nommera les membres en fonction de leurs compétences et de leur expérience, compte tenu des prochaines initiatives liées aux lignes directrices/règles prévues au cours des deux prochaines années (comme indiqué plus haut), en tâchant d’avoir une bonne diversité de régions géographiques et de tailles d’organisme, pour un mandat de deux ans. |
| Taille du comit | Le Comité consultatif technique comptera entre 10 et 15 membres (sans compter les participants de l’ARSF). L’ARSF peut décider d’ajouter ou de supprimer un membre à n’importe quel moment. |
| Qualifications des membre | Les membres du Comité consultatif technique doivent être des cadres supérieurs ou de hauts dirigeants de leur organisme. Ils doivent être en mesure de représenter leur organisme par rapport aux questions pertinentes relatives à la conformité aux règlements, aux activités des caisses (notamment les secteurs d’activités et la stratégie), à la protection des consommateurs et à la gestion des risques et des crises.
L’ARSF recherche des membres qui ont une expérience directe et (ou) des connaissances spécialisées dans les domaines suivants :
Un membre doit posséder des connaissances spécialisées dans au moins un des domaines susmentionnés, mais il peut faire appel à d’autres personnes au sein de son organisation qui possèdent des connaissances spécialisées dans d’autres domaines. L’ARSF recherche des représentants des caisses, des centrales et des associations du secteur. |
| Responsabilités des membres | L’ARSF s’attend à ce que les membres :
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| Membres de l’ARSF | Le directeur, politiques de l’ARSF préside le Comité consultatif technique. Le directeur, politiques et le directeur, gouvernance des risques et stabilité financière de l’ARSF participeront au comité, de même que d’autres membres du personnel de l’ARSF, au besoin. |
Résultats du Comité consultatif technique
Le Comité consultatif technique devrait produire les résultats suivants à l’issue de ses réunions :
- formuler des conseils pour orienter les initiatives de l’ARSF qui visent à améliorer la réglementation et la supervision des caisses en Ontario, en mettant l’accent sur les lignes directrices, les règles et d’autres initiatives de supervision et de réglementation
- formuler des conseils sur les possibles répercussions des initiatives de réglementation et la promotion d’un secteur des caisses résilient et bien gouverné
Confidentialité
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31, dans sa version modifiée, s’appliquera en règle générale aux renseignements fournis au Comité consultatif technique et aux documents préparés par et pour ledit comité.
Les membres du Comité consultatif technique sont autorisés à obtenir l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Toutefois, tant que le mandat du comité n’a pas été achevé, les membres et les personnes qui leur prêtent assistance sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements et documents (sauf l’information mise à la disposition du public par l’ARSF). Après l’exécution du mandat du Comité consultatif technique, les membres peuvent exprimer leurs opinions sur le travail du comité.
Réunions, ordres du jour et produits livrables
Le Comité consultatif technique devrait se réunir environ trois fois par an. Les réunions se dérouleront par vidéoconférence, téléconférence ou en personne, comme il en sera décidé.
L’ARSF dressera l’ordre du jour des réunions et préparera les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion ordinaire. L’ARSF a également l’intention de publier sur son site Web un résumé général des travaux du Comité consultatif technique.
Demandes de renseignements des médias, apparitions publiques
Les membres du Comité consultatif technique ne sont pas autorisés à communiquer avec les médias ou à accorder des interviews aux médias en qualité de membre dudit comité. Si un média communique avec eux, les membres du Comité consultatif technique doivent adresser toutes les demandes de renseignements au chef des relations avec les médias et des communications externes de l’ARSF, qui déterminera le porte-parole ou la réponse qui convient. Les membres du Comité consultatif technique ne représentent pas publiquement l’ARSF; leur rôle consiste à donner des conseils confidentiels à la direction et au conseil d’administration de l’ARSF.
Le chef des relations avec les médias de l’ARSF, en consultation avec le directeur général des relations publiques et le VPD responsable, détermine le porte-parole le plus compétent ou la réponse la mieux adaptée aux demandes de renseignements des médias ou aux demandes de prise de parole en public relatives au Comité consultatif technique.